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Fin du paritarisme ?

Assurance-chômage : face à l’échec des négociations, vers une reprise en main par l’Etat ?

Face à l'impasse des négociations paritaires, l’État pourrait reprendre la main sur la réforme de l'assurance-chômage.

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Des négociations au point mort

Alors que le patronat doit envoyer une ultime proposition d’ici à mardi soir pour faire aboutir la renégociation de la convention assurance-chômage et atteindre l’objectif fixé par le gouvernement de 4 milliards d’euros d’économies, les discussions semblent au point mort. Du côté du patronat, celles-ci achoppent en particulier sur la question du bonus/malus sur les contrats courts.

Cette mesure, exigée par le gouvernement, vise à réduire l’utilisation des CDD courts, qui représentent un surcoût de 2 milliards d’euros pour l’UNEDIC, sur laquelle repose la charge des périodes d’intermittence entre ces contrats précaires. Depuis le début des négociations, cette mesure empoisonne les négociations, au point d’avoir conduire les représentants patronaux à quitter temporairement la table fin janvier. Or, à deux jours de la fin des négociations, le MEDEF reste formel et refuse ce système en mobilisant le classique chantage à l’emploi, expliquant que cette mesure va « détruire des CDD et des emplois intérim sans pour autant créer de CDI ».

De leurs côtés, depuis le bilan de l’impasse à la fin de la séance du 14 février, les 5 organisations syndicales ont décidé de poser un ultimatum, refusant de revenir aux négociations (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC) en l’absence d’une proposition concrète sur la question du bonus-malus. Hier, le patronat a tenté d’avancer des solutions de compromis. L’U2P a ainsi évoqué la création d’un fonds dédié à la formation des personnes employées en contrat court, alimenté par une cotisation patronale sur les contrats courts. De son côté le Medef a annoncé qu’il présenterait des « propositions alternatives au dispositif de bonus-malus ».

De leurs côtés, les directions syndicales, pourtant vendues jusqu’au cou au jeu du "dialogue social", ne peuvent, y compris pour la direction de la CFDT, se permettre de franchir trop de lignes rouges sans déclencher des réactions à la base. « Si dans ce texte, il n’y a pas les mesures que nous préconisons sur la réduction des contrats courts, il y aura un échec et après nous en appelons à la ministre du Travail pour regarder ce qu’on fait de ce constat d’échec », a expliqué Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, sur LCI, présageant un probable échec des négociations demain. Dans un tel cas, ce serait le gouvernement qui prendrait des mesures par décret, une solution loin d’être rassurante pour l’avenir de l’assurance-chômage.

Au-delà des désaccords, qu’il s’agisse du patronat ou des syndicats, le coût politique à assumer serait trop important pour cette réforme. D’où l’idée d’une reprise en main par l’Etat, supposément "neutre" sans intérêts, mais en réalité gestionnaire des affaires de long-terme de la bourgeoisie.

Une reprise en main par l’Etat "arbitre" ?

En dépit du discours de Muriel Pénicaud qui, depuis plusieurs semaines, s’est faite la pourfendeuse des contrats précaires, et de la volonté apparente du gouvernement d’imposer les bonus/malus contre l’avis du patronat, la perspective d’une reprise en main par l’Etat de la question de l’assurance-chômage est loin d’être progressiste et neutre. Se posant en "arbitre" de façade de négociations entre des directions syndicales vendues au à la régression sociale et les représentants du patronat.

En effet, tout d’abord il convient de réinscrire la mise en place d’un « malus » sur les contrats courts dans la perspective des préoccupations gestionnaires de l’Etat, garant des intérêts à long-terme de la bourgeoisie, contre parfois les vues plus "court-termistes" d’une partie du patronat. La priorité du gouvernement reste d’atteindre l’objectif de 4 milliards d’euros d’économie sur l’assurance-chômage, une visée qui passera également par des mesures aussi drastiques que la réduction de la durée d’indemnisation ou encore la dégressivité des allocations.

Le décret du gouvernement relatif aux « droits et aux obligations des chômeurs », ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi », publié le 30 décembre 2018 dans le cadre de la réforme « avenir professionnel », donne ainsi une bonne idée de la vision de l’assurance-chômage portée par le gouvernement. Celui-ci a notamment permis le durcissement du contrôle des chômeurs, entérinant par exemple l’impossibilité de refuser deux offres d’emploi sous peine de perdre ses droits aux allocations ou augmentant les sanctions en cas d’absence à un rendez-vous Pôle Emploi.

Aujourd’hui, malgré les limites évidentes d’un paritarisme déjà contraint par l’Etat, qui fixe le cadre de la gestion de l’UNEDIC, la volonté du gouvernement d’entériner une reprise en main par l’Etat de l’assurance-chômage, défendue en 2017 par le candidat Macron, n’a donc rien d’une issue progressiste ou neutre. Par-delà les contradictions conjoncturelles entre le patronat et le gouvernement, la nationalisation de l’UNEDIC ne pourrait aboutir qu’à accélérer la mise au pas de l’assurance-chômage au service des projets de la bourgeoisie dans son ensemble, qui sont à l’exact opposé des intérêts des travailleurs.


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