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Politique

Après Delevoye, un nouvel oubli de mandat pour Élisabeth Borne ?

De 2015 à 2016, en qualité de dirigeante de la RATP, Élisabeth Borne à été invitée à siéger au conseil d'administration de l'institut pour la Gestion Déléguée (IGP), un lobby qui vise à renforcer les délégations de service public.

vendredi 3 janvier

L’affaire à été révélée par Marianne. Durant deux ans, la ministre des transports a été invitée au conseil d’administration de l’institut pour la Gestion Déléguée (IGP), un lobby qui vise à influencer la prise de décisions publiques pour favoriser la delagation aux profits d’intérêts privés. Une politique qui bénéficie à des groupes tels que Bouygues, Vinci ou Eiffage. Un mandat dont on ne trouve aucune trace dans la déclaration de la ministre à la HATVP. Pourtant, les ministres sont censés déclarer tout poste antérieur à 5 ans à la prise de fonction susceptible de faire naître un conflit d’intérêts.

Image Marianne

Interrogé par Marianne, le cabinet de la ministre tente de déminer l’affaire. Selon ce dernier, le poste de Borne à l’IGP n’aurait pas de nécessité d’être déclarée à la HATVP puisqu’il s’agirait d’un poste en qualité de dirigeante de la RATP et il n’y aurait donc pas de nécessité à le déclarer. D’autant plus que, toujours selon les affirmations de son cabinet, elle n’y aurait jamais siège personnellement mais représentée au nom de la RATP. Selon Marianne, "l’Autorité s’est d’abord refusée à donner un avis sur un cas spécifique, en précisant que seul le Collège des neuf membres est habilité à le faire. Sur la règle générale, l’Autorité expliquait : « Si la participation est liée automatiquement, le déclarant peut ne pas faire de mention spécifique ». Recontactée à la suite de la réponse de la ministre, ce vendredi 3 janvier, la Hatvp reconnaît finalement avoir donné quitus à Elisabeth Borne sur ce point, après son interrogation, mardi 31 décembre."

Un extrait de l’article de Marianne remet en question le raisonnement de l’analyse ministérielle :

De surcroît, le raisonnement qui sous-tend cette analyse ministérielle interroge : si la ministre n’a pas elle-même participé aux réunions de l’IGD, il n’en reste pas moins que le directeur juridique de la RATP, loin d’être un membre autonome votant comme bon lui semble, n’intervenait qu’en tant que… représentant et donc porte-parole de la présidente de l’entreprise publique : une certaine... Élisabeth Borne. Cette participation - même déléguée à un subordonné - aurait été intéressante à mentionner étant donné que l’institut s’est imposé depuis sa création en 1996 comme un acteur central sur un sujet fort sensible : la délégation de services publics, qui pèse 400 milliards d’euros annuels de chiffre d’affaires et 2 millions d’emplois au compteur. Des affaires de gros sous, dont certaines dérives ont attiré le Parquet national financier et les critiques de la Cour des comptes pour la gabegie d’argent public. Dans sa présentation, le lobby - inscrit comme tel dans le registre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - annonce sans détour ses objectifs : « Promouvoir l’amélioration de la qualité et de la performance des services publics, notamment lorsque leur gestion est déléguée. » En clair, pousser pour que de plus en plus de projets publics soient confiés à des entreprises privées. Un but qui implique d’influencer les décideurs, par exemple… le ministre en charge de ces dossiers.

Il n’en reste pas moins, qu’après l’affaire Delevoye, cette affaire vient révéler une nouvelle fois les relations troubles des ministres du gouvernement avec des intérêts privés qui cherchent à profiter des réformes de privatisation et de délégations de service public pour organiser leur business.

Crédit photo : afp.com/ludovic MARIN




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