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Société

Justice à deux vitesses

Toulouse : des migrants jugés par Skype depuis leur prison

Alors que la circulaire Collomb veut renforcer les mesures répressives contre les réfugiés qui cherchent l’asile en France, le syndicat des avocats de France dénonce des audiences illégales dans les centres de rétention.

Dans une tribune collective, de nombreuses associations et syndicats dénoncent la parodie de justice qui est orchestrée pour juger les migrants en situation illégale en France. Ainsi, l’Anafé, la Cimade, RESF, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France dénoncent « une multiplication des violations des droits fondamentaux » des réfugiés depuis la circulaire Collomb.

La situation est telle que des réfugiés en situation « irrégulière » en France sont jugés par visioconférence au sein même des centres de rétention administratifs : depuis le 4 décembre, les cours d’appel de Bastia et Toulouse ont ainsi jugé quatre personnes par Skype, pendant que celles-ci étaient toujours détenues au CRA de Toulouse ! Ces détenus sont ainsi jugés dans le même bâtiment que leur cellule, sans possibilité d’un procès public, tandis que leur avocat doit faire le difficile choix de faire face physiquement aux juges ou d’accompagner l’accusé durant le procès. Ces procédures, au-delà de leur illégalité, montrent la véritable parodie de justice qui est organisée pour expulser manu militari les personnes sans papiers. Imagine-t-on Bernard Tapie jugé en visioconférence depuis la cellule de sa garde à vue ?

Si les avocats de accusés vont sûrement se pourvoir en cassation pour dénoncer ces procès, il faut aussi dénoncer plus largement les procès et l’enfermement des migrants dans des centres de rétention où ils sont parqués comme des animaux. Face à cette politique, que certains n’ont pas hésité à comparer à la politique vichyste, comme Raphaël Pitti, médecin humanitaire et adjoint au maire de Metz, de nombreuses associations continuent à réclamer la liberté de circulation et d’installation, et d’ouvrir les frontières du pays. Derrière cette idée, c’est aussi la fin des centres de rétention qui est réclamée : de quel droit l’État français emprisonne-t-il des réfugiés sur le seul motif qu’ils n’ont pas la nationalité ? Depuis quand fuir une dictature ou un pays en guerre fait de vous un grand criminel ? Voilà la logique du gouvernement, qu’ils s’agit maintenant de mettre en échec.




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