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Victoire de Sud Rail

SNCF : le Conseil d’Etat annule la limitation du droit de grève

Le 1er novembre 2017, la SNCF avait décidé d'élargir à l'ensemble des agents l'obligation de déclarer ses intentions en cas de grève 48 heures en avance. Suite à une requête du syndicat Sud-Rail, et après la bataille du rail du printemps dernier, le Conseil d'Etat vient finalement d'annuler cette décision.

Photo : O Phil des Contrastes.

Le 1er novembre 2017, la SNCF décidait de manière unilatérale d’élargir le nombre d’agent soumis à la Déclaration d’Intention Individuelle (D2I) en cas de participation à une grève. Cette D2I impose aux agents de prévenir 48 heures à l’avance leur intention de faire grève. Jusqu’alors, elle ne concernait, dans le cadre du service minimum mis en place par Sarkozy, que les conducteurs, les contrôleurs et les aiguilleurs. Quelques mois avant la sortie du rapport Spinetta et du lancement de la réforme du rail, la SNCF a ainsi décidé d’élargir cette restriction du droit de grève à 25 000 cheminots. Une manière de limiter l’impact de la grève cheminote qu’elle voyait sans doute poindre.

Et voilà qu’un an plus tard, suite à une requête du syndicat Sud-Rail, le Conseil d’Etat vient de trancher : la décision unilatérale de la SNCF n’était pas légale. Et la direction de la SNCF a bien tout fait pour restreindre le droit de grève de ses agents. En effet, les agents d’escales ou encore du matériel n’avaient pas dans leur habitude de déposer une D2I, ce qui a pu rendre plus difficile leur exercice du droit de grève.




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