^

Politique

Toujours plus loin…

Recul sur le compte pénibilité : quand le patronat fait sa loi

À l'issue des ordonnances de septembre, le compte pénibilité, rebaptisé « compte professionnel de prévention », se verra amputé de quatre critères sur dix, a annoncé Edouard Philippe. De plus, il ne sera plus financé directement par les entreprises, mais par la Sécurité Sociale. Le patronat se réjouit d’ors et déjà de ce « pragmatisme », tandis que le gouvernement revient sur une concession mineure du hollandisme.

La pénibilité du travail selon Macron

Le compte pénibilité est un système qui devait permettre aux salariés dont le travail est reconnu comme pénible de cumuler des points afin d’obtenir un départ à la retraite anticipé, un temps partiel ou encore des formations. Cette mesure, confrontée à l’hostilité du patronat, n’a jamais vraiment été mise en place sur le terrain. En juin 2016, Pierre Gattaz lui-même président du Medef, avait même été jusqu’à refuser d’appliquer cette mesure, pourtant inscrite dans la loi. Celui-ci la qualifie d’« usine à gaz », formule bien commode pour prétexter une soi-disant trop grande complexité, sa non application, et aujourd’hui son retrait partiel.

Par les ordonnances annoncées pour septembre, Macron prévoit de réformer le compte pénibilité, tout d’abord en le renommant « compte professionnel de prévention », car le travail ne serait pas une tâche pénible, il ne serait pas une « douleur », mais plutôt un facteur d’« émancipation ».

Autre changement : sur dix critères permettant à un travailleur de cumuler des points pour obtenir des compensations, seuls six sont conservés : le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants, en milieu hyperbare (sous-marin) ; le bruit et les températures extrêmes. Quatre critères sont modifiés et sortent du compte à points (la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques). La prise en compte de ces quatre critères se fera lors d’une visite médicale, et seulement si une maladie professionnelle entraînant une « incapacité permanente » est reconnue...

Enfin, le compte pénibilité est pour l’instant financé par deux taxes : une cotisation de base (fixée à 0,01% des rémunérations) que toutes les entreprises payent ; et une seconde taxe (0,2%) pour les employeurs exposant au moins un de leurs salariés à la pénibilité. Puisqu’il serait dommage de taxer directement les profits des entreprises responsables des conditions de travail, ce sera la Sécurité sociale, à travers sa branche dédiée aux accidents du travail, qui la financera. Comme avec le reste du contenu des ordonnances, le patronat est ravi : le Medef et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) se réjouissent de ce « pragmatisme ».

Oui, le travail est une souffrance !

Au moment de son inscription dans la loi Travail, le Compte Personnel d’Activité, qui englobait le compte pénibilité, avait été présenté par le gouvernement comme un acquis pour les travailleurs. En réalité, cette mesure (qui était une concession de la CFDT pour faire passer la réforme des retraites de Hollande) ne présentait pas de nouveaux droits pour les salariés : au contraire, les métiers n’étaient plus reconnus comme dangereux en tant que tels, et l’on passait à un calcul de la pénibilité sur des critères individuels. Plutôt que de prévenir les accidents et maladies liés au travail, on passait à une logique de compensation des victimes. Ainsi, les conditions de travail désastreuses devenaient institutionnalisées et autorisées.

En réalité, bien loin des conditions de vie d’un Emmanuel Macron ou d’un Pierre Gattaz, ou encore de la retraite d’un député, le travail est une souffrance pour la plupart d’entre nous dans la société actuelle. Les ouvriers ont une espérance de vie inférieure de six ans à celle des cadres, écart qui s’allonge à dix ans en ce qui concerne l’espérance de vie sans problème physique et sensoriel. Régulièrement, nous entendons parler du suicide d’une infirmière, d’un cheminot, d’une postière, d’un enseignant, d’un ouvrier automobile, d’un cadre... Face à une dégradation constante de nos conditions de travail, la liste s’allonge de ceux qui ne supportent pas l’exploitation toujours plus grande, les techniques de management, le harcèlement de la hiérarchie. Ainsi, c’est une insulte aux travailleurs que de proclamer le travail « émancipateur », et une attaque directe contre nos droits et notre santé qui se prépare avec le contenu des ordonnances !

_




Mots-clés

Loi travail 2   /    Politique