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Répression

Affaire du transpalette. Le procès politique annulé suite à un vice de procédure

Le procès des quatre personnes soupçonnées d’avoir forcé le portail du ministère de Benjamin Griveaux, lors de l'acte 8 le 5 janvier dernier, a eu lieu ce mercredi 29 mai. Malheureusement pour les grands médias qui espéraient un procès politique le procès a été annulé en raison d'un vice de procédure. Récit.

samedi 1er juin

De nombreux gilets jaunes étaient présents mercredi pour assister à l’audience, tous n’ont pas pu accéder à la salle de jugement faute de place. À l’intérieur de la salle, l’ambiance est toute autre. Les avocats de la défense demandent la nullité du procès suite à plusieurs fautes de procédure, notamment le non-respect de l’article 393 du code pénal qui stipule :

« En matière correctionnelle, lorsqu’il envisage de poursuivre une personne […] Le procureur de la République ordonne qu’elle soit déférée devant lui […], le procureur de la République l’informe qu’elle a le droit à l’assistance d’un avocat […] L’avocat ou la personne déférée lorsqu’elle n’est pas assistée par un avocat peut consulter sur-le-champ le dossier. L’avocat peut communiquer librement avec le prévenu. »

Le non-respect de cette procédure fait que les accusés n’ont pas pu s’entretenir avec leurs avocats afin de préparer leur défense. Le procureur de la République estime quant à lui que le procès doit être maintenu, et cherche par tous les moyens à faire condamner les accusés avec une justice spectacle. Le procureur va même jusqu’à lire l’article 393 aux juges en oubliant consciemment une partie de celui-ci. C’était sans compter sur la vigilance de M. Mechin, avocat d’un des accusés, qui a relu l’article avec la partie manquante.

Malgré tout le procureur persiste en jouant la carte de la mauvaise foi et cherche à mettre la faute sur les policiers, magistrats, greffiers … allant jusqu’à dire qu’il estime que « c’est déjà trop d’être assisté par un avocat en comparution immédiate » devant une salle qui reste bouche-bée face à une telle déclaration.

Une fois que les deux parties ont apporté leurs arguments, les juges se retirent pour délibérer. Après une attente interminable de 2 heures où le stress se fait sentir dans l’atmosphère, les juges reviennent dans la salle pour donner leur verdict. Ils estiment que la loi n’a pas été appliquée et donnent raison aux avocats de la défense devant un procureur au visage décomposé qui déclare que l’annulation ne remet pas en cause la procédure, et qu’il citera à nouveau les accusés...

Le lendemain du jugement on peut lire sur la Une de plusieurs journaux comme Le Parisien, Le Point ou encore 20 Minutes, la grande déception suite au verdict des juges. En effet après avoir attendus toute la journée devant la salle d’audience, les médias dominants n’ont pas eu la Une qu’ils attendaient.

L’affaire reste suspendue jusqu’à nouvel ordre, mais on peut s’attendre à ce que l’Etat n’accepte pas de clore aussi facilement le dossier et que l’on cherche à donner des peines exemplaires aux accusés. Quant aux nombreux gilets jaunes présents au procès, ils se posent légitimement la question de savoir pourquoi les médias n’ont pas accordé autant d’intérêts au fait de savoir combien de vies ont été broyées par des violences policières, sans que personne n’en parle et que les coupables ne soient inquiétés. Il semblerait que la vie et les biens de certains valent bien plus que d’autres.

Crédit photo : LP/Guillaume Georges.




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