Société

Procès au tribunal correctionnel de Nice : scandaleuse criminalisation de la solidarité avec les migrants

Venu en aide à trois migrantes, l’enseignant-chercheur Mannoni risque 6 mois de prison avec sursis

Publié le 24 novembre 2016

Ce mercredi 23 novembre s’est tenu le procès au tribunal correctionnel de Nice de Pierre-Alain Mannoni, enseignant-chercheur au CNRS et rattaché à l’université de Nice Sophia-Antipolis. Il est venu en aide à trois jeunes migrantes érythréennes. Accusé d’aide au séjour et à la circulation de personnes en situation irrégulière, le procureur a requis 6 mois de prison avec sursis contre l’enseignant-chercheur.

Kasia Razowski

Lundi 17 octobre, Pierre-Alain Mannoni avait été interpellé à la gare de péage de La Turbie près de Nice, après avoir pris en charge trois migrantes érythréennes. Pour ce geste « simplement humain », qu’il raconte en détail dans son témoignage publié sur Mediapart et que nous avions relayé la semaine dernière sur Révolution permanente, l’enseignant-chercheur avait subi 36h de garde à vue, vu sa voiture et son téléphone portable saisis, et été placé sous contrôle judiciaire. Affirmant ne pas être un « militant politique ou associatif », et que son geste, toute personne « lambda aurait pu [le] faire », outre le fait d’encourir une peine juridique, Pierre-Alain Mannoni regrette surtout de ne pas avoir « réussi à protéger [les trois réfugiés ] ».

Cet enseignant chercheur a donc été traduit en procès pour « délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour d’étrangers en situation irrégulière », autrement dit, pour r de solidarité. Comme le rappelle une lettre ouverte d’universitaires au président Hollande, l’article concerné (L. 622 du CESEDA) est « utilisé à l’encontre de personnes côtoyant des étrangers en situation irrégulière et qui choisissent de leur rendre service au quotidien ». Le procureur a joué la langue de bois habituelle : « On peut porter secours, c’est un devoir, mais pas aider au séjour et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». Contre l’accusation, revendiquant la légitimité de ce « geste humanitaire », l’avocate de l’universitaire a bien évidemment plaidé la relaxe.

Mannoni a reçu nombre de soutiens, la pétition lancée a reçu plus de 60000 signatures et son procès a été largement couvert par la presse, tellement cette situation inique bafoue le droit d’asile européen, le droit de protection des mineurs non accompagnés (parmi les trois jeunes femmes, l’une était mineure), encourage la xénophobie, le racisme et le repli nationaliste. La députée d’EELV Cécile Duflot, qui a assisté à l’audience s’est elle-même scandalisée : « Ces personnes pallient les carences de l’Etat. Elles devraient être remerciées car elles font le travail de l’aide sociale à l’enfance ». Elle a également rappelé que le« délit de solidarité »a étéabrogéen 2012 pour empêcher de{}« mettre en cause les citoyens qui aident à titre personnel et humanitaire »des individus en{}détresse, affirmant que « c’est la non-assistance en danger » qui est le problème central.

L’urgence humanitaire est certaine, mais le fond de l’affaire quoiqu’en dise Duflot, ce n’est pas les « carences » de l’Etat. C’est bien plutôt le fait que celui-ci est justement en train d’incarner ce à quoi il est profondément destiné : discriminer, criminaliser, dénier toute dignité à ces migrant-e-s dont la seule existence est pour lui un scandale, car ils mettent chaque jour en lumière les politiques antisociales et réactionnaires qui l’animent depuis les plus hauts sommets de l’autorité. Preuve en est que si cet événement est intolérable, il est loin d’être un cas isolé. Nombreux sont ceux qui, en cherchant à secourir, se retrouvent ainsi poursuivis en justice. C’est aussi le cas de Cédric Herrou, agriculteur et membre d’associations humanitaires, accusé d’infractions identiques, et dont le procès, initialement prévu en même temps que celui de Mannoni, se tiendra début janvier 2017. A son tour, il risque 30.000 € d’amende et 5 ans de prison pour avoir véhiculé et hébergé des migrant-e-s en octobre dernier. Le jugement contre Mannoni a quant à lui été mis en délibéré au 6 janvier.

Les migrant-e-s transitant par l’Italie sont de plus en plus nombreux, et après Cazeneuve, Hollande et Valls, ce ne sont évidemment pas les Fillon et consorts qui vont améliorer la situation : urgence humanitaire ou pas, c’est de toute façon un combat profondément politique qui sera nécessaire pour renverser cette situation où l’on transforme les victimes et ceux qui les aident, en criminels, et où ceux qui administrent cette répression agissent en toute impunité.

La pétition en soutien à P.-A. Mannoni

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