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Monde

Discrimination antisyndicale

WizzAir Roumanie : tous les membres d’un syndicat licenciés et condamnés à payer une amende

Une fois encore, la loi du plus fort est à l’œuvre. Après avoir monté un syndicat interne, vingt salariés de la filiale roumaine de Wizz Air ont été renvoyés pour « restructuration ». Ils ont décidé de porter l’affaire en justice, ce qui leur a finalement valu d’être condamnés à payer des dommages et intérêts...

En octobre 2014, vingt membres du personnel navigant de la filiale roumaine Wizz Air ont monté le syndicat Aerolimit Professional (SAP). Un mois plus tard, le président et le vice-président de la centrale syndicale, Mircea Constantin et Claudiu Biţă, ont été convoqués à Budapest, au siège social de la compagnie à bas coûts. Motif invoqué : une demande de dissolution immédiate de l’organisation. Devant leur refus, le PDG de la multinationale hongroise avait fini par se déplacer en personne à Bucarest pour les menacer.
Peu après, Mircea Constantin s’est vu licencié pour faute grave. Ce steward expérimenté aurait en effet posté des informations confidentielles sur la page Facebook du syndicat. Dans la foulée, les 19 autres membres du SAP étaient également licenciés pour cause de « réorganisation ». Wizz Air procédait peu après à l’embauche de quarante employés ukrainiens.

« Victimes de discrimination en raison de leurs activités syndicales »

Contacté par Costel Gîlcă, l’avocat des employés du SAP, la compagnie hongroise a justifié ces licenciements par la suppression nécessaire d’un avion basé à Bucarest pour un autre aéroport, et ce « afin de répondre à la demande du marché ». Wizz Air affirmait en outre respecter la création du syndicat et qualifiait d’infondées les affirmations selon lesquelles les employés avaient été renvoyés en raison de leurs activités syndicales.
Les membres du SAP décident alors de porter l’affaire en justice. En première instance, la justice invalide leur licenciement, demande leur réintégration et condamne la compagnie à leur verser une indemnité. Le Conseil national pour le combat contre la discrimination (CNCD) confirme qu’ils ont été victimes de discrimination en raison de leurs activités syndicales. La Cour d’appel de Bucarest soutient cette déclaration.
Malgré cette victoire totale, Wizz Air fait appel. Dans le même temps, la compagnie invite les employés licenciés à réintégrer leurs postes, mais refuse de leur verser les indemnités demandées. La plupart d’entre eux ayant trouvé un poste à l’étranger, ils hésitent à démissionner pour réintégrer leurs fonctions à Bucarest et risquer de ne jamais recevoir leurs indemnités. Les employés demandent alors un congé sans solde en attendant le dénouement du conflit, mais Wizz Air refuse de le leur accorder et les licencie pour motif disciplinaire. Selon la compagnie, leur présence est absolument nécessaire. Ils avaient pourtant été officiellement remerciés six mois plus tôt pour cause de réduction de poste. La justice invalide de nouveau ce licenciement disciplinaire et demande la réintégration des employés.

Et à la fin, c’est Wizz Air qui gagne

La Cour d’appel de Bucarest confirme ce jugement et demande la réintégration des présidents et vice-présidents du SAP, accompagnée d’une indemnité. Leur réintégration a bien lieu, mais la compagnie leur interdit de reprendre leur poste. Elle se base sur des plaintes anonymes selon lesquelles ils auraient, en tant que dirigeants syndicaux, provoqué des tensions au sein du personnel.
Au bout de huit mois, les membres du SAP s’adressent à un huissier afin d’obliger la multinationale à leur verser leurs indemnités. Mais Wizz Air s’appuie sur le fait qu’une procédure juridique est en cours pour refuser de s’exécuter. Quelque temps plus tard, la justice roumaine finit par donner raison à Wizz Air et oblige les employés à rembourser 8000 lei (1800 euros) de frais de justice, alors même qu’ils sont payés au salaire minimum.
Le CNCD est, finalement, la seule autorité roumaine à avoir pris le parti des salariés licenciés du SAP. Il a condamné Wizz Air à payer une amende de 5000 lei (environ 1100 euros) par salarié pour s’être opposé à la création d’un syndicat. Les deux autres institutions saisies, l’Agence nationale d’administration fiscale (ANAF) et l’Inspection du travail (ITM), n’ont quant à elles pas réagi.

Article publié originellement le 5 juillet sur Le Courrier des Balkans.




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