Un an de surveillance
Après seulement un an d’existence, la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNTCR) affiche déjà des records en matière d’espionnage : plus de 20 000 personnes ont déjà fait l’objet de techniques de surveillance allant de la mise sur écoute à la pose de capteurs à domicile. La plupart d’entre elles sont réalisées au nom de la lutte contre le terrorisme, menace systématiquement brandie pour prolonger jusqu’à une cinquième fois un état d’urgence devenu normal. Quand on voit les résultats auxquels aboutit la police, comparés aux pouvoirs augmentés qui lui sont conférés, on mesure bien le danger que constitue cette surveillance généralisée et de plus en plus systématique.
Sur les centaines d’interventions des forces de répression destinées à prévenir le terrorisme, il y en a peu de pertinentes. Mais les renseignements accumulés, les écoutes à grande échelle et les dispositifs mis en œuvre permettent d’étendre la surveillance d’État bien au-delà de ce que représente réellement la menace terroriste. Ainsi, on apprend dans le rapport de cette commission que les « violences collectives », notamment dans le cadre de manifestations, ont fait l’objet d’une surveillance toute particulière. Tout en se défendant en apparence de réintroduire le délit d’opinion, l’État a su tirer profit des prérogatives que la loi renseignement lui confère pour donner un cadre légal et renforcer des pratiques déjà largement mises en œuvre. Le nombre important de cas de surveillance pour violence collective n’est pas étranger à la radicalité du mouvement contre la loi travail de ce printemps.
Dans le panel des techniques utilisées par la commission, on compte essentiellement les écoutes téléphoniques, les géolocalisations en temps réel, l’accès aux données mobiles en temps différé et l’intrusion dans les lieux privés. Francis Delon, président du CNTCR, reconnaît explicitement le caractère liberticide du service qu’il dirige : « la loi sur le renseignement porte nécessairement atteinte à la protection de la vie privée ». Censée être une instance de modération et de prévention des risques d’atteinte à la liberté, cette instance gouvernementale démontre très rapidement qu’elle n’est en aucun cas indépendante. Directement rattachée au Premier ministre, la CNTCR exerce un contrôle orienté sur les services auxquels elle donne le droit d’espionner. Avec successivement Valls et Cazeneuve à Matignon, tous deux fervents défenseurs de la loi renseignement, la CNTCR n’apparaît vraiment en rien comme une institution impartiale.
Vers une surveillance généralisée
Malgré ses apparences de commission éthique, la CNTCR conserve des zones d’ombre. Par exemple, l’usage qu’elle fait des Imsi Catchers est préoccupant. Ces capteurs sont capables de saisir toutes les données de connexion des téléphones portables dans un rayon déterminé. Bien que les données soient régulièrement détruites et que l’usage de cette technique soit rare, il est malgré tout préoccupant que l’État puisse s’introduire dans nos données en toute liberté. D’autant plus que le développement de ces techniques n’exclut pas leur usage à plus large échelle à l’avenir. Dans le même ordre d’idées, la commission n’a pas dévoilé son « avis classifié » sur l’emploi des algorithmes permettant de récupérer des informations dans les Big Data. Si cette technique n’est pas encore utilisée en France pour des raisons techniques, à aucun moment la CNTCR ne s’oppose à son usage.
On voit donc que l’état d’urgence sert à mettre en place un certain nombre de pratiques de surveillance en se servant de l’alibi de la lutte contre le terrorisme. En seulement un an d’existence, la CNTCR a déjà espionné dans des proportions importantes et rien ne présage que la tendance aille à la baisse tandis que se maintient un état d’urgence permanent.
