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Politique

Anti-démocratie

Réforme constitutionnelle : vers un exécutif plus fort

C'est le point d'honneur du quinquennat du président des riches : réformer la Constitution. Jupiter ne peut assumer sa posture de réformateur de la France sans en modifier la Constitution dans le sens d'une plus grande « efficacité » qui profitera essentiellement à l'exécutif. Après avoir fait planer la menace d'un referendum sur les parlementaires pendant près d'un an, l'examen du texte a débuté mais chacun semble bien décidé à le mettre en débat.

Après près d’un an de tractations, le projet de réforme des institutions arrive devant les parlementaires. Macron a su éviter le recours au referendum qui planait comme une épée de Damoclès sur la tête des parlementaires depuis des mois mais qui risquait aussi de mettre en difficulté le président des riches, qui n’était pas – et qui n’est plus que jamais pas – a l’abri d’un vote sanction de la part des électeurs. La défaite lors des sénatoriales en septembre dernier, où le groupe LREM n’avait pas réussi à entamer d’un pouce la majorité LR dans l’institution la plus conservatrice de la Vème République avait forcé Macron à des alliances, qui avec les Constructifs, qui avec des élus MoDem pour réunir la fameuse majorité (deux tiers des parlementaires sur l’Assemblée nationale et le Sénat) et ainsi pouvoir réformer sans entrave.

Depuis que le projet de réforme est sûr de passer par la voie parlementaire, chacun y va de son amendement. 1300 ont été déposés, allant de la demande de passer du quinquennat à l’octennat jusqu’à la revendication d’une VIème République, en passant par la féminisation de la Constitution pour qu’elle soit rédigée en écriture inclusive. Outre ces propositions émanant de divers groupes politiques à l’Assemblée et au Sénat, le groupe LREM a lui aussi proposé de nombreux amendements sur divers aspects du texte, ce qui a contraint Sacha Houlié, responsable En Marche de la réforme a rappeler à l’ordre ses troupes contre la dispersion afin d’« avoir un tout cohérent ».

De la cohérence, il y en a en effet dans le projet de Macron. La réforme de la Constitution est destinée à appliquer la « rationalisation » à la fabrication de la loi. C’est pourquoi elle se concentre en premier lieu sur l’accélération du temps d’examen dévolu aux lois. Autrement dit, le va-et-vient entre l’Assemblée et le Sénat, censé garantir la conformité de la loi aux grands principes de la République, et portant la démocratie du régime, prend trop de temps. On voit là qu’un des impondérables de la démocratie, le temps du débat, énerve au plus haut point l’exécutif, qui ne pense qu’à l’« efficacité » et à la « rationalisation » de son pouvoir. À ce titre, l’un des points les plus épineux de cette première partie de la réforme risque d’être le projet de restreindre le droit d’amendement des parlementaires, afin d’éviter l’« obstruction » comme le dit l’exécutif.

La réforme s’accompagne d’un ensemble de mesures qui ne risque pas de faire débat, comme la suppression de la Cour de justice de la République ou la reconnaissance de la spécificité de la Corse dans la Constitution. Mais c’est en attente de l’autre volet de la réforme, prévu à la rentrée de septembre, qui portera sur la réduction du nombre de parlementaires, la limitation des mandats dans le temps et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives. Ces mesures visent à rendre l’exécutif toujours plus fort dans un régime déjà très présidentialiste et marqué par le bonapartisme depuis ses origines. Ainsi, avec moins de députés, il ne sera pas difficile de rendre le fait majoritaire hégémonique et de mener le parlement à la baguette.

En clair, cette réforme de la Constitution entend entériner au niveau le plus fondamental des institutions le présidentialisme qui caractérise si bien la soi-disant démocratie de la Vème République. C’est aussi une manière pour le président des riches d’accélérer encore le rythme déjà effréné des réformes néo-libérales avec lesquelles il attaque notre camp social depuis maintenant plus d’un an.




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