Des pouvoirs élargis pour l’exécutif
La chambre basse du Parlement polonais a donc voté par 235 voix contre 192 ce texte qui prévoit de remplacer tous les juges de la Cour suprême en donnant la possibilité au Conseil national de la magistrature de choisir les nouveaux juges. Néanmoins, il reste encore à la chambre haute puis au président Andrzej Duda de valider cette proposition de loi pour qu’elle soit effective.
Mais ce qui inquiète les Polonais, c’est que depuis le 12 juillet, un autre texte de loi a été voté concernant ce Conseil national de la magistrature, censé garantir « l’indépendance de la justice », qui prévoit que ses membres seront choisis par le Parlement. Or, les deux chambres qui composent ce dernier comptent majoritairement des élus du PiS, ce qui, aux yeux des opposants, risque de permettre au PiS de mettre à sa botte la Cour suprême.
Polonais dans la rue et tensions avec Bruxelles
Les conservateurs du PiS justifient ce passage en force par un besoin de rationalisation du système judiciaire mais aussi par la lutte contre la corruption. Mais difficile de croire qu’une justice à ce point chapeautée par le parti du président puisse se débarrasser de la corruption et conserver son indépendance. Ainsi, mercredi, la Commission européenne a demandé au gouvernement polonais de « mettre en suspens » ces réformes sur le système judiciaire dans la mesure où elles tendent à « politiser la justice polonaise avec effet immédiat, en attribuant au Parlement ou aux ministres le contrôle des juges, de leurs nominations, de leurs carrières et de leurs mandats ». De plus, Frans Timmermans, vice-président de la Commission, a affirmé : « Nous sommes désormais très proches de déclencher l’article 7 du traité de l’UE ». Cet article 7, s’il était effectivement déclenché, pourrait priver la Pologne de son droit de vote au Conseil européen. Toutefois, cette suspension du droit de vote de la Pologne ne serait possible qu’avec un accord unanime des Etats membres de l’Europe, et la Hongrie a déjà fait savoir qu’elle prenait parti pour Varsovie. C’est d’ailleurs avec ces mots que s’est exprimé jeudi Peter Szijjarto, ministre hongrois des Affaires étrangères : « Nous soutenons la Pologne et demandons que la Commission européenne se limite à ses propres compétences et arrête d’agir comme un organe politique ».
Vers la marginalisation de la Pologne ?
Cela fait déjà deux ans que le ton monte entre Bruxelles et Varsovie quant à ce projet de réforme du système judiciaire, amenant à l’ouverture l’année dernière d’une enquête par la Commission européenne afin de déterminer dans quelle mesure « l’Etat de droit » en Pologne est menacé. Néanmoins, les mobilisations des Polonais et les avertissement de l’Union européenne ne semblent pas infléchir la volonté du président puisque ce dernier, face à la menace du déclenchement de l’article 7, a tout bonnement refusé de rencontrer Donald Tusk, le président du Conseil européen. Ainsi, après avoir remis en cause le droit à l’avortement pour les femmes, le gouvernement polonais ne craint donc pas le risque de marginalisation au sein de l’Union européenne, au risque d’offrir au pays un « scénario noir » selon les propres mots de Tusk.
