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Répression

Amnesty International dénonce l’« arsenal législatif français » déployé contre les manifestants

Selon un rapport d’Amnesty International publié le 28 septembre, plus de 40 000 personnes ont été déclarées coupables sur la base de lois vagues entre 2018 et 2019 en France. L’ONG dénonce une utilisation volontaire des lois « à mauvais escient pour verbaliser, arrêter arbitrairement et poursuivre en justice des gens qui n’avaient commis aucune violence ».

Natacha Lubin

29 septembre 2020

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Crédits : L’Humanité

« Arrêté·e·s pour avoir manifesté. La loi comme arme de répression des manifestant·e·s pacifiques en France » , c’est le titre du rapport d’une soixantaine de pages publié par Amnesty International, qui pointe la violente répression dont font l’objet les mouvements sociaux et leurs participants. Il démontre aussi que la crise sanitaire du COVID n’a fait qu’aggraver une situation déjà préoccupante, donnant le champ libre au gouvernement pour mettre en place des mesures autoritaires, comme l’interdiction générale des manifestations.

En effet, selon Marco Perolini, chercheur d’Amnesty International spécialiste de l’Europe, « des milliers de personnes a été verbalisées, interpellées, arrêtées et poursuivies en justice pour des activités pacifiques qui n’auraient pas dû être considérées comme des infractions. Les manifestations pacifiques ont été interdites dans le cadre des mesures draconiennes prises en réponse à la pandémie de COVID-19 et des centaines de manifestant·e·s ont été verbalisé·e·s. ». Des arrestations rendues possibles par une série de lois dites vagues, qui définissent comme infractions des actions telles que la « participation à un groupement en vue de la préparation de violences » ou l’« outrage à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique ».

En 2019, 20 280 personnes ont été reconnues coupables de ce dernier fait, alors que le « délit d’outrage » reste très flou, puisqu’il est seulement décrit comme « tout écrit, toute image ou toute parole qui porte atteinte à la dignité ou au respect dû à une fonction publique ». Ainsi, avec ce concept relevant essentiellement de l’interprétation, n’importe qui est passible de jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Les infractions aux intitulés vagues permettent donc d’arrêter et de poursuivre en justice des personnes, et cela en se basant uniquement sur le ressenti évidemment biaisé des autorités. Ce fut notamment le cas de quatre manifestants lors d’une manifestation contre les violences policières à Narbonne en mai 2019, qui ont fait l’objet d’une enquête pour outrage, après avoir déployé une banderole où l’on pouvait lire : « Oui au muguet, non au LBD ».

Enfin, le rapport épingle une interdiction générale de dissimuler son visage pendant les manifestations, sous peine d’une amende voire d’une peine d’emprisonnement, mise en place en mai 2019. Elle fait suite à l’augmentation de l’usage de gaz et grenades lacrymogènes, ainsi que de balles en caoutchouc, qui ont poussé les manifestants à vouloir tout naturellement se protéger avec des lunettes et des masques.

Face aux attaques répressives toujours plus violentes contre les mouvements de lutte, il est plus que jamais nécessaire d’affirmer la nécessité d’une abolition de la police, institution faisant partie intégrante du maintien du système d’exploitation capitaliste.


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