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Début octobre, le tribunal correctionnel de Paris rendait sa décision sur l’affaire du Quai de Valmy. En juin 2016, en plein mouvement contre la loi El-Khomri, le syndicat de police Alliance avait appelé à un rassemblement place de la République « contre la haine anti-flics ». En réponse à cette provocation, une contre-manifestation avait été organisée près du Canal Saint-Martin, à quelques pas de là. Lors de cette manifestation, une voiture de police avait été attaquée par des manifestants ; les images avaient été extrêmement médiatisées dès le lendemain de l’incident. Le 11 octobre 2017, sept des neuf prévenus se sont vus condamnés à des peines très lourdes, jusqu’à 7 ans de prison ferme. Un procès politique qui s’appuie sur des preuves très faibles, et qui annonce une dangereuse criminalisation du militantisme. L’un des avocats de la défense a accepté de répondre aux questions de Révolution Permanente.
RP : En tant qu’avocat, comment pense-t-on une défense dans un contexte où les policiers sont à la fois les victimes, les enquêteurs, et les témoins ?
C’était en effet un contexte dans lequel c’était les policiers qui sont les victimes, ce qui n’est pas neutre car ils travaillent au quotidien avec l’institution judiciaire. C’était un procès très lourd en tensions, avec un gros appel à sanction, qui a commencé sur la qualification d’homicide. Les prévenus étaient très différents, car ils reflétaient la réalité du mouvement contre la loi El-Kohmri, et il n’y a pas eu une seule manière d’aborder la défense. Il y a eu des stratégies très différentes et pas forcément de défense collective et coordonnée de la part de l’ensemble des prévenus. Car il y avait aussi pour certains des réalités pragmatiques qui se posaient, à savoir le risque de se retrouver en détention. Quand on a l’impression d‘avoir en face de soi un rouleau compresseur, soit on se dit « perdu pour perdu » et on maintient des positions très risquées ou soit on fait un compromis.
RP : Dans quelle mesure on peut parler d’un procès politique, et en particulier qu’est-ce que ça veut dire la criminalisation du militantisme ?
C’est très difficile de nier que c’était un procès politique. Il y a eu une vraie politisation du procès de par la force, la violence, et l’intensité de la réaction médiatique au lendemain des faits, en juin 2016. Et ça s’est également senti tout au long du procès. Tout d’abord, un point très révélateur est que lors des réquisitions il y a eu une heure de développement général contextuel sur ce qu’est la République, ses symboles et ses valeurs, ainsi qu’un questionnement moral sur la « pertinence » de l’engagement politique des jeunes prévenus. Quand le délibéré a été lu, il y a eu de éléments sur la qualité de la police française, comparée à la police de d’autres pays, avec des réflexions qui allaient jusqu’à faire entendre aux prévenus « qu’ils avaient eu de la chance de ne pas vivre aux Etats-Unis »…
De la même manière, la sévérité des peines est un écho à la médiatisation des faits. Des faits similaires, hors de Paris, non médiatisés, hors mouvement social, n’auraient sans doute pas entraîné une condamnation aussi dure. La réquisition et les parties civiles on même accusé les prévenus, lors du procès, de vouloir « privatiser la place de la République » , en faisant référence aux réactions d’indignation au sujet du rassemblement, organisé par les Syndicats de la Police, au sein de la Place de la République, au cours du mouvement Nuit Debout.
RP : Qu’est-ce que ça signifie pour les répressions futures ?
L’utilisation de deux nouvelles techniques dans ce procès m’ont interpellé. La première est une très grande exploitation de la vidéo. Les deux premiers jours du procès, on a passé notre temps à en regarder. Les vidéos sont devenues la reine des preuves alors qu’elles sont floues et que les couleurs sont saturées. Le problème est qu’il n’y a pas de normes juridiques qui encadrent la production des vidéos : la reconnaissance d’une personne est laissée à la libre appréciation des juges. Sur le quai de Valmy il y a eu des désaccords entre la défense et le jugement sur certaines reconnaissances. Pendant l’instruction des erreurs d’identification ont été reconnues et avouées. Cela a très bien été analysé par deux consœurs dans un article publié dans la revue Dalloz qui ont mis en lumière cette problématique que je ne fais que résumer.
La vidéo est un outil nouveau qui permet d’identifier des gens qu’on n’aurait certainement pas pu retrouver avant. La réponse est dès lors plus systématique pour les manifestants et engendre un sentiment de risque chez ces derniers.
L’autre nouvel outil c’est l’infraction de groupement. On reprochait en effet à certains des prévenus du quai de Valmy une « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violence contre des personnes, de destruction ou dégradation de biens ». C’est donc des personnes qui étaient juste présentes à la manifestation. Par exemple, une personne a été condamnée sur ce chef : « La personne aurait reconnu, lors de la violence, avoir avancé, reculé, puis réavancé avec le groupe auteur de violences pour être au plus près de la voiture. Il a encouragé par sa présence les auteurs de violence et participé à la volonté d’intimider les services de police ». En réalité, c’est une infraction qui vise à faire de la quantité, qui permet de faire des gros coups de filet, et qui est très dissuasive.
