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Assurance chômage et contrats précaires : le patronat ne veut rien savoir, ni payer

Les négociations sur l’assurance chômage se poursuivent avec ce 9 janvier, le sujet des contrats précaires (CDDs et intérims). L’enjeu pour les syndicats qui ont, vu le contexte des gilets jaunes, tout de même accepté d’y participer est de pénaliser les CDD. Sauf que le patronat ne veut rien céder et le gouvernement a peu de chance de vouloir les contrarier.

mercredi 9 janvier

PHOTO : AFP/Archives - PASCAL GUYO

En marge de la mobilisation des gilets jaunes, les négociations sur l’assurance chômage se poursuivent. Les rencontres entre organisations syndicales et patronales ont débutées début novembre, sous le contrôle étroit du gouvernement qui a balisé leurs contenus par une lettre de cadrage budgétaire imposant une économie de 4 milliards d’euros. Malgré l’obligation de faire des économies, le nouveau climat social ouvert par la séquence de mobilisation des gilets jaunes, et en dépit des signes de protestations à la base de la CGT et de FO, c’est bien l’ensemble des organisations syndicales qui sont allées à la table des négociations.

Outre la re-négociation du régime d’assurance-chômage des intermittents, le sujet de la réunion de ce mercredi porte sur la question des contrats ultra-précaires (CDDs et intérim) qui ont explosé ces dernières années. Certes, ils continuent de ne représenter que 15% des formes d’emplois des actifs, 85% des actifs en emploi sont en CDI. Mais ils progressent à vitesse grand V : sur le dernier trimestre 2018, près de 70% des nouvelles embauches étaient faites en CDD ou en intérim. De plus, ce sont les contrats de très courte durée qui augmentent fortement. Selon l’Agence Centrale des organismes de Sécurité Sociale (Acoss), sur les quinze dernières années, les CDD de moins d’un mois sont passés de 6 millions à 18 millions par trimestre. Le développement des contrats courts implique un développement accru de la précarité et de l’alternance, pour toute une couche de salariés, de période d’emploi et de période de chômage ne permettant pas d’avoir des conditions de vie stables. En pleine mobilisation des gilets jaunes qui prend à cœur la question de la précarité et de la « difficulté à boucler les fins de mois », le sujet est particulièrement explosif.

Dans ces négociations, l’objectif affiché des organisations syndicales est de « responsabiliser les entreprises ». Il s’agirait de mettre en place un système de bonus-malus impliquant un mécanisme de pénalité pour les entreprises qui embauchent en contrat court et de réduction de charges ou de subvention pour les entreprises embauchant en CDI. Brandie comme une mesure phare côté syndical, elle permettait aux organisations de salariés de justifier leurs présences dans des négociations qui semblent jouer d’avance à la défaveur des salariés.

Cependant, et c’était prévisible, le patronat s’y oppose farouchement. « C’est du délire » a déclaré François Asselin, patron de la CPME, représentant des petites entreprises, au sujet de la mesure. Même son de cloche du côté du grand patronat : Geoffroy Roux de Bézieux, chef du Medef, s’est également opposé à la mesure et renvoie aux négociations de branches. « Aujourd’hui, le système n’incite pas au retour à l’emploi » a commenté le patron du Medef, recourant ainsi aux vieilles injonctions libérales, selon lesquelles la montée du « précariat » serait liée à un système d’indemnisation trop généreux.

Si, au bout des trois mois de concertation aucun accord n’est trouvé, c’est le gouvernement qui devra trancher. Pour l’instant, sous la pression des gilets jaunes et des nouvelles contraintes que la mobilisation lui impose, ne voulant pas froisser les organisations syndicales avec lesquelles il a décidé de renouer le dialogue, l’exécutif se range derrière des déclarations de bonnes intentions. "L’intérim et les CDD ne sont pas mauvais en soi et permettent souvent aux salariés de se faire remarquer. Mais quand ça devient un système qui enferme dans la précarité, ce n’est pas une bonne sécurité. La vraie sécurité, c’est d’avoir un emploi stable. Nous souhaitons défendre ce principe", a répété la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

C’est sans doute trop vite oublier le passage des ordonnances Pénicaud sur le marché du travail, et la loi travail sous Hollande, lorsqu’Emmanuel Macron était ministre de l’économie, mesures qui ont ouvert un peu plus les vannes de la précarisation de l’emploi en facilitant le recours aux contrats courts. Les menaces du gouvernement ne sont d’ailleurs pas prises au sérieux. Selon les Echos, certaines organisations syndicales et d’employeurs ont déjà avancé l’idée que le gouvernement pourrait renoncer à cette mesure. Mettant d’autant plus dans l’embarras les organisations syndicales, en particulier FO et la CGT, qui ont tourné le dos aux gilets jaunes pour aller discuter avec le gouvernement….




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