Un article de la loi Travail permet à un syndicat ayant obtenu au moins 30% des suffrages aux dernières élections professionnelles de recourir à un référendum, s’il a signé un accord avec la direction, et ce, même si le syndicat majoritaire s’y oppose. C’est ce qui s’est passé à l’entreprise RTE : la CFDT et la CFE-CGC (33,4% aux dernières élections) ont soumis au vote un accord malgré le refus de la CGT (58% des suffrages). L’accord en question s’attaque aux conditions de travail, mais laisse aussi voter les agents de maîtrises et ingénieurs non concernés par la mesure mise en place. Les 4200 salariés de l’entreprise pourront voter, alors que ce sont uniquement les 2000 salariés de la maintenance qui sont concernés. La direction veut ainsi utiliser les ingénieurs et agents de maîtrise pour faire passer l’attaque.
Qu’y a-t-il dans l’accord que la direction veut faire passer ainsi ?
L’accord prévoit la fin du volontariat pour les interventions urgentes se déroulant en dehors des horaires de travail habituel, donc le week-end, le soir ou les jours fériés. Ainsi, la direction pourra
« Désigner les salariés qui devront intervenir sur le chantier avec la remise d’un ordre de travail ». Et, pour mieux soumettre la vie des agents à l’entreprise, elle réduit aussi le délai pour les prévenir d’un chantier contraint (à réaliser de façon urgente et en dehors des horaires de travail) de 7 à 1 jour !!
La CGT appelle les agents à voter contre et les autres salariés à s’abstenir pour laisser les personnels concernés décider eux-mêmes. Elle annonce aussi le non-respect de la "démocratie sociale", ce référendum bafouant la légitimité d’un syndicat majoritairement élu, pour faire décider des non concernés. La CGT a déposé un recours au tribunal d’instance de Paris qui sera examiné le 29 mars. Le vote se fait par voie électronique à partir de ce vendredi jusqu’au 30 mars.
La loi Travail à laquelle 70% des français étaient opposés est loin de nous avoir montré tous ses vices rendant la vie des salariés encore plus dure qu’elle ne l’est. Présentée comme un nouveau moyen de « dialogue social » et de « démocratie dans l’entreprise » ces procédures de référendum ne sont qu’un outil de plus pour monter les travailleurs les uns contre les autres et passer outre les organisations de travailleurs. Dans toutes les entreprises, c’est bien contre cette dictature patronale qu’il va falloir s’unir !
