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Ce lundi, le Parlement de Catalogne a vécu un moment historique, avec l’approbation de la déclaration présentée par JxSi et la CUP. Le texte, centré sur la « déconnexion » de la Catalogne vis-à-vis de l’Etat espagnol, compte neuf points et insiste auprès du gouvernement de la Généralité pour qu’il respecte les directives provenant du Parlement, appelant à la désobéissance face au Tribunal Constitutionnel espagnol (TC).
À la déclaration s’est ajoutée vendredi dernier une annexe, dans laquelle ont été précisés certains des sujets qui font l’objet de désobéissance par rapport au TC. Des mesures telles que la mise en œuvre du décret de pauvreté énergétique, l’Initiative Législative Populaire (ILP) sur le logement, l’accès universel à la santé, l’arrêt de la réforme éducative et la renégociation de la dette ont été également évoqués, entre autres.
Lors de la séance plénière de lundi, on pouvait clairement voir que deux blocs forment l’actuel Parlement de Catalogne. D’un côté, les 72 députés de JxSi et de la CUP ; de l’autre, le reste des forces politiques qui, sous différents angles, ont affirmé leur rejet de la déclaration tant dans leurs interventions que dans leurs votes contre.
Le texte a été défendu par Raül Romeva et Anna Gabriel, respectivement membres de JxSi et de la CUP. Le premier a pointé que « la volonté du peuple catalan est restée claire le 27 [Septembre] » assurant aussi que « le processus initié aujourd’hui ne peut être arrêté : s’il ne s’applique pas aujourd’hui, il s’appliquera demain ».
De son côté, la porte-parole de la CUP a signalé que, si les points de la déclaration n’expriment pas un programme « anticapitaliste, ni même transformateur », ils sont un pas « vers la désobéissance que nous considérons comme positive ».
Le reste des forces de l’hémicycle a voté contre la proposition. Le Partido Popular (PP) et Ciudadanos ont fermement affirmé que le processus catalan que cherchent à initier les forces indépendantistes est une attaque contre la démocratie espagnole. Les messages des deux forces espagnolistes se sont forgés autour du même axe : définir le processus catalan comme un mécaniste de sauvetage de Mas [président de la Généralité de Catalogne]. Albiol (PP) et Arrimadas (Ciudadanos) ont ainsi mis en place la « sacrée » unité nationale autour de ces deux partis, au-delà des intentions d’Albert Rivera de présenter sa formation comme une alternative différenciée du Partido Popular.
De son côté, Cataluña Si Que Es Pot (CSQEP) n’a finalement rien accepté de la déclaration, qui a été votée séparément de l’annexe. En revanche, à la différence du reste des forces d’opposition, CSQEP a présenté une déclaration centrée d’une part sur le développement de mécanismes pour freiner les conséquences de la crise économique, et d’autre part sur l’élaboration d’un réferendum pour 2016.
De nouveau, la proposition de CSQEP face à la demande démocratique du peuple est la formule du « droit à décider ». Cette formule, valable lorsque les mobilisations et la rupture avec le statu quo sont le moteur, paraît être dans le cas présent un vœu pieux qui revient à assujettir tout le processus catalan à la légalité en vigueur, garante ultime de l’unité nationale. Il paraît par ailleurs invraisemblable que son allié au niveau national, Podemos, appuie n’importe quel processus de « droit à décider » au moment où il a entamé un tournant à droite actif et conscient, qui s’approche même de Ciudadanos sur quelques points.
De plus un membre du groupe parlementaire, Joan Giner, a dénoncé sur son blog le fait que la formation l’ait obligé à voter contre la résolution, alors qu’il souhaitait s’abstenir. Selon le député « Le président et le porte-parole du groupe parlementaire m’ont informé que le non-respect de la discipline de vote impliquerait qu’ils m’exclueraient du groupe ». Une démonstration de plus de l’anxiété qui agite l’entourage de Podemos quand la Catalogne est sur le devant de la scène.
De son côté, Miquel Icete, leader du PSC, a signalé que ce plénier « n’aurait pas dû avoir lieu », et que les résultats du 27 septembre « ne sont pas une volonté d’indépendance du peuple catalan ». Il a ajouté que cette déclaration sans président est un non-sens qui « tombera à l’eau ».
Le centralisme espagnol prépare l’offensive
Quelques minutes après que la déclaration ait été approuvée par le Parlement de Catalogne, le président du gouvernement de l’Etat espagnol, Mariano Rajoy, a annoncé au salon plénier du conseil municipal de Béjar [Ville], que ni lui ni le « gouvernement espagnol ne permettraient plus d’avancées dans cette direction ». Il a assuré dans les médias qu’il allait « utiliser seulement la loi, mais toute la loi, seulement la démocratie, mais toute la force de la démocratie ».
Le premier pas dans cette optique a été de demander au Conseil d’Etat d’émettre un avis d’urgence permettant au Gouvernement de présenter un recours d’inconstitutionnalité contre la déclaration souverainiste. L’avis sera transféré lors d’une réunion d’urgence du Conseil des Ministres, qui autorisera le président du gouvernement à interposer la demande face au TC.
Les mécanismes de répression de l’Etat espagnol ont un court délai pour être mis à exécution : il est ainsi possible que dans les prochaines 48 ou 72 heures le texte approuvé ce lundi au Parlement de Catalogne reste sans protection juridique, voire même soit interdit par le TC.
