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Politique

Vers la casse du statu de fonctionnaire

Réforme de l’État : offensive généralisée du gouvernement

Les recommandations du rapport Cap 22 pour réduire le nombre de fonctionnaires ont pris corps dans un véritable plan de bataille lancé par Édouard Philippe ce lundi. Pour supprimer 50 000 fonctionnaires d'ici à 2022, le premier ministre du président des riches propose rien de moins qu'un plan de départ volontaire et une généralisation du recours aux contractuels pour dégraisser l’État. Derrière cette saignée, c'est la fin du statut de fonctionnaire qui se profile.

Réforme « transversale » et attaque frontale

Après une séquence où l’action du gouvernement manquait de lisibilité et où son autorité était remise en question, l’exécutif repart à la charge sur un chantier qui court depuis un an : la réforme de l’Etat. Annoncé en octobre 2017, le plan du Comité action publique 2022 (CAP 22) avait vu une première réunion interministérielle se réunir en février 2018 pour définir les modalités de la réforme de l’Etat. Cet été, le syndicat Solidaires-Finances publiques avait fait fuité le rapport, ce qui n’était pas vraiment du goût du gouvernement tant l’attaque prévue contre la fonction publique est sans commune mesure avec ce que les gouvernements précédents ont osé faire.

Ce lundi, Édouard Philippe présentait donc aux ministres et aux chefs de projets des différentes branches de la fonction publique le plan de bataille pour réduire de 50 000 le nombre de fonctionnaires d’ici à 2022. Présenté comme une « boîte à outils » chargée d’assurer « plus de souplesse et d’agilité », le plan proposé par le premier ministre a plutôt l’air d’un manifeste contre la fonction publique visant à détruire purement et simplement tous les acquis des fonctionnaires.

Le premier point d’appui du gouvernement pour enclencher sa réduction drastique du nombre des fonctionnaires est le grand projet de dématérialisation des services publiques. D’ici à 2022, le gouvernement envisage que « 100% » des démarches puissent être effectuées en ligne. Cela va de l’inscription au collège jusqu’au dépôt de plainte en passant par le développement de la télémédecine. Ce passage au numérique favorisera la réduction des effectifs et forcera les agents restant à plus de polyvalence dans leurs missions. Traduction : les agents vont effectuer deux fois plus de tâches qu’auparavant pour combler la saignée de la fonction publique.

Vers la casse du statut de fonctionnaire ?

On perçoit, dans les annonces faites par Édouard Philippe ce lundi, une nouvelle phase dans l’attaque des fondamentaux du service publique du service public. Loin d’en rester à une gestion managériale des personnels et des institutions, directement inspirée du privé, le gouvernement Macron veut très clairement privatiser tous les services. Cette intention apparaît clairement dans l’annonce du plan de départ volontaire des fonctionnaires et dans l’annonce du recours accrus aux contractuels.

D’un côté, le gouvernement veut favoriser un plan de départ volontaire accompagné d’une « d’une agence de reconversion des agents publics » doté d’un budget de 50 millions d’euros pour permettre la reconversion des fonctionnaires dans le privé. Dans ces éléments de langage, le gouvernement n’hésite pas à évoquer la « force de frappe » d’un tel dispositif sur les fonctionnaires. Dans le même temps, l’Etat veut inaugurer une « université de la transformation publique » destinée à former des cadres rompus aux exigences de la start-up nation et à « l’état d’esprit d’innovation ». Entre des fonctionnaires mis à la porte en masse et des néo-managers, le service publique peut être mûr pour s’aligner sur les conditions du privé.

C’est ce que prévoit la réforme de l’Etat avec le recours accrus aux contractuels : « Le maître mot c’est le contrat », comme le rappelle Matignon car il permet de « donner davantage de souplesse dans les recrutements ». Dans la logique de transfert accru aux collectivités locales de fonctions importantes de l’Etat, l’enveloppe de crédit permettra de recruter au coup par coup des contractuels dont les conditions de travail n’auront rien à envier aux intérimaires. Avec cet généralisation voulu du recours aux contractuels, la rémunération au mérite prendra toute sa place dans ce qui restera de la fonction publique.

Précisant vouloir « ouvrir les portes et les fenêtres de la fonction publique », le gouvernement montre plutôt sa volonté de brader le service publique pour gagner trois points de PIB sur ses dépenses. Après avoir tergiversé pendant des mois en ne s’avançant pas sur le contenu de cette réforme en profondeur de la fonction publique, Édouard Philippe donne une « feuille de route » qui a tout d’une déclaration de guerre dans un moment où le gouvernement cherche à retrouver un soutient dans la population en s’appuyant sur sa capacité à réformer. Face à cela, la seule journée du 12 novembre, qui fait suite à une rentrée sociale aux dates quelques peu dispersées, à l’exception du 9 octobre, n’est pas à la hauteur des attaques qui sont menées contre la fonction publique. Un plan de bataille conséquent contre le gouvernement et sa politique qui n’épargne aucun secteur de la société est plus que jamais nécessaire, ce qui implique que les directions syndicales sortent du rôle d’accompagnement du macronisme qu’elles ont depuis le début du quinquennat et qu’elles portent l’offensive contre un gouvernement dont l’ardeur à réformer est proportionnelle au discrédit dans l’opinion publique.

Crédit photo : Bertrand Guay/AFP




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