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Jeunesse

Toulouse Le Mirail

Un nouveau CA pour une nouvelle vie ? L’anti-démocratie universitaire à la loupe

Le président de l'université n'aura eu de cesse de le répéter dans ses communiqués ou lors de ses rencontres avec les étudiants : il n'y a qu'une démocratie qui vaille à l'université, la démocratie représentative, celle des « conseils », et en aucun cas les assemblées générales de grévistes. À l'heure où la question de nouvelles élections se pose à l’université, porter un regard sur le fonctionnement de l'institution s'impose pour savoir dans quelle mesure il est possible d’y faire entendre la parole des étudiants et des personnels.

La grève de l’université du Mirail contre la fusion et le « Plan Étudiants » se retrouve confrontée à un changement de coordonnées avec la démission d’un membre du Conseil d’Administration (CA), qui a fait perdre la majorité aux élus opposés à la fusion. Les personnels de l’université ont alors voté le vendredi 9 mars, à une large majorité, la dissolution de l’actuel CA lors de sa prochaine tenue le 20 mars. Pour grande partie des grévistes côté personnels, la tenue d’élections anticipées pour renouveler le Conseil d’Administration et l’espoir d’y gagner une nouvelle majorité serait désormais la « seule stratégie capable de nous faire gagner ». C’est en tout cas en ce sens que plusieurs d’entre eux sont intervenus dans leur AG. Si certains se disent conscients qu’aucune solution « institutionnelle » ne pourrait, à elle seule, faire gagner la mobilisation et insistent à raison sur la nécessité de maintenir la grève pendant une potentielle campagne électorale, d’autres tentent clairement d’en faire l’axe central de la mobilisation pour les prochaines semaines. Paradoxalement, ces élections sont également demandées par le président Daniel Lacroix et la CFDT, syndicat « profusion », alors que ces derniers ont la majorité dans l’actuel CA. Or pour que le Conseil d’Administration soit dissout, il faut que la décision soit prise par 2/3 des élus, ce qui suppose donc des démissions dans les deux « camps ». Alors que l’assemblée générale « commune » étudiants et personnels devrait prendre position dans les jours à venir sur la question de la démission -ou non- des élus « anti-fusion », le présent article a pour but d’éclairer la discussion tout en prenant position.

Comment fonctionne le Conseil d’Administration et la fonction présidentielle ? Que pouvons-nous en attendre ? Avant toutes choses, il convient de rappeler que l’actuelle « gouvernance » des universités est dictée par la « Loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités », la fameuse LRU entrée en vigueur en 2007, non sans difficultés. Sa mise en place avait entraîné d’importantes mobilisations entre 2007 et 2009. C’est par ailleurs ce texte de loi qui généralise l’autonomisation financière des universités. Dans la droite lignée de cette loi, la LRU 2 ou loi Fioraso, entrée en vigueur en 2013, ouvrait aux universités la possibilité de fusionner entre elles.

La ministre en charge de sa mise en place, Valérie Pécresse avait alors déclaré : « d’ici à 2012, j’aurai, je l’espère, réparé les dégâts de Mai 1968, qui avait cassé l’université. Pas seulement au sens propre en éclatant les disciplines dans des établissements séparés, mais aussi en instaurant une gouvernance illisible et en refusant la professionnalisation. ». Tout un programme...

Le président

Avant toute chose, la fonction présidentielle. Celle-ci ne peut être occupée que par les chercheurs, les enseignants chercheurs, les professeur ou les maîtres de conférence. Ces derniers ne représentaient par ailleurs que 6% de la fonction en 2012 selon L’Étudiant. Autrement dit, qui veut ne peut pas, loin de là. Triés sur le volets, cette même revue nous apprend que « 92% [d’entre eux] ont été au moins une fois vice-président, directeur de composante (48%) ou directeur de laboratoire (34%). ». Par ailleurs, seuls 11% étaient des femmes en 2012. C’est la difficulté à trouver des personnes remplissant les « prérequis » nécessaires qui a fait ressurgir ces dernières semaines des noms d’outre-tombe comme potentiels successeurs « anti-fusion » à Lacroix, notamment JM Minovez, connu pour sa fervente opposition au mouvement étudiant qui a suivi la mort de Rémi Fraisse (étudiant de Paul Sabatier assassiné par les gendarmes en 2014), ou celui contre la Loi Travail de 2016.

