Un débat qui s’ouvre à nouveau
En Europe, c’est une directive datant de 1996 qui réglemente le détachement des travailleurs. Elle permet aux salariés de travailler dans d’autres pays de l’Union européenne. Ces travailleurs seront couverts par le code du travail du pays accueillant mais paieront les cotisations sociales de leur propre pays.
Depuis 2016, le débat s’est ouvert sur des modifications possibles de cette directive, notamment sur le laps de temps autorisé pour travailler dans un pays autre. La première proposition débattue par le conseil des ministres du travail était de limiter l’accueil à deux ans, ce qui était insuffisant pour la délégation française qui souhaite durcir davantage la réglementation.
En effet, la position d’Emmanuel Macron sur les travailleurs détachés n’est pas nouvelle, c’était un axe fort de son programme électoral : limiter à un an le temps de mission, interdiction d’intégrer les frais d’hébergement et de nourriture au salaire et création d’une plateforme d’information pour dénoncer les entreprises frauduleuses entre pays. Autant de propositions qui vont trop loin pour de nombreux pays voisins, ce qui a eu pour conséquence de bloquer les négociations du 15 juin dernier et d’ajouter des tensions à cette problématique déjà complexe. Les différents pays contributeurs devront trouver un accord avant la rencontre du 23 octobre prochain.
Plusieurs problèmes sont sous-jacents à ces débats. Le gouvernement parle évidemment de dumping social, dont profitent clairement les entreprises avides de réduire le paiement des cotisations sociales, en accusant les travailleurs détachés de casser la concurrence. Les cotisations sociales étant généralement plus élevées en France (environ 45 % contre 13 % pour la Roumanie par exemple) le coût d’un travailleur détaché est donc plus intéressant pour les entreprises françaises. Il y a également toutes les pratiques illégales qui consistent à ne pas respecter les minimums salariaux en vigueur dans le pays ou encore à héberger les travailleurs dans des conditions déplorables.
« Nous voulons nous assurer que le travail détaché est réellement temporaire. Il devrait y avoir un vrai noyau dur de garanties et de droits », a insisté Muriel Pénicaud, Ministre française du Travail, face à ses homologues européens, position qui fait grincer des dents quand on connaît les aspirations du gouvernement quant au code du travail…
Les seules mesures prises par le précédent gouvernement vis à vis de cette question ont été répressives, à travers différentes lois (Savary, Macron et El Khomri) avec par exemple des sanctions de 2000 euros par salarié en situation d’irrégularité et 4000 en cas de récidive. Une amende record de 500 000 euros (contre 10 000 avant les mesures) a d’ailleurs été infligée à une entreprise prise en défaut. Depuis ces nouvelles lois, le bilan est de 33 suspensions de chantiers et 5,4 millions d’euros d’amendes.
Cette pratique d’embauche à surtout pour finalité d’exploiter une main d’œuvre à moindre coût pour les entreprises qui n’hésitent pas à créer des ‘’boites aux lettres’’ dans les pays où les cotisations sociales sont faibles afin d’embaucher depuis l’extérieur du pays.
Diviser pour mieux régner ?
Afin que la position française ait plus de poids concernant le durcissement de la directive lors de la prochaine réunion, les tractations ont déjà commencé. Le choix des pays n’est pas anodin, il faut finir de convaincre les pays dit ‘’coopératifs’’ comme l’Autriche ou le Luxembourg. Une rencontre avec la Hongrie n’est, elle, pas prévue, certainement pour éviter des tensions géopolitiques.
Il y a également des pays qui ont beaucoup à perdre dans cette refonte, comme la Pologne qui compte chaque année près de 500 000 travailleurs en Europe. Le gouvernement polonais accuse vertement le gouvernement français de vouloir diviser les pays de l’Est afin de parvenir à ses fins. La première ministre a montré une certaine détermination face aux velléités françaises, déclarant en juillet dernier que les pays du groupe Visegrad (RépubliqueTchèque, Hongrie, Slovaquie et Pologne) allaient négocier d’une seule voix, ce à quoi Macron à répondu qu’il ne souhaitait pas créer une opposition Est/Ouest ; chacun dénonce donc les divisions que provoque l’autre.
D’ores et déjà la Roumanie a déclaré qu’elle s’opposerait au projet de réforme proposé par le gouvernement Macron, elle qui, avec la Pologne et le Portugal, envoie le plus fort contingent de travailleurs détachés vers la France.
L’opposition des différents pays européens autour de cette question repose sur l’hétérogénéité de la zone économique européenne. Tous ces débats sont la marque de la rivalité concurrentielle des capitalistes européens entre eux et ne sauraient aucunement servir les intérêts des travailleurs, en dépit des différents nationalismes économiques affichés.
Haro sur le travailleur détaché : la reprise d’un thème cher à l’extrême-droite...
Du point de vue de Macron, l’objectif est d’abord politique. Au cœur du débat face à Marine Le Pen au second tour, la question des travailleurs détachés était un enjeu politique du point de vue national. Une victoire de Macron sur ce dossier, avec l’obtention d’une réforme cosmétique qui ne présage rien de bon pour ces travailleurs, lui serait bénéfique pour couper sous le pied les critiques de l’extrême-droite. Elle serait également la marque d’un regain d’influence de la France sur la scène européenne. Du point de vue économique enfin, alors que Macron a dans le viseur la réduction du chômage, il semblerait que toutes les méthodes soient bonnes pour y parvenir. En passant par une plus forte précarisation des emplois comme le prévoit la nouvelle bouture de la loi travail, voire, via l’application des formules revendiquées par l’étranger : une plus forte restriction d’accès au marché du travail pour les étrangers, y compris pour les ressortissants européens. | 
