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Politique

DIRECT. Loi sécurité globale : même l’ONU dénonce "des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales"

Dans le cadre du projet de loi sécurité globale qui va être discuté à partir du 17 novembre à l’Assemblée, le président de la République, Emmanuel Macron, a reçu un courrier du Haut Commissariat des droits de l’Homme de l’ONU dénonçant les dangers liberticides de cette loi. S'il n'y a pas d'illusions à avoir sur l'ONU, outil du multilatéralisme pour légitimer des guerres au service des grandes puissances impérialistes, cette dénonciation est une illustration du caractère autoritaire de la loi sécurité globale.

lundi 16 novembre

Crédits photos LUDOVIC MARIN / AFP

La loi sécurité globale, loi Fauverge est l’expression la plus claire de l’offensive autoritaire et liberticide du gouvernement. Au nom de la « sécurité », la loi va donner plus de pouvoir aux policiers municipaux, comme celui de fouiller et de mettre des amendes. La loi va également venir accroître l’impunité de la police, en interdisant la diffusion des images ou figurent un policier ou un gendarme. Elle inclue des mesures visant à mettre en place de la surveillance généralisée en permettant notamment l’usage de drones. Ce packaging de mesures répressives n’a pas manqué de susciter l’attention sur les réseaux sociaux . La liberté d’expression et de manifestation sont mises à mal par toutes ces mesures liberticides.

Cependant, au milieu d’une semaine déjà embuée par les critiques de ce projet y compris au sein de la majorité, le ministre de l’intérieur surenchérissait en annonçant un renforcement des mesures, par apport au texte initialement prévu, notamment par apport au floutage des policiers.

A la veille de l’ouverture du débat à l’Assemblée, et des rassemblements appelés dans toute la France contre cette loi qui menace nos libertés, Macron se fait taper sur les doigts par le Haut commissariat des droits de l’Homme. Dans un courrier de 7 pages, les experts du commissariat de l’ONU expliquent comment « l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression ».

L’usage de drone est décrit comme une méthode « particulièrement agressive » de maintien de l’ordre. Le document explique en quoi cette mesure pourrait non seulement entraver les libertés telles que celle de disposer de son image, mais serait également « susceptible de jouer un rôle dissuasif sur des individus qui se trouvent dans l’espace public et qui souhaiteraient participer à des réunions pacifiques ». En somme, l’usage de drones avec caméras est serait une atteinte grave à la liberté de manifester.

Ensuite, l’article 24 prévoit d’interdire la diffusion d’images et photos ou figurent policiers ou gendarmes, et est jugé dangereux, car considéré comme mettant en cause les libertés d’expression et d’information. Le rapport détaille ainsi : « L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentiels pour le respect du droit à l’information, mais son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements. » Cet article 24 vient remettre en cause non seulement le droit d’informer et la liberté d’expression mais également renforcer l’impunité dont bénéficient les policiers.

Cette lettre de trois rapporteuses de l’ONU vient illustrer s’il le fallait encore la nature de ce projet de loi liberticide. Cela est d’autant plus remarquable que l’ONU, il faut le rappeler n’est en aucun cas le garant de la « paix dans le monde » tout au contraire l’organisme au nom desquels nombre de guerres ont été menées par les puissances impérialistes.

A la veille du 17 novembre, jour où le débat parlementaire va débuter autour du projet, de nombreux rassemblements sont appelés dans la France. 2 ans après le début du mouvement des Gilets jaunes, qui avait montré aux yeux de tous les violences de la police il est nécessaire de défendre haut et fort nos droits démocratiques. Soyons nombreux aux rassemblements contre cette loi et l’ensemble de l’offensive sécuritaire de Darmanin et Macron !




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