C’est le Président qui dirige l’université, préside le Conseil d’Administration, prépare et exécute ses délibérations. Parmi ses multiples prérogatives, le Président a notamment « autorité sur l’ensemble des personnels de l’université ». Aucune affectation de poste ne peut être faite sans son accord et c’est lui qui « affecte dans les différents services de l’université les personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service » et nomme les différents jurys.

Si le CA était dissous (par démission de 2/3 de ses membres), le CA fraîchement élu aurait à sa charge de mettre en poste un nouveau Président à la majorité absolue de ses membres.

Quelques éléments du fonctionnement du Conseil d’Administration du Mirail

Comment est composé le CA ? Une question essentielle pour savoir si il est possible d’y faire appliquer les revendications des grévistes.

Si la LRU encadre, les établissements ont des marges de manœuvres minimes concernant le nombre d’élus par « collège » (personnels non enseignants, enseignants, étudiants). Au Mirail, le CA est composé de 36 membres parmi lesquels le Président. Parmi ceux-ci, 28 sont élus sur la base d’un scrutin dont les taux de participation en 2016 ont été de 76% pour les professeurs, 60% pour les enseignants, 69% pour les personnels non-enseignants (BIATSS) et de seulement 8% pour les étudiants.

Sur les 28 élus, 16 enseignants, professeurs et chercheurs. Soit plus que la somme des BIATSS et des étudiants, qui n’ont quant à eux que 6 élus chacun.

À ces 28 élus se greffent un représentant de la région Midi-Pyrénées, un de « Toulouse Métropole » et un du CNRS, qui eux sont assignés d’office par leurs organismes, avec leur orientation politique (ils ont notamment voté tous les trois pour la fusion, et l’ont activement porté). Ce qui nous porte donc à 31 membres dont seulement 28 ont été élus, avec des faibles taux de participations et surtout une représentativité écrasante des enseignants.

Ces-mêmes 31 membres vont par la ensuite désigner au moyen d’un appel à candidatures 5 nouvelles personnalités extérieures : « une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d’une entreprise, un représentant des organisations représentatives des salariés (par ailleurs la seule personnalité extérieure qui s’est opposée au projet de fusion), un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salariés, un représentant d’un établissement d’enseignement secondaire, un représentant désigné à titre personnel. ». Dans l’actuel Conseil, sur ces cinq, un seul a voté contre la fusion au CA du 12 décembre 2017 qui a suivi la consultation, le représentant syndical. Et ce alors qu’au moment de leur désignation par le conseil, les listes qui étaient arrivées en tête aux élections, dont faisait partie Daniel Lacroix, s’opposaient à la fusion. Leur désignation est systématiquement le fruit de négociations et de compromis entre la liste majoritaire et l’ « opposition » pour ne pas aboutir à une situation de blocage. Ce sont donc au final 36 personnes qui vont siéger, parmi lesquelles 8 personnalités extérieures à l’université dont l’orientation est ultra-majoritairement en faveur de la fusion.

L’ensemble des 36 membres siègent pendant 4 ans, à l’exception des étudiants (2 ans) et, démocratie représentative oblige, ne sont pas révocables. Rien ne les oblige à appliquer ce pour quoi ils sont élus (pour ceux qui l’ont été), ce qui explique la capacité de l’actuel président à se maintenir en place, bien que l’ensemble de sa majorité l’ait lâché, en s’appuyant notamment sur ces « personnalités extérieures », sans lesquelles la fusion n’aurait pas pu être votée.

Qu’en serait-il si des élections étaient organisées aujourd’hui au Mirail ?

