Etat d’urgence permanent, c’est maintenant
23 mois d’état d’urgence ininterrompu, plus de 4300 perquisitions et 600 assignations… Alors qu’il a été renouvelé six fois depuis les attentats de novembre 2015, on a beaucoup parlé d’état d’urgence permanent. Désormais c’est officiel. Macron a signé ce lundi la loi antiterroriste. Il a annoncé le plus hypocritement du monde que la loi permettrait de « sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre », quand cette loi consiste justement à entériner la majorité des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun. Le texte, adopté au Parlement le 18 octobre, va pérenniser un grand nombre de mesures liberticides, restreignant considérablement les droits démocratiques.
Restriction des libertés
Pendant l’état d’urgence, des centaines de personnes avaient été assignées à résidence. Trente-six le sont encore à l’heure actuelle, d’après Gérard Collomb. Avec la nouvelle loi antiterroriste, les individus continueront à pouvoir être assignés à résidence sur simple soupçon, même s’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour les poursuivre en justice. Ils sont alors assignés à un périmètre réduit (au minimum la taille de leur commune), et devront se présenter régulièrement à la police : ce pointage pourra être quotidien. Ces assignations sont théoriquement limitées à trois mois, mais pourront être renouvelées…
Les préfets pourront continuer, avec une simple autorisation du procureur, à procéder à des perquisitions administratives « en tout lieu », y compris au domicile des individus.
La loi permettra au gouvernement de fermer des lieux de culte si des idées et théories « menaçantes » y sont propagées.
Surveillance généralisée
Sur simple soupçon toujours, les autorités pourront placer les personnes sous bracelet électronique ! Ces personnes devront fournir toutes les informations concernant leurs communications (relevés téléphoniques, adresses e-mails, etc.). Il sera aussi possible pour les autorités, lors des perquisitions, d’accéder aux données contenues dans un ordinateur. La liste est encore longue de l’ensemble des mesures liberticides qu’instaure la loi « antiterroriste ».
Le texte permettra une généralisation totale des contrôles sans motif sur quasiment tout le territoire, ce qui est particulièrement inquiétant quand on voit à quel point cet état « d’exception » a été utilisé pour museler les contestations sociales, sans aucun rapport avec le terrorisme, et fait exploser les contrôles au faciès. En effet, le texte prévoit d’élargir à 12 heures (contre 6 actuellement) et « aux abords » de 373 gares, ports et aéroports, les possibilités de contrôles d’identité : jusqu’ici, la police pouvait contrôler l’identité d’un individu seulement à l’intérieur d’une gare, d’un port ou d’un aéroport. Désormais, ces contrôles pourront être faits dans un rayon de 20 km autour de ces lieux. Tout cela va permettre au gouvernement de perfectionner ses outils de « chasse aux migrants » sous le label de lutte contre le terrorisme. |