Cependant cette mesure, à laquelle le gouvernement réactionnaire du Partido Popular a habitué les Espagnols, peut être accompagnée d’une mesure beaucoup plus extraordinaire, qui rendrait clairement visibles les limitations légales que la loi espagnole permet concernant la lutte pour le droit à décider du peuple catalan, ou de n’importe quel autre peuple qui cherche à rompre le statu quo par la voie parlementaire.
Selon des informations émanant d’un participant aux réunions secrètes que l’exécutif a tenu avec des experts de différents secteurs (Justice, Finances, Administration Publique, Économie, Intérieur, Extérieur et Présidence du Gouvernement), l’exécutif de Mariano Rajoy se serait ainsi préparé à initier une suite d’actions qui finaliseraient la suspension de l’autonomie de la Catalogne.
Selon ces fuites, ce qui suivrait de la part du gouvernement espagnol consisterait en premier lieu à suspendre les envois depuis le Fond de Liquidités, cherchant à noyer financièrement la Généralité de Catalogne.
En second lieu, ce sont le barreau et la partie civile qui prendraient le relais, pour recourir pénalement contre les responsables de l’initiative, principalement le Président Artur Mas et la présidente du Parlement Carmen Forcadell.
En cas de détérioration de la situation, le gouvernement exécuterait graduellement l’article 155. Le premier pas de cette troisième phase consisterait à retirer à la Généralité la compétence sur la Police de Sécurité Citoyenne des Mossos d’Esquadra, qui deviendraient directement dépendants du ministère de l’Intérieur.
Sans aucun doute, la feuille de route dessinée par le gouvernement espagnol est une mise en garde adressée à tous ceux qui cherchent à mettre en œuvre le droit à l’autodétermination en négociant avec l’Etat.
En plus du président du gouvernement, le leader de l’opposition Pedro Sanchez s’est également adressé aux médias. Sans surprise, le leader des socialistes a apporté un total soutien au président Rajoy, affirmant que ce qui est ressorti du Parlement de Catalogne est un « manque de respect à la démocratie espagnole » et que l’exécutif a le « droit mais aussi l’obligation de défendre l’unité et la liberté de tous les Espagnols ».
Albert Rivera n’a pas manqué à ce « rappel à l’ordre » des forces hispanistes. Pendant la matinée, la vice-présidente du gouvernement, Saenz de Santamaria, s’est mise en relations avec le leader de la formation orange pour le tenir au courant du contenu de la déclaration qu’allait faire Mariano Rajoy à Bejar.{{}}
Une déclaration qui ne change rien au chemin{{}}
La déclaration signée le 27 octobre dernier par JxSi et la CUP, et approuvée ce lundi par les votes en faveur de ces formations, cherche à être le début du processus de création de l’Etat catalan. Pour mener à bien cette tâche, les deux formations ont élaboré une déclaration qui, en substance, n’implique pas un tournant par rapport au chemin tortueux que CDC et Mas lui ont imposé au processus. Le texte composé de neuf points a pour objectif de lancer deux messages clairs.
Le premier, c’est que le gouvernement catalan devra activer tous les mécanismes qui seront nécessaires pour le processus constituant, sans tenir compte des avis venant d’ailleurs que du Parlement de Catalogne et expliquant que le TC ne serait pas un frein cette fois-ci. Une série de points qui contredisent avec l’attitude que le dirigeant catalan a maintenue jusqu’à cette date face au centralisme espagnol, qui s’est plutôt définie par la subordination.
En second lieu, le neuvième point donne corps l’esprit de ce processus dirigé par Mas et les représentants de la bourgeoisie catalane. Ce point stipule que « la volonté d’initier les négociations se déclare ». Au travers des proclamations pour la désobéissance civile et l’insubordination de Mas, se cache la ligne de sa feuille de route ; l’ajournement du processus catalan et son enfermement entre les tentacules bureaucratiques du parlement, qui cherche à désamorcer toute mobilisation sociale qui questionne tant le centralisme espagnol que sa politique libérale qui a massacré les droits des classes populaires.
De son côté la CUP a redémontré sa volonté que le processus catalan ne coule ni ne recule vers de nouvelles élections anticipées. Après le discours de Mas, le porte parole de la formation indépendantiste, Albert Botran, a affirmé dans les médias que le discours du candidat à la présidence avait deux aspects positifs, surtout sur le plan social, tout en critiquant l’absence de critique de la corruption. Il finit en pointant que le fait que Artur Mas parle de thèmes sociaux frôle le cynisme. Mesures écrites sur papier mouillé pour la santé, pour l’éducation, pour les personnes ayant un handicap et un large etcetera qui ne peuvent pas être applaudies et encore moins définies comme une « déclaration d’autocritique » par les députés de la CUP.
En définitive, le front hispanique cherche à resserrer les rangs face à l’affront catalan, sachant que la réaction face à cette situation sera un aspect déterminant pour les résultats du 20 décembre. Ces attaques seront un test décisif pour mesurer la force du projet souverainiste dirigé par CDC ; Artur Mas y mettra à l’épreuve la politique de « front national » déployée par la CUP. {}
Traduction : Léo Valadim | 
