Ce mardi 16 octobre, les députés ont adopté un amendement, loin d’être anodin, au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. En outre, l’amendement présenté par le député LaREM Olivier Véran, établit une prime versée aux hôpitaux qui accepteront de réorienter des patients qui se présentent aux urgences pour de « petites urgences », vers un cabinet de médecine générale, spécialisée ou bien une maison de garde. Les patients atteints de fièvres aigues ou victime d’un accident domestique seraient ainsi redirigés par les médecins urgentistes vers de des professionnels de leur choix. Conçue et justifiée comme une réponse au problème de la surpopulation des urgences, Olivier Véran et les députés LaREM s’appuient notamment, pour justifier cette mesure, sur un rapport du Sénat de 2017 qui révèle que le nombre de patients n’a eu cesse de croître de deux à trois pourcents chaque année depuis dix ans. Toujours selon le rapport, un quart des patients auraient pu être pris en charge par un médecin généraliste. L’amendement permettra donc de réorienter chaque année six millions de malades hors des urgences, vers des médecins généralistes, contre quoi les hôpitaux recevront entre vingt et soixante euros par patients (entre cent-vingt et trois-cent-soixante millions d’euros par ans donc). Si l’on suit cette logique, les hôpitaux ont tout à gagner à adopter cette mesure ; plus de temps et plus de moyens pour traiter les patients. Sauf que…
Sauf que loin d’apporter une réponse évidente au problème bien réel de la surpopulation des urgences, l’amendement risque plus encore d’approfondir les inégalités de santé au sein de la population. La situation des urgences est indéniablement critique comme l’a révélé un article du monde du 25 juin. Le manque de moyens et d’effectif a entraîné un nombre important de burnouts et suicides au sein du personnel hospitalier, et une dégradation générale des services qui impacte directement les patients. Toutefois, il est plus que probable que cet amendement se situe en réalité dans une stratégie de privatisation de la santé qui vise à faire fuir les classes moyennes et tous ceux qui pourront se le permettre des hôpitaux publics vers des centres de soin privés. En effet, il est vital de rappeler le contexte dans lequel se situe le domaine de la santé aujourd’hui en France. Les hôpitaux sont financés au moyen d’une tarification à l’acte. Des critères tels que la qualité du soin sont abandonnés dans cette logique comptable qui s’appuie purement sur le nombre de patients qui ont fréquenté l’hôpital. Logique meurtrière, qui a notamment couté la vie à Naomi Musenga le 29 décembre 2017. Traité comme un cas isolé, fait d’une seule et unique employée du Samu, par les autorités hospitalières, il est judicieux ici, de rediriger l’attention vers les conditions de travail des employés du domaine hospitalier. Dans un environnement qui valorise le nombre au détriment de la qualité, il paraît évident qu’il s’en suivra une détérioration de la qualité des soins prodiguée. Ceux qui en auront les moyens se dirigeront vers des cliniques privées, et le reste de la population devra pâtir de soins à la chaîne et déshumanisés. L’amendement, qui prévoit que les hôpitaux pourront tirer profit de la redirection des patients vers d’autres services instaure ainsi une compensation au manque à gagner que la redirection entraînerait. Là encore les avantages d’une telle mesure sont loin d’être avérés. En effet, cet argument est basé sur l’idée que les urgences ont un intérêt financier à encourager un niveau d’activité élevé. Ce qui en réalité est faux : plusieurs directeurs d’hôpitaux ont communiqué perdre entre treize et vingt euros par patients. Les urgences ne sont qu’indirectement source de « bénéfices » pour les hôpitaux, dans la mesure où elles constituent la « porte d’entrée » vers les services d’hospitalisation (60% des patients hospitalisés viennent des urgences). La relative « rentabilité » des hôpitaux n’est pas basée sur les services d’urgences, elle ne l’a jamais été.
La mesure donc, loin de ralentir la politique comptable de financement des hôpitaux, la renforce un peu plus, en créant une incitation financière à refuser un plus grand nombre de patients. Loin de garantir une amélioration des soins, la politique présente le risque majeur d’une plus grande exclusion encore de populations isolées, discriminées et précaires. Priscille Sauvegrain a démontré [1] comment les femmes noires étaient particulièrement victimes de racisme au sein d’institutions médicales. Il est à redouter que ces populations souffrent particulièrement de l’amendement adopté hier par les députés.
Le problème plus profond relève alors de l’accès aux soins et à la santé. Loin de constituer un luxe, l’accès à la santé est un droit, droit qui se heurte aujourd’hui à la logique de profit, toujours en croissance, le domaine de la santé.
Cette mesure doit donc se voir sous le jour du contexte plus général de privatisation de la santé et non sous l’angle de la rentabilité des hôpitaux. La santé échappe à la logique de rentabilité, et nécessite donc que de réels moyens soient mis en œuvre pour assurer la continuité et la qualité des services, contrairement à l’agenda défendu par Agnès Buzyn, plus généralement représenté par le plan « Ma santé 2022 » qui marginalisent déjà les populations les plus isolées.
[1] SAUVEGRAIN Priscille (2012) La santé maternelle des « Africaines » en Île-de-France : racisation des patientes et trajectoires de soins, Revue Européenne des Migrations Internationales, 28 (2), pp. 81-100.
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