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Politique

Projet de réglement intérieur

A l’Université de Paris, la liberté d’expression ne devra pas « porter atteinte à l’image de l’Université »

Le projet de règlement intérieur de l’Université de Paris, confidentiel, a fuité. Il y a quelques jours, nous en publiions des extraits portant sur le droit de réunion. Or, ce n'est pas le seul droit que le règlement compte attaquer, puisque la présidence veut aussi drastiquement réduire la liberté d'expression, en la subordonnant à deux limites : « ne pas être susceptible d'entraîner de troubles à l'ordre public » ni « porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l'Université ».

jeudi 20 février

Le projet est inquiétant. L’Université de Paris travaille sur un projet de nouveau règlement intérieur qui va dans le sens de la transformation de l’Université en institution toujours plus répressive et soumise aux intérêts privés. Celui-ci s’inscrit en réalité dans la continuité du tournant autoritaire des directions universitaires qui, face à la contestation des réformes universitaires, choisissent la voix de la répression et du « coup de force » permanent : passages anti-démocratiques de la fusion des universités, « lock-out » systématique des universités à chaque début de mouvement social, renforcement de la sécurité et des contrôles, banalisation de la présence policière sur les facs... Le but de ce nouveau règlement ? Renforcer juridiquement les présidences pour pouvoir diriger avec une main de fer et ainsi faciliter la mise en place des réformes libérales des universités.

C’est ainsi que le programme du nouveau règlement semble avoir été savamment réfléchi pour limiter et contrôler, entre autres, le droit de réunion et la liberté d’expression des étudiants et personnels. Mardi 18 février, après avoir pris connaissance des documents, nous avions écrit sur les nouvelles mesures de contrôle des réunions publiques que le règlement souhaite mettre en place. Depuis, nous avons pu avoir accès à l’entièreté du règlement intérieur dont un passage portant sur les limites auxquelles seraient désormais soumise la liberté d’expression.

Il y est écrit : « La liberté d’expression est soumise aux limites suivantes : - l’exercice de la liberté d’expression ne doit pas être susceptible d’entraîner de troubles à l’ordre public - l’exercice de la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect des personnes et à l’image de l’Université ». Des limites à la liberté d’expression qui, par le flou des formulations, ouvrent la porte à tout un ensemble de dérives liberticides et autoritaires en fonction du bon vouloir de la direction, libre de juger ce qui est susceptible de constituer un trouble à l’ordre public ou de porter atteinte à l’image de l’Université.

Un tract appelant à une assemblée générale, un rassemblement devant l’université, une AG dans l’enceinte de la fac, sans parler d’une grève des personnels comme cela est le cas actuellement dans l’ESR, sera-t-il considéré comme un trouble à l’ordre public et comme portant atteinte à l’image de l’Université ?

Depuis que l’information circule sur ce nouveau projet de règlement intérieur, nombre d’étudiants et d’enseignants expriment leur inquiétude et désaccord avec ce projet, et cherchent à s’organiser pour manifester leur opposition dans le but de faire retirer ce règlement. Exiger le retrait de ce règlement, mais aussi des réformes telles que la fusion des universités qui conduisent à de tels projets, apparaît aujourd’hui comme un enjeu central pour les étudiants et professeurs mobilisés. Mais plus largement, c’est une véritable remise en question du fonctionnement actuel de l’Université, dirigée par des instances qui ne représentent pas la majorité des étudiants, enseignants et personnels, qui devrait être posée.




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