« Nous voulons récompenser ceux qui prennent des risques ». C’est ainsi que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, présentait la ligne directrice du gouvernement en matière de politique économique. Mais il faut croire que pour le gouvernement, « ceux qui prennent des risques » ne sont pas les travailleurs de chantier, les employés exposés aux produits dangereux, les sapeur-pompiers, les ouvriers ou encore les agents de nettoyage. Non « ceux qui prennent des risques » ce sont ceux qui font des paris financiers, le cul bien enfoncé dans un canapé en cuir assorti à leur costume Lagarfeld flambant neuf.
- Lorsqu’Edouard Philippe avait annoncé, le 8 juillet, ses propositions pour réformer le compte pénibilité, la perspective d’un tel dévoiement des droits salariaux paraissait encore trop irréalisable pour que nous lui donnions quelque importance. Benoît Hamon avait pour sa part réagi très justement, relevant ce que nous soulignons aujourd’hui :
« Le gouvernement est doux à l’égard des marchés financiers, et, dans le même temps, dans un même souffle, il est dur vis-à-vis de millions de Français ».
Il semble en effet que le gouvernement n’ait pas le moindre scrupule à récompenser d’un côté les pseudos-risques des acteurs financiers et de l’autre à retirer les protections des salariés exposés à des risques réels touchant à leur santé. D’ailleurs, il devient de plus en plus légitime de croire que le gouvernement français n’est plus que le pantin docile du MEDEF tant il semble enclin à exaucer le moindre de ses souhaits.
Le MEDEF et son pantin
Et pour cause, le « choc de simplification » annoncé par Edouard Philippe la semaine dernière concernant la question de la pénibilité au travail est la pure et simple application des desirata du MEDEF, qui était déjà très hostile au compte pénibilité depuis sa mise en œuvre en 2015. Le MEDEF avait en effet déjà salué le « pragmatisme » des propositions estivales du Premier ministre de même que la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) qui ne pouvait « que se réjouir que le pragmatisme ait pris le pas sur le dogmatisme ». La messe est dite.
Ainsi, depuis le 1er octobre et l’entrée en vigueur des ordonnances réformant le Code du Travail, le gouvernement a décidé d’alléger la pénibilité administrative et financière des entreprises au profit d’une négation de la reconnaissance de la pénibilité réelle des travailleurs. Jusqu’à présent, il existait une réglementation, le « compte pénibilité » qui permettait aux salariés dont les conditions de travail étaient jugées pénibles (dans une acception suffisamment large) de cumuler des points pour obtenir un départ à la retraite anticipé ou un mi-temps sans modification de salaire. Celle-ci est désormais remplacée par le « compte professionnel de prévention » et a supprimé du calcul les quatre critères suivants (ceux qui dérangeaient le MEDEF bien entendu) :
– La manutention de charges lourdes
– Les postures pénibles
– Les vibrations mécaniques
– Les risques chimiques
L’exposition aux produits chimiques ne mérite pas un suivi médical
Parmi les clauses de ce « compte pénibilité », comme le souligne Les Echos, on trouvait également dans les « risques chimiques » l’obligation pour les employeurs de tenir une fiche de suivi qui indiquait les durées et modalités de l’exposition aux produits chimiques dangereux pour les personnes exposées. Avec cette suppression, c’est un retour en arrière de « 15 ans » auquel se prête le gouvernement.
« Pour chaque travailleur exposé à des agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, le médecin du travail constitue et tient à jour un dossier médical individuel. Ce dossier contient une copie de la fiche de prévention des expositions liées à la pénibilité et les dates et les résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués. Il est conservé 50 ans au moins après la fin de la période d’exposition. » (Articles L. 4121-3-1, D. 4121-5 à D. 4121-9 du Code du travail)
Désormais donc, les entreprises ne sont plus tenues de garantir le suivi médical minimal à leurs employés exposés aux produits chimiques. Ceux-ci ne pourront faire valoir leurs droits qu’en cas de maladie professionnelle déclarée (une fois qu’il est trop tard donc). Heureusement, grâce à cette ordonnance les chefs d’entreprises vont pouvoir y voir plus clair. Merci pour ces simplifications.
Crédits photo de couverture : © Gael Kerbaol / INRS
