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Une aide-soignante du Douaisis intente une procédure aux prud’hommes contre son employeur, la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines (CARMI), pour une succession de 1 117 contrats à durée déterminée (CDD) signés entre juillet 2001 et février 2014.
L’entreprise avait fini par l’embaucher en CDI à mi-temps, mais Sylvie Rausa estime avoir été injustement écartée, pendant douze ans, d’un emploi à temps plein dans les centres de santé de la caisse. Elle demande aujourd’hui la requalification de ses CDD en CDI, assortie d’un total d’indemnités avoisinant les 120 000 euros.
« J’ai commencé à faire des remplacements en tant qu’agent de service, puis veilleur de nuit, puis j’ai passé mon diplôme d’aide-soignante en espérant obtenir un poste en CDI », raconte Sylvie Rausa, dont le cas a été révélé par la Voix du Nord mercredi.
Pour la caisse d’assurance maladie des mines, les CDD effectués par Sylvie Rausa correspondaient bien à des remplacements de personnes, en arrêt maladie ou autre. La CARMI « doit assurer la continuité des soins » aux patients, « dans le cadre d’une mission de service public, argumente Me Élisabeth Veniel-Gobbers, du barreau de Béthune. Recourir à des contrats à durée déterminée n’est pas un mode de gestion du personnel, mais bien une contrainte ». C’est donc dans ce cadre que Mme Rausa a été employée de manière répétée car elle « donnait toute satisfaction ».
Chaque fois, les contrats étaient de très courte durée, entre un jour et une semaine. Elle raconte : « Je faisais des journées aussi bien que des nuits, cela dépendait ».
« Je travaillais comme agent de service hospitalier. D’abord, j’ai fait le ménage. Ensuite, j’ai été veilleuse de nuit puis j’ai travaillé auprès des patients. Parfois je faisais des contre-postes, c’est-à-dire que je prenais un poste à 21 h et que j’enchaînais avec un autre qui commençait à 6 h. Une fois, j’ai même fait trois semaines sans une seule journée de repos. » , témoigne Sylvie.
L’ex-salariée estime que ces contrats ont fini par représenter un emploi durable. « Mis bout à bout, mes CDD équivalaient à un temps plein. D’ailleurs j’ai subi une baisse de salaire en acceptant un CDI à mi-temps en 2014 », explique l’intéressée.
Le 26 août 2016, la salariée fait parvenir à la CARMI un courrier de rupture de contrat aux torts de l’employeur. Son cas se retrouve désormais devant les prud’hommes. Un tel cas permet de comprendre la colère que génère la volonté du gouvernement de plafonner les indemnités prudhommales et de continuer de casser le code du travail.
Alors que le gouvernement Macron voudrait mettre en place un « CDI plus souple » qui permet de licencier un salarié à l’issue d’un projet, l’histoire de cette salariée, qui est celle de milliers d’autres, illustre la violence que le projet de loi travail concocté par l’exécutif pourrait représenter pour les travailleurs s’il venait à passer cet été.
