Politique

Hors-la-loi !

Une claque pour Valls : les arrêtés anti-burkini cassés par le Conseil d’Etat

Publié le 26 août 2016

Il n’aura pas fallu plus de 24 heures pour que le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, saisie par la LDH et le CCIF, ne statue sur les arrêtés anti-burkini : ils sont tout simplement illégaux. La décision est une claque pour l’exécutif, mais les politiciens continuent à alimenter le discours islamophobe et raciste.

Jean-Patrick Clech

La décision est tombée peu après 15 heures, vendredi, 24 heures après que la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) et le Comité Contre l’Islamophobie en France (CCIF) ont contesté devant le Conseil d’Etat l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet : le texte est hors-la-loi et la décision du Conseil est suspensive.

Le Conseil d’Etat n’a pas seulement jugé l’affaire sur la forme. Jusqu’à présent, le Tribunal administratif de Nice qui, lui, avait validé d’autres arrêtés, s’était surtout appuyé sur des considérations ayant trait au contexte (tensions, attentats, etc.). Le Conseil d’Etat, lui, a retenu que l’édile avait outrepassé son pouvoir de police, jugeant inexistant le risque de trouble à l’ordre public d’une tenue de baignade, tout comme il n’existait aucun risque pour les normes d’hygiène ni d’atteinte à la décence. Il a par ailleurs rappelé que le principe de laïcité ne saurait s’appliquer à l’espace public. Il conclut en soulignant que l’arrêté de Villeneuve-Loubet représente une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales comme la liberté d’aller et venir et la liberté de conscience.

Le rendu, qui devrait faire autorité et jurisprudence pour la trentaine de communes anti-burkini, ne semble pas suffisant pour faire taire la polémique. Les politiciens savent être sourds à leurs propres règles quand elles leur sont rappelées et que cela ne leur convient pas. Les maires Les Républicains tout comme le maire socialiste de Sisco, en Corse, ont fait savoir qu’ils ne retireraient pas les arrêtés, même s’ils se mettent pour cela dans l’illégalité. Au niveau national, la surenchère à l’islamophobie a été relancée.

Jeudi, en meeting dans les Bouches-du-Rhône, Nicolas Sarkozy a demandé tout simplement de « bannir le burkini » de l’Hexagone. Moins directement islamophobe, aussi paradoxal que cela puisse paraître, le Front National réclame, lui, « l’interdiction de tout signe religieux dans l’espace public ». Il faudra que le FN explique à ses électeurs que Marine Le Pen est désormais contre toutes les processions du 15 août dans les villages de France. Eric Ciotti, de la droite des Républicains, en appelle quant à lui à une loi anti-burkini. Sonné par la claque du Conseil d’Etat, Valls a réitéré son soutien aux maires, dénonçant « l’islamisme mortifère, rétrograde », alors que son ministre de l’Intérieur appelait à « l’apaisement ». On croit rêver…

Mais si le Conseil d’Etat a rendu un avis, il n’en reste pas moins que le mouvement ouvrier organisé et l’extrême gauche, toutes celles et ceux qui refusent la stigmatisation des personnes racisées et la division de notre classe et de la jeunesse auront à continuer le combat pour contester, sur le terrain, systématiquement, l’ensemble des arrêtés, des postures et des discours islamophobes et racistes. C’est l’une des tâches centrales de préparation des conditions de combat à venir, si l’on veut construire le tous ensemble sur le terrain social et politique contre ce gouvernement, sa loi travail et son monde. C’est également la seule façon d’éviter que certains courants, soi-disant antiracistes mais qui sont en réalité des relais de courants islamistes réactionnaires tel que le CCIF ne s’érigent en seuls défenseurs des jeunes et des populations racisées dans les quartiers pour mieux les enfermer dans une logique communautaire alors que c’est tous ensemble et sur une base de classe que nous avons tout à gagner et que nous pouvons lutter jusqu’au bout contre cette République xénophobe et impérialiste aux relents coloniaux.