Pour résumer, dans un cas de figure comme celui que nous connaissons aujourd’hui, si les grévistes souhaitaient faire élire des listes ayant pour unique mandat « contre la fusion » au CA (occultant une partie importante du reste des revendications de la mobilisation, notamment le refus de la sélection des étudiants et la titularisation des personnels précaires), et alors que la consultation sur la fusion a donné 62% des personnels et 94% des étudiants contre le projet, avec respectivement 53% et 15% de participation (soit presque 2 fois plus que pour l’élection du CA côté étudiants), pour que les « anti-fusion » aient une majorité il faudrait :
• Qu’ils obtiennent l’ensemble des sièges étudiants et BIATSS, ce qui est loin d’être gagné étant donné qu’actuellement 1/3 des élus BIATSS votent pour le projet. Ces « collèges » étant largement sous-représentés bien qu’ultra-majoritaires dans l’université, il leur faudrait également obtenir 4 sièges d’enseignants – secteur de loin le moins mobilisé contre la fusion - pour avoir la majorité des élus avec 16 contre 12.
• Une fois ces premiers obstacles dépassés, viennent s’ajouter les 3 personnalités extérieures non-choisies par les élus et que l’on sait d’avance pro-fusion. Ce qui nous amène à 31 membres, dont 16 contre la fusion et 15 pour.
• Ensuite, un appel à candidature pour les 5 personnalités extérieures restantes sera effectué, avec bien entendu aucune garantie qu’elles votent contre la fusion. Dans les 31 membres qui les désigneront, les étudiants et les BIATSS ne représenteront plus qu’une petite partie avec leurs 12 sièges, et seraient contraints à un compromis rapide pour que l’université puisse recommencer à fonctionner.
• Enfin, un Président sera choisi, parmi les « mandarins » prédisposés au poste.

Autrement dit, un véritable parcours du combattant dont l’issue est d’autant plus incertaine que pour avoir une chance de gagner, les listes « anti-fusion » devraient proposer un projet global de gestion de l’université pour être « crédible » face aux « profusion ». Un projet d’administration des budgets qui devra faire avec les miettes allouées par l’État... Après cela, le conseil et son président pourront diriger l’université, sans aucune obligation d’appliquer leurs mandats pour lesquels ils ont été élus. Et les marges de manœuvres sont grandes pour faire ce que bon leur semble.

Un conseil en roue libre

Le CA n’est pas ouvert aux observateurs, ce qui lui garantit d’avoir les mains libres. Ainsi, lorsqu’il se réunit pour la deuxième fois avec le même ordre du jour, quand la première séance n’a pu avoir lieu à cause d’un blocage ou de la non-présence d’une part importante des élus, il n’a pas besoin de nombre minimal de personnes siégeant. Autrement dit, en théorie, si seuls deux élus acceptent de siéger pour voter, cela est tout à fait possible. En cas de besoin, il peut également se tenir au rectorat sous protection policière, comme en a décidé Lacroix au CA qui a suivi la consultation, lors duquel il a fait voter le lancement du projet définitif de fusion. La méthode qu’il a employé est un cas d’école, privé de la majorité FSU qui l’a initialement élu, il a pu compter sur les 11 élus de l’ « opposition » CFDT pro-fusion, mais surtout sur l’ensemble des personnalités extérieures exceptés le syndicaliste et une absente. Cela ne lui a pourtant pas suffit pour obtenir une majorité nette, portant le résultat du vote à égalité 17-17. Mais, parmi ses prérogatives de Président, il a notamment celle de pouvoir voter deux fois en cas d’égalité, ce qui lui a permis de faire basculer le vote. C’est un scénario de ce type que craignent par ailleurs de nombreux personnels qui demandent la dissolution rapide de l’actuel Conseil d’Administration pour tenter d’obtenir une majorité aux prochaines élections.

