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Mardi 1er Juin, France Stratégie (organisme d’évaluation et de prospective, rattaché à Matignon) revenait dans un rapport sur le Crédit d’Impôt Recherche, une niche fiscale accordée aux entreprises pour « récompenser » les efforts de R&D dont l’officine gouvernementale pointe la très relative efficacité. « Ce dispositif profite d’abord aux entreprises ayant déjà décidé d’innover mais ayant des problèmes de financement ou de liquidités. Il n’y a pas d’éléments pouvant laisser penser qu’il est bien adapté pour développer l’innovation », en ce sens « le CIR s’apparente donc plutôt à un substitut à la baisse de l’impôt sur les sociétés » explique notamment l’étude.
Un nouveau camouflet contre le CIR, qui est la plus grosse niche fiscale des entreprises, pour un montant de 6,6 milliards d’euros par an. Créée en 1983 sous l’ère de la rigueur Mitterrandienne et transformée de multiples fois, cette mesure avait déjà été fustigée par le rapport d’une commission d’enquête sénatoriale publié en 2014. A l’époque celui-ci pointait : « un simple outil d’optimisation fiscale et de réduction de l’impôt sur les sociétés pour les grands groupes du CAC 40 qui, en volume, en sont les premiers bénéficiaires ».
Des conclusions qui vont à l’encontre des objectifs annoncés par les gouvernements successifs, mêlant soutien à « l’innovation », pseudo « attractivité de la France », mais surtout des « créations d’emplois ». Or, comme l’ont montré de multiples exemples, toucher de confortables aides au travers le CIR n’empêche pas de licencier. Le cas SANOFI est ici symptomatique, puisque l’entreprise perçoit autour de 150 millions d’euros de CIR par an, ce qui ne l’a pas empêché d’enchaîner les suppressions d’emplois.
En dépit de l’absence d’efficacité mesurée, Bercy n’en démord pas. Comme le rapporte Le Monde : « A Bercy, on préfère retenir les effets positifs du CIR sur les petites entreprises. « Plus on aura baissé la fiscalité, moins on aura besoin de niches fiscales. On pourra se poser la question quand on aura tenu notre promesse de baisser l’impôt sur les sociétés en 2022 », indique-t-on. »
Face à ces cadeaux indécents, il est plus que jamais urgent de revendiquer la fin de ces aides publiques, avec ou sans contrepartie. Les exploités n’ont pas à financer les rentes de la bourgeoisie. Pas un euro public ne doit atterrir dans les poches du patronat. Surtout quand, dans le même temps, on nous explique qu’il n’y a pas d’argent pour l’école, l’hôpital et pour les travailleurs.
