Le 22 septembre dernier, nous publiions sur notre site internet le témoignage de Guillaume Vadot, enseignant à la Sorbonne et contributeur de Révolution permanente relatant un violent contrôle de police dont il avait fait l’objet suite à sa volonté de filmer une scène de contrôle au faciès devant la gare de Saint-Denis. Menaces de mort, de viol, coup de tazer : les policiers n’y avaient pas été par quatre chemins pour faire comprendre qu’ils étaient bien décidés à faire respecter leur droit à l’impunité. Malgré des dépositions contradictoires des policiers, et des témoignages allant dans le sens de ce que disait Guillaume Vadot, la plainte avait été classée sans suite par la police des polices, l’IGPN. Lors d’une conférence de presse lundi 26 juin, après lecture du dossier, Guillaume Vadot et ses avocats sont revenus sur les faits, et ont expliqué les suites qu’ils s’apprêtent à donner, au civil comme au pénal, contre cette véritable « fabrique de l’impunité » qui a été à l’œuvre pendant toute l’enquête, comme dans de nombreuses autres enquêtes contre des violences policières.
Un contrôle sans autre motif que la bataille de l’image
Montrer les images des violences policières. C’est bien cela qu’essayait de faire Guillaume Vadot en filmant ce violent contrôle d’identité devant la gare de Saint-Denis le 22 septembre. C’est aussi ce qui aura été pendant toute l’enquête l’enjeu de l’affaire, que le principal conseil de Guillaume Vadot, Slim Ben Achour, évoque comme une véritable « bataille de l’image » dans les cas de violences policières. C’est dans le cadre de cette « bataille » que l’on peut tout d’abord comprendre que les membres de la brigade des réseaux ferrés, sur place ce soir-là à Saint-Denis, ait décidé d’interpeller le jeune enseignant de la Sorbonne, qui avait sorti son portable pour filmer. En effet, comme le montre le dossier, les forces de l’ordre n’avaient aucun motif d’arrêter Guillaume Vadot. Une absence de motif qui les a d’ailleurs conduits à changer plusieurs fois de version des faits : tout d’abord, dans un article du Monde quelques jours après les faits, en prétendant que celui-ci aurait « appelé à l’émeute » ; puis en expliquant qu’il était interdit de filmer depuis l’enceinte de la gare (ce qu’aucun texte de loi ne précise) ; et enfin en ajoutant que l’interpellé gênait le passage aux tourniquets, ce que la vidéosurveillance municipale a démontré être faux. En réalité, avant tout, et c’est ce qui explique les insultes et les menaces qui ne sont qu’une méthode d’intimidation de plus, il s’agit de faire passer l’envie au jeune homme d’avoir ce réflexe militant de sortir son portable, de la même manière qu’il a fallu intimider Amal Bentounsi, figure de la lutte contre les violences policières, il y a quelques semaines à peine, comme le rappelle Guillaume Vadot.
Destructions de preuves
Mais cette « bataille de l’image » n’a pas eu lieu que le soir du 22 septembre. Elle a été centrale aussi dans la suite des événements : en effet, c’est dès le lendemain des faits, quand l’histoire sort dans la presse, que la supérieure hiérarchique directe des agents incriminés, capitaine de la BRF, est dépêchée pour aller voir les images de la caméra de vidéosurveillance SNCF. Celle-ci, sans attendre, voit les images et décide… de ne pas les sauvegarder, ni de les remettre à une quelconque autorité (au moment où c’est pourtant le cabinet du ministère de l’Intérieur de l’époque lui-même qui écrit à Révolution permanente pour en savoir plus sur les faits). Cette vidéo, qui était d’après cette gradée « non-probante », n’a ainsi jamais pu être visionnée dans le cadre de l’enquête, alors que la caméra se situe juste au-dessus de l’endroit où est agressé Guillaume Vadot !
Mais de cela, la police des polices ne s’inquiète pas, et ne prolonge pas les investigations sur cette « disparition » de preuve. Elle ne s’inquiète pas non plus du fait que les agents de la brigade avouent (après de long mois de déni, suivi de multiples modifications de leurs témoignages) qu’ils avaient bien sur eux un schoker électrique, engin qui fait le même effet qu’un taser de police, récupéré sur un individu à la gare de Saint-Denis quelques dizaines de minutes avant l’interpellation de Guillaume Vadot, et que cet engin a été tout simplement… jeté dans une poubelle par les agents dans la soirée. Pour l’IGPN, les agents peuvent mentir des mois sur les faits, peuvent détruire des engins dangereux trouvés sur des individus dans la rue sans aucune investigation (et en l’occurrence, vraisemblablement, utilisé sur Vadot), peuvent en appeler à leur supérieure pour qu’elle « vérifie » des preuves, et peuvent s’en sortir par un classement sans suite. La police des polices, vraiment ?