Le fait que Daniel Lacroix ait « trahi » le mandat pour lequel il a été élu n’est en rien une question personnelle. Il existe de multiples cas analogues, à commencer par celui de Rennes 2 où un processus de fusion avait entraîné la démission du CA, suite à laquelle Olivier David (FSU) a été élu président, lui qui se déclarait « pour l’arrêt définitif du processus ». Faute de mobilisation suffisante, c’est cette même présidence qui a trahi son mandat, s’engageant dans un nouveau regroupement en 2017, 2 ans à peine après l’échec de 2015. La meilleure arme de l’État et des gouvernements qui se succèdent pour contraindre les universités à appliquer la sélection, l’élitisation, et à adapter les formations et la recherche au besoin des grandes entreprises, c’est l’austérité. Une université seule ne peut pas refuser longtemps de s’adapter, faute de voir ses filières exploser sous le nombre d’étudiants et se couper de palliatifs privés aux financements publics qui font défaut. Les présidents n’ont de cesse de le répéter, ils n’avaient « pas le choix ».

Des mécanismes construits pour appliquer l’austérité sans embûche

Ces mécanismes, accompagnés de l’autonomisation financière des universités, et de l’ensemble des rouages qui font tourner l’institution universitaire et que nous ne pouvons pas détailler dans leur ensemble ici, sont construits pour pouvoir appliquer de profondes réformes de l’enseignement supérieur tout en tenant l’écrasante majorité des personnels et des étudiants à l’écart des décisions qui engagent leurs conditions d’études et de travail. Une situation qui empirerait grandement avec le nouveau « Conseil d’Administration Stratégique » promis par la fusion si elle est appliquée, dans lequel siégeraient 30 membres au total, dont 13 « personnalités extérieures » parmi lesquelles une majorité de représentants de grandes entreprises.

Si la présidence et la CFDT demandent actuellement la démission du CA et l’organisation de nouvelles élections, ce n’est pas un hasard. C’est parce que ce fonctionnement leur donne toutes les garanties de gagner. En effet, non-seulement il relèverait du miracle que les « anti-fusion » gagnent et arrivent à asseoir une majorité au conseil, mais cela ne signerait en rien la fin définitive du processus. Bien au contraire, des élections serait pour eux une sortie de crise très intéressante, qui leur donnerait la possibilité de re-légitimer le projet, si ce n’est eux-même, après la consultation qui avait donné un large plébiscite au « Non à la fusion ». Ils pensent pouvoir gagner (à raison), et surtout pouvoir mettre fin à cette grève qui dure depuis déjà 3 mois et qui a encore démontré de sa force avec l’Assemblée Générale du 13 mars qui a regroupé plus de 3000 personnes, en déportant la stratégie des grévistes de la lutte aux urnes.

C’est pour ces raisons que les grévistes ne doivent pas demander de nouvelles élections, qui ne profiteraient qu’au camp d’en face. Un CA moribond comme l’actuel est une opportunité, cette institution ne pourra jamais représenter les intérêts des personnes qui font vivre l’université et il ne faut pas lui donner l’opportunité de se légitimer. Aucune lutte, même défensive, ne peut se doter de meilleurs moyens que la grève, les assemblées générales, le blocage de la recherche, des cours et des examens. Cela reste notre seule arme, même en cas d’élection d’une présidence sur la base de mandats émanant des grévistes. Tant que les élus des conseils ne seront pas révocables, élus de manière paritaire entre personnels enseignants, BIATSS, et étudiants, et que les personnalités extérieures ne pourront pas être élues démocratiquement, aucune confiance ne pourra être accordée aux conseils. Mais dire cela ne suffit pas. Pour obtenir des moyens publics à la hauteur des besoins pour une université gratuite et populaire, et des conditions de travail décentes, il y a besoin de mouvements d’ampleur nationale, de masse, dans l’ensemble de l’éducation. Il y a besoin d’alliés en mesure de paralyser l’économie pour imposer leurs revendications, les travailleurs, qui ont tout intérêt à défendre une université accessible à leurs enfants et pas seulement à ceux à qui les parents auront pu fournir les « prérequis » nécessaires. C’est en ce sens que la priorité au Mirail comme dans les autres universités mobilisées doit aujourd’hui être de se tourner vers l’extérieur, vers la fonction publique et vers les cheminots qui s’apprêtent à partir en grève fin mars.




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