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Acharnement judiciaire

Acharnement judiciaire : une nouvelle enquête ouverte contre Mélenchon et les insoumis

Le parquet de Paris a ouvert une nouvelle enquête visant Jean-Luc Mélenchon et d'autres cadres insoumis questionnant les conditions dans lesquelles les dommages et intérêts ont été réglés dans le cadre des perquisitions menées contre La France insoumise en 2018. L'acharnement judiciaire n'en finit pas.

jeudi 2 juillet

Crédit photo : DAVID NIVIERE / AFP

L’acharnement de la justice et du pouvoir contre Mélenchon et la France insoumise n’en finit pas. En octobre 2018, le parquet de Paris, en pleine affaire Benalla, ordonnait la perquisition du domicile de Jean-Luc Mélenchon ainsi que d’autres cadres du mouvement et des locaux de LFI et du Parti de gauche. S’en suivait un procès en bonne et due forme destiné à mettre la pression aux élus insoumis et une condamnation à 3 mois de prison avec sursis et 8.000 euros d’amende pour « rébellion » et « provocation » pour Mélenchon assorti de diverses amendes et demande de dommages et intérêts pour les autres élus insoumis présents lors de la perquisition du siège de la France insoumise.

Ce mercredi, Le Canard enchaîné dévoilait qu’une enquête préliminaire a été ouverte le 14 mai dernier par le parquet de Paris qui confie à la brigade financière le soin de vérifier la légalité du paiement des dommages et intérêts s’élevant à 26 500 euros par les membres de la France insoumise en décembre dernier. Si les amendes doivent être payées par les justiciables, les dommages et intérêts peuvent être réglés par un tiers. C’est que LFI a fait en s’appuyant sur l’article 1342-1 du code civil qui stipule qu’un paiement « peut être fait même par une personne qui n’y est pas tenue ». Dans un communiqué intitulé « Les intimidations, ça suffit ! », Jean-Luc Mélenchon condamne un « harcèlement » judiciaire et dénonce une « nouvelle instrumentalisation de la justice » visant à « intimider et à véhiculer des rumeurs infamantes » sur LFI.

La brigade financière porte ses suspicions sur le mode de paiement des dommages et intérêts que les insoumis doivent verser aux policiers et magistrats constitués parties civiles dans cette affaire. Dans le journal Le Figaro, Christophe André, maître de conférences en Droit, détaille l’affaire : « Jean-Luc Mélenchon a raison de dire que le paiement des intérêts peut être effectué par un tiers. Il n’y a aucun problème sur le plan des principes, mais le diable se cache dans les détails. Il faut être sûr que la personne morale qui est venue en secours de la personne physique était bien d’accord pour payer. Est-ce que cette décision a été formellement validée ? Comment ? Par qui ? Souvent, un chef d’entreprise fait payer par sa société ses dommages et intérêts. Mais si la personne physique, organe ou représentant de la personne morale, n’a pas obtenu de décision régulière de la part de celle-ci, alors le paiement peut être considéré comme un abus de biens sociaux ou un abus de confiance ».

De l’argent public perçu par le parti a-t-il utilisé pour payer ces versements ? L’avocat d’un des policiers et d’un gendarme présent lors de la perquisition, David Lepidi, connu pour ses positions très à droite, le laisse entendre pour jeter le discrédit sur LFI : « Avant même de connaître l’existence de cette enquête préliminaire, j’ai conseillé à mes clients de ne pas encaisser les chèques afin d’éviter de prendre des risques ». La réponse sur Twitter de Mélenchon ne s’est pas fait attendre face à ces accusations : « la proc (…) ouvre une enquête préliminaire plutôt qu’un Code. Avantage : elle peut écouter mon téléphone. Dites bonjour ! Et BFM invente un abus de confiance. Merci Macron ».

Ce nouvel acharnement judiciaire s’inscrit donc dans la continuité des perquisitions et des condamnations qui ont suivi. Là encore, la question du deux poids deux mesures de la justice est quelque peu flagrante. D’un côté, le parquet de Paris n’a enclenché aucun procès contre les membres du gouvernement suite au coronavirus et aux mensonges permanents où ni même suite aux révélations de Médiapart quand à une supposé proposition d’« aide » judiciaire de Macron à Platini.

Dans un billet publié sur son blog, Jean-Luc Mélenchon revient sur Catherine Champrenault, la magistrate qui a ouvert l’enquête préliminaire contre lui et les autres insoumis : « Qui est la cheffe du parquet de Paris qui a ouvert cette « enquête préliminaire » ? C’est Catherine Champrenault, la même qui avait en charge la supervision de nos perquisitions comme du procès de septembre dernier à Bobigny. Récemment, la vérité sur ses pratiques claniques au sein de la justice a commencé à sortir. En quelques jours, nous avons appris les pressions qu’elle mettait sur une procureure sous ses ordres pendant l’affaire Fillon. Puis les conditions dans lesquelles, sous sa direction, le Parquet a classé sans suites l’affaire Kohler, très périlleuse pour Macron ». La magistrate doit comparaître très bientôt devant la commission d’enquête parlementaire qui cherche à faire la lumière sur l’affaire Kohler.

S’il ne serait pas étonnant que la justice ait pu être subir des pressions pour accélérer la chute de Francois Fillon, cette position de Mélenchon tend à affirmer une forme de solidarité avec la classe politique comme il avait pu le faire pour Richard Ferrand alors même que cette classe politique est justement mis en cause par la justice bien que ce soit à retardement. Une position problématique qui brouille les frontières entre les partis bourgeois et la gauche réformiste : une chose est de dénoncer la justice comme un acte de provocation contre un opposant de gauche, une autre est de se solidariser avec la classe politique dans son ensemble comme l’a fait Mélénchon au courant du mois de juin. Qui plus est, cette position affaiblit toute la défense démocratique de Mélenchon et de la FI et pour l’ensemble des organisations de travailleurs, les Gilets jaunes et les secteurs populaires.

Ce nouvel acharnement judiciaire contre La France insoumise illustre une nouvelle fois l’ampleur de l’offensive du macronisme contre les droits démocratiques. Face à cette offensive, il faut affirmer tout notre soutien aux militants LFI. Une offensive qui est l’expression d’une attaque plus globale contre l’ensemble des militants, Gilets jaunes, syndicalistes, aujourd’hui sous le coup d’une justice de classe qui visent tous ceux et celles qui osent contester l’ordre macroniste.




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