Dans le dossier Valmy une garantie est maintenue, puisque « l’élément intentionnel n’a été retenu lorsque l’auteur par sa conduite a affiché sciemment sa volonté de faciliter la commission » des faits. Toutefois, l’infraction demeure inquiétante puisqu’on peut facilement se retrouver en procès, , car pour faire partie d’un « groupement », tu n’es pas obligé d’avoir fait quelque chose de très précis. Il y a le risque d’intimider les jeunes militants, en en interpellant, puis en diligentant des poursuites ce qui peut être une expérience très dure à vivre.
RP : Dans ce contexte, comment peut-on interpréter le changement de stratégie répressive qui se traduit depuis septembre ?
Effectivement, depuis l’élection de Macron, on remarque que les manifestions sont moins réprimées par les forces de l’ordre si l’on compare à l’arsenal répressif déployé pendant la mobilisation contre la loi El-Khomri.
Dans le même temps, l’affaire du quai de Valmy est l’expression d’un durcissement de la réponse judiciaire. Le nouveau gouvernement a appris des erreurs commises pendant le mouvement contre la loi travail : le caractère violent de la répression a entraîné une forme de radicalisation des manifestants liée à une délégitimation de la police et de la gendarmerie mobile comme outil de « protection des citoyens »
Du coup du point de vue de l’Etat, la méthode la plus pertinente est d’arrêter de déployer des démonstrations de force, économiser les policiers mais avoir une réponse judiciaire intimidante. Car pendant une procédure judiciaire, il y’a toujours un moment où tu finis par te sentir seul : quand tu es en garde à vue, lors du procès ou quand tu es en prison. A l’inverse, la répression policière peut générer une forme de solidarité entre militants attaqués en même temps : nassés ensemble, on filme, on chante, on se soutient et on formule une réponse collective. A l’inverse, une fois attaqué en justice, le militant est isolé et vulnérable. La réponse judiciaire peut être considérée comme outil de répression plus ciblé et plus discret bien que là encore il faut nuancer.
Contrairement aux abus des forces de l’ordre, par nature arbitraire, le procès est un lieu où le déroulement des faits est plus encadré, ou il existe des garanties pour le prévenu, où le magistrat, indépendant, est tenu d’analyser le dossier avec du recul.
En outre, il semble que, dans la plupart des cas, hors Valmy, les militants ne sont pas forcément plus sévèrement punis que des jeunes de quartiers populaires, qui ne bénéficient pas toujours d’autant de soutien, au sein du prétoire, entre autres.
Cela me fait penser par exemple au procès d’un jeune rappeur, Jo le Phéno, dont le procès s’est déroulé la semaine dernière, poursuivi pour provocation à une atteinte volontaire à la vie et injure publique envers une institution publique. Sans forcément faire partie des mêmes réseaux de militants, il a dénoncé dans ses chansons, à sa manière, les violences policières et leurs conséquences, ce qui est un véritable acte d’engagement, ce qui lui a valu des poursuites judiciaires significatives, sans que l’écho ou le soutien médiatique ne soit très fort. Le délibéré est le 8 décembre prochain.
Enfin, il est intéressant de noter que dans l’opinion publique, la violence symbolique de la justice est complètement intégrée, tu acceptes les décisions de justice alors que tu n’acceptes pas les vidéos où un jeune se prend un coup de matraque.
RP : Qu’est-ce que tu penses de l’entrée de l’état d’urgence dans le droit commun ?
C’est une catastrophe. C’est une surveillance de plus en plus étroite. Le fait d’avoir une vie privée est de moins en moins légitime. Les « visites domiciliaires », autrement dit, des perquisitions autorisées par l’autorité administrative en dehors d’une procédure judiciaire, constituent un outil très inquiétant. Il y aura une grande facilité à perquisitionner les gens, devenu un acte administratif qui pourra être fait sans les garanties qui existaient auparavant. Un autre exemple, dans certains cas précis, ne pas donner ses codes d’accès internet pourra caractériser une infraction.
C’est une inversion de la mentalité : ne pas vouloir partager ses données deviendra suspect en soi. C’est très inquiétant selon moi.
A ce titre, je vous recommande l’article d’un confrère « Quand l’exception infirme la règle » paru dans Lundimatin. Il est expliqué qu’on peut comparer la réforme du code du travail avec l’introduction de l’état d’urgence dans le droit commun : on nous habitue à l’état d’exception. L’état d’exception, donc en droit du travail des droits très réduits pour les salariés, deviendra la norme, de la même façon que l’état d’urgence le deviendra.
