Politique

Tribune libre

Tafta  : La petite opération de com’ de Hollande

Publié le 14 septembre 2016

Hollande fait semblant de donner un signal à la gauche en annonçant qu’il souhaite l’arrêt des négociations sur le Tafta...

Henri Wilno

Hollande vient d’annoncer que la France va demander l’arrêt des négociations relatives au traité de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les États-Unis, le Tafta. On peut y voir l’impact, à l’approche de la présidentielle, de la mobilisation des comités anti-Tafta (que le NPA soutient). Cette mobilisation est plus forte en Allemagne (où, là aussi, des élections s’annoncent) qu’en France et, quelques jours avant Hollande, le vice-chancelier social-démocrate allemand s’était lui aussi prononcé pour une interruption des négociations.

Ces pourparlers se sont déroulés dans le plus grand secret : seules des fuites ont mis en lumière quelques épisodes. Le Tafta vise à donner une impulsion supplémentaire à la libération des échanges entre Europe et USA. Son objectif n’est pas tant la réduction des droits de douane que l’harmonisation des normes et réglementations. Il conduirait notamment à raboter les normes sanitaires et environnementales et, par exemple, à permettre l’importation en Europe de bœuf aux hormones ou de poulets lavés avec des solutions chlorées. Seraient aussi affectés par le Tafta l’exploitation du gaz de schiste, les services publics, les réglementations financières, les mutuelles... Tout irait dans le sens d’une libéralisation totale pour le plus grand profit des multinationales, qui pourraient attaquer devant un tribunal arbitral privé les États qui durciraient leur réglementation.

Souvent les négociations sont présentées comme un affrontement Europe - États-Unis. En fait, les multinationales ont aussi dans leur collimateur certaines réglementations américaines, en particulier sur les marchés publics. Des syndicats américains ont aussi souligné que les travailleurs américains n’avaient rien à gagner à la remise en cause de réglementations européennes plus protectrices.

Il devient urgent d’attendre

En fait, si Hollande demande la fin (provisoire ?) des négociations, ce n’est pas parce qu’il s’est converti aux arguments du mouvement anti-Tafta concernant l’intérêt des populations, c’est parce qu’il a pris acte que l’objectif initial des dirigeants européens et des États-Unis, conclure avant la fin de la présidence Obama, ne pourra pas être tenu. Trump est contre le traité et Clinton préfère ne pas en parler. Il est donc urgent d’attendre...

Par ailleurs, Hollande se prononce pour que soit finalisé (et donc aussi voté par le Parlement français) l’accord entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta... bâti sur les mêmes principes que le Tafta : mise en place d’une cour d’arbitrage privée qui permettra aux multinationales canadiennes (et à la majorité des multinationales américaines possédant des filiales au Canada) d’attaquer les États européens pour toute politique publique mettant en cause la rentabilité de leur investissement ; réduction des tarifs douaniers agricoles et abaissement des normes environnementales ; remise en cause des services publics etc.

En fait, il est probable que les négociations se poursuivent. En juin dernier, le mandat donné par la Commission européenne pour négocier avec les États-Unis a été confirmé par tous les États membres, dont la France. Aujourd’hui, il ne suffit donc pas que Hollande tourne casaque pour que les discussions s’arrêtent. Il faudrait une décision formelle des 28 États membres et de la Commission au prochain sommet européen à la fin du mois.

Pour sa part, le NPA continuera de participer sur une base internationaliste aux mobilisations qui vont être organisées ces prochaines semaines.

Source : site national du NPA