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Répression

Au resto sans pass sanitaire ? Jusqu’à un an de prison et 15.000€ d’amendes votent les députés

Ce jeudi, les députés examinent le texte de loi sur le pass sanitaire et ont adopté un amendement, prévoyant 1 an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les clients des bars/restaurants qui ne présenteraient pas leur pass sanitaire. Un durcissement du projet ultra-répressif du gouvernement.

Marina Hagen

22 juillet 2021

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Crédit photo : capture d’écran intervention à l’Assemblée Nationale

Alors que l’Assemblée Nationale examine depuis mercredi le projet de loi relatif à l’extension du pass sanitaire, un nouvel amendement a été adopté ce jeudi. Un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende : c’est ce que vous pourriez risquer bientôt si vous vous rendez au restaurant sans présenter votre QR code ou remplir le carnet de rappel.

Un amendement proposé par Christophe Blanchet, député de la majorité, Modem et Démocraties Apparentes. « Le pass sanitaire c’est deux étapes : je montre mon QR code vérifié par la personne de l’établissement et deuxième étape : je dois scanner le QR de l’établissement pour valider le fait que je sois dans cet établissement », explique-t-il Or, pour le député, cette situation ne doit surtout pas faire peser la responsabilité de la validation du pass sur les établissements.

En effet, pour le député, il s’agit « d’alléger la responsabilité imposée aux établissements tout en faisant gagner du temps aux commerçants ne souhaitant pas surveiller toute la journée leurs clients  ». D’où l’amendement ultra-répressif qui permet de faire peser sur l’ensemble des clients une potentielle accusation de mise en danger à la vie d’autrui, et fait ainsi encourir un an d’emprisonnement et une amende de 15 000 euros.

Si il apparaît particulièrement choquant, cette disposition adoptée par les députés et qui devra être adoptée par le Sénat s’inscrit pleinement dans la logique de la loi du gouvernement. Alors que la courbe épidémique remonte, sa priorité est la répression. Pas de moyens mais des amendes de plus en plus lourdes comme en témoigne ce nouveau scandale.


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