Le 13 juillet dernier, les députés avaient voté – à 270 voix contre 50 – le projet de loi permettant au gouvernement de s’attaquer sans attendre au code du travail, par ordonnances. Le texte est en train de passer une autre étape, celle du Sénat. La commission des affaires sociales (CAS) a, sans surprise, adopté le texte et proposé 31 amendements, adoptés eux aussi, qui durcissent drastiquement le projet de loi, prévoyant déjà de revenir sur des décennies d’acquis sociaux issus des luttes.
Le président de la CAS et sénateur LR du Vaucluse, Alain Milon a justifié ces amendements mercredi :
« Nous avons constaté que la réforme du gouvernement reprenait de nombreux thèmes que nous avions développés en 2016 à l’occasion des débats sur la loi El Khomri. Nous avons donc cherché à étoffer le texte, sur la base d’idées que nous avions soutenues l’année dernière. »
Ainsi, dans le texte qui sera étudié par les sénateurs dès le lundi 24 juillet, on trouve, entre autres, des mesures telles que la réduction du délai de recours au contentieux en cas de licenciement économique. Avec cet amendement, les travailleurs licenciés pour motifs économiques n’auront donc plus que six mois pour exercer un recours. Et ce, alors même que la loi prévoit déjà de réduire « le périmètre d’appréciation des difficultés des entreprises » au seul plan national – et non à échelle du groupe. Une attaque d’ampleur faite aux travailleurs, qui pourront bientôt être jetés comme des mouchoirs sales.
Autre amendement emblématique, marotte des sénateurs et du patronat depuis longtemps : la création obligatoire d’un barème concernant les indemnités prud’homales… au profit des patrons. Cette mesure, retirée de la loi El Khomri au printemps dernier, plafonnerait les indemnités versées aux travailleurs en cas de licenciement abusif.
Alain Milon lui-même résume l’idée portée dans ce projet de loi d’habilitation, qui « vise à libérer les entreprises des contraintes juridiques entravant leur développement au détriment de l’emploi ». Et les travailleurs sont en première ligne et il ne fait nul doute que le Sénat adoptera peu ou proue ce texte mortifère.
Pour le moment, Macron s’appuie sur sa majorité absolue pour accélérer le processus et pouvoir légiférer par ordonnances dès la rentrée – avec en ligne de mire le 20 septembre, où les ordonnances doivent être adoptées par le Conseil des ministres avec « application immédiate » selon les promesses de Muriel Pénicaud. Pour l’heure les directions syndicales restent l’arme au pied et participent toutes sans exception aux « concertations », la direction de la CGT comprise.
Pourtant, tout au contraire, c’est l’arrêt immédiat des négociations avec le gouvernement qu’il s’agit d’exiger de la part des directions syndicales. Plus encore, il s’agit de préparer un véritable plan de bataille pour construire le « tous ensemble », seul à même de battre en brèche Macron et sa loi Travail. Pour cela, l’échéance de la grève nationale interprofessionnelle du 12 septembre, qu’il s’agit de construire à la base, sera primordiale pour commencer à construire le rapport de force contre Macron et sa loi Travail.