A cela s’ajoute un dernier élément de la « bataille de l’image », un élément moins matériel mais tout aussi important dans ce genre de cas : depuis le début de l’affaire, les agents accusés tout comme leur avocat – qui n’est autre que l’avocat des policiers accusés de la mort d’Amine Bentounsi, de Zyed et Bouna, ou encore de l’agression de Théo Luaka – ont cherché à faire porter la culpabilité sur Guillaume Vadot. « C’est un anti-système », dit l’un d’eux lors d’une déposition inscrite au dossier. Pour les autres victimes de violences policières, d’autres arguments contre les victimes avaient été employés : « sous l’emprise du cannabis », pour Adama Traoré, « un bandit », pour Amine Bentounsi… À l’inverse, ce que révèle le dossier et que met de côté sans plus de cérémonie l’IGPN, c’est que c’est plutôt du côté des forces de l’ordre accusées qu’il faudrait chercher des antécédents : les trois agents en question – qui étaient pourtant présentés dans la presse comme de « bons policiers », aux « états de service irréprochables »… – avaient en effet déjà fait l’objet de trois procédures auprès de la police des polices, avant l’agression de Guillaume Vadot, à chaque fois pour des faits similaires (contrôle arbitraire, insultes, intimidations physiques, menaces de viol sur la victime et sa famille…) et le tout en moins d’un an et demi. Des dossiers systématiquement classés sans suite, avec une seule fois un « rappel des règles de courtoisie », atténué d’une précision selon laquelle il est « difficile de respecter ces règles en Seine-Saint-Denis » !
Une plongée dans la fabrique de l’impunité policière
Comme le rappelle Guillaume Vadot à nouveau dans la conférence de presse : « Mon histoire est banale, c’est le fait que cela me soit arrivé qui ne l’est pas ». Neuf mois après les faits, le fait que l’affaire soit classée sans suite est tout aussi banal, mais ce qui l’est moins, c’est le volume de l’enquête réalisée par l’IGPN, et son empressement à travailler, dans le cadre d’un dossier visiblement chaud. Une rapidité permise par la médiatisation de l’affaire, autour cette fois d’un enseignant à la Sorbonne, et non d’un jeune de quartiers populaires. Dans l’immense majorité des cas, les victimes ne peuvent pas ou bien renoncent à s’attaquer à cette « fabrique de l’impunité policière ». Parce que, comme le rappelle Guillaume Vadot, « quand on demande justice et vérité, il faut pouvoir porter plainte, avoir les ressources financières, trouver le temps d’étudier un dossier aussi volumineux, dans lequel les fausses pistes sont creusées pendant des dizaines de pages pendant que les véritables sont abandonnées, et il faut ensuite avoir les ressources pour, comme dans mon cas, se constituer partie civile ». « Le cas de Rémi Fraisse, pour lequel le procureur vient de demander un non-lieu, le cas de la famille Traoré qui est poursuivie par la justice et dont deux frères ont déjà été condamnés à de la prison ferme, et tant d’autres cas de violences policières n’aboutissent pas, et lorsqu’on étudie de près comment se mène une enquête à l’IGPN, on comprend pourquoi », poursuit-il. Au sein de la police des polices et du rôle qu’elle doit jouer, explique-t-il, « il y a des conflits d’intérêts structurels : ce sont des policiers qui enquêtent sur des policiers, sous la pression de leur hiérarchie, sous la direction du parquet, qui dirige l’enquête, décide du classement, et dépend lui-même directement des policiers incriminés pour son fonctionnement quotidien ».
Suite juridique et initiative militante
À partir de ce dossier et des vides laissés par l’enquête de l’IGPN, Guillaume Vadot et ses avocats Slim Ben Achour et Lucie Marius, appuyés par deux autres avocats, les pénalistes Maxime Cessieux et Jerôme Karsenti, vont faire un recours pour poursuivre l’enquête, sur le volet civil comme au pénal. Comme l’explique Slim Ben Achour : « En civil, l’objectif est d’attaquer un système, mais c’est insuffisant car il y a aussi la responsabilité personnelle des agents, d’autant plus dans un contexte où la loi est modifiée pour donner plus de pouvoir aux policiers ». Une double procédure donc, pour aller jusqu’au fondement de l’affaire, et montrer qu’il ne s’agit pas là que de « brebis galeuses », mais d’un système qui s’autoprotège et couvre les violences policières.
Ce lundi 26 juin était aussi une journée particulière pour un tout nouveau collectif, celui des Universitaires contre les violences policières. Était ainsi invité pour cette conférence de presse un collègue, Paul Grassin, pour faire part de la création de cette structure, dont nous publions la tribune, parue dans Libération. Son objectif est de constituer « une main tendue » d’universitaires envers les victimes et les acteurs de lutte contre les violences policières, par exemple en mettant leurs techniques d’enquête au service de ce combat contre l’impunité.
Une initiative bienvenue dans un contexte où face à l’état d’urgence permanent, que le nouveau gouvernement entend non seulement prolonger mais inscrire dans la loi et qui étend à des espaces nouveaux des pratiques répressives forgées depuis bien longtemps dans des quartiers comme Saint-Denis, il est plus qu’urgent de faire front contre la répression, les violences policières et toutes les attentes à nos droits démocratiques. Et vu l’ampleur de la tâche, c’est l’ensemble des organisations du mouvement ouvrier, des quartiers, de la jeunesse, pour la défense des droits de l’Homme qu’il faudrait chercher à rassembler pour être en mesure de faire basculer les choses par la lutte. Car comme l’atteste si bien l’enquête sur l’affaire Vadot, le terrain des mécanismes judiciaires en ce qui concerne les violences policières, est plus que miné… |
