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Politique

Casse du code du travail

Une mesure avortée de la loi travail ré-introduite : les licenciements économiques simplifiés

Alors que le gouvernement entend imposer une loi travail XXL par le biais des ordonnances, il n’en oublie pas les mesures « abandonnées » de la version El Khomri. C’est ainsi que les députés ont voté un amendement simplifiant les licenciements économiques.

Faciliter les licenciements pour lutter contre le chômage. L’absurdité de cette affirmation a de quoi faire sourire, elle est pourtant l’argument principal des politiciens bourgeois pour attaquer les acquis des travailleurs. Cependant, au printemps dernier, le gouvernement Valls n’avait pas osé maintenir certaines mesures dans le contenu de la loi travail face à la gronde ouvrière et populaire. Parmi elles, celle sur « le périmètre d’appréciation des difficultés des entreprises », dans le cadre des licenciements. C’est ainsi que le statut quo avait été maintenu, selon lequel un juge prenait en compte l’ensemble des résultats d’un groupe sans prendre compte des frontières.

La France était le seul pays à imposer un périmètre groupe [...] et c’était absolument anti-économique : un groupe international devait payer pour les efforts que sa filiale française ne voulait pas faire

Stéphane Béal

C’est précisémement sur ce point que les députés ont, dans la nuit du 12 au 13 juillet, tranché. Désormais, seules les difficultés écoconomiques des entreprises sur le plan national seront prises en compte. Un cadeau éhonté pour les grandes multinationales donc, prospérant tout autour du globe, réalisant des profits colossaux et pourtant si friandes de licenciements économiques. On voit déjà arriver les dérives, ou plutôt la réalisation des objectifs du grand patronat. Il suffira d’externaliser directement les profits des branches les plus rentables afin de se prémunir de toute mauvaise surprise devant les tribunaux lors de licenciements économiques.

A mon sens, le message que ce texte envoie c’est qu’il sera désormais moins cher et plus simple de licencier en France et que le risque financier que cela représente pour les entreprises sera minoré

Maï Le Prat, avocate en droit social

Avant de mettre en route la loi travail XXL, le gouvernement entend donc faire passer un ensemble de mesures mises de côté lors de l’affrontement du printemps 2016. Un « appéritif » qui annonce les batailles à venir qui nécessiteront un tous ensemble massif dans la rue.

Illustration/dessin Rodho




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