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Politique

Suspension au 1er manquement, redéfinition de l’offre d’emploi « acceptable »…

Décret surprise : Macron ouvre la chasse aux chômeurs

Après la manière forte, la manière traître. Paru le 30 décembre, entre les fêtes de Noël et le jour l’an, un décret vient durcir les conditions d’accès à l’assurance-chômage…d’une manière qui n’a jamais été annoncée par le gouvernement. Après les concessions faites aux Gilets jaunes, doit-on y voir une vengeance du gouvernement ?

mercredi 2 janvier

En mars 2018, Muriel Pénicaud présentait la réforme dite « avenir professionnel ». Adoptée dans son principe cet été, celle-ci disposait d’un volet « contrôle des chômeurs » qui prévoyait des nouvelles sanctions, visant déjà à fliquer les chômeurs et leur faire porter la responsabilité de leur situation. Présentée dans une logique « d’équilibre » avec les investissements consacrés à la formation professionnelle, cette réforme comprenait l’allégement de certaines sanctions « disproportionnées » selon la ministre, comme celle du délai de radiation, en cas de manquement d’un rendez-vous Pôle emploi, passé de deux mois à 15 jours.

Mais alors qu’une négociation est engagée avec les organisations syndicales sur l’assurance-chômage, nous avons eu la surprise de découvrir, parmi la vingtaine de décrets d’application de la loi précitée, publiée au Journal officiel le 30 décembre, un décret relatif aux « droits et aux obligations des chômeurs », ainsi qu’au « suivi de la recherche d’emploi ». En plein milieu des vacances, pile entre Noël et le nouvel an, ces lignes marquent pourtant un tournant clair et non des moindre : celui d’un durcissement sans précédent des sanctions prononcées à l’encontre de celles et ceux qui cherchent un emploi et ne respectent pas la longue liste des obligations qui leur est imposée.

Les chômeurs ne pourront plus refuser une offre d’emploi à un salaire inférieur

Première modification déterminante : le gouvernement durcit les sanctions concernant ce qu’il appelle « l’insuffisance de recherche d’emploi » (refus de formation, absence de « recherche active » ou encore refus d’offre d’emploi) alors qu’il avait initialement annoncé un dispositif de sanctions graduelles (suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois, avec amputation qu’à partir de la deuxième fois). En effet, d’après le décret, l’allocation sera supprimée et ce dès le premier « manquement », alors que le demandeur d’emploi pouvait auparavant conserver ses droits. De plus, le même décret modifie également la définition d’une offre considérée comme décente ou raisonnable. Dans sa version antérieure, celle-ci comprenait un certain nombre de critères comme « la nature et les caractéristiques de l’emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée » mais également le salaire promis. Par exemple, pour un demandeur d’emploi inscrit depuis plus de trois mois, l’emploi devait être rémunéré à au moins 95% du salaire antérieurement perçu. Cette disposition est abrogée, et il est impossible de refuser deux fois une offre d’emploi largement moins rémunérée, au risque de perdre tous ses droits.

Par ailleurs, rater un rendez-vous Pôle emploi sera également réprimé plus durement. Dans la version du texte présenté par la ministre en mars, il était prévu de ne plus le sanctionner que de 15 jours de radiation (contre deux mois actuellement). Avec le décret, ce sera un mois de radiation, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au troisième manquement enregistré.

Un renforcement drastique des mécanismes de contrôle

Pour s’assurer de la mise en place du dispositif, l’exécutif compte également renforcer drastiquement les mécanismes de flicage des demandeurs d’emploi déjà en place. Pour commencer, la responsabilité du contrôle et des sanctions des chômeurs est entièrement transférée à Pôle emploi, qui n’avait auparavant que le pouvoir de suspendre l’indemnisation en cas d’absences aux convocations, la réduction de l’allocation relevant alors de la direction régionale du ministère du Travail. Ainsi, Tennesse Garcia du Comité National CGT des travailleurs privés d’emploi explique : « il y avait déjà un niveau de répression énorme qui va exploser car on va multiplier le nombre d’agents uniquement chargés du contrôle par 5 ».

Enfin, les demandeurs d’emploi devront tenir un « journal de bord numérique » dans lequel ils devront prouver tous les mois, sur un site internet, les actes effectués dans le sens d’une recherche d’emploi. L’objectif est ainsi de faire peser la responsabilité du contrôle sur les chômeurs eux-mêmes, en les contraignant à des formalités régulières lourdes.

Contrôle des chômeurs pour les forcer à accepter des emplois précaires et mal payés

« Depuis ses annonces du 10 décembre, Macron n’a pas changé dans sa volonté de faire la chasse aux chômeurs, en continuant à mélanger les 0,4 % de fraude et l’immense majorité des chômeurs qui cherchent à travailler dignement », affirme Denis Gravouil de la CGT sur le plateau de BFM TV. En effet, si Aurore Bergé, porte-parole du groupe LREM a défendu le décret en expliquant qu’il relevait d’une volonté de « justice » permettant de différencier les chômeurs qui cherchent du travail, méritants et dévoués, de ceux qui profitent des allocations pour « partir aux Bahamas » comme l’avait indécemment suggéré son collègue le député LREM Damien Adam, la réalité est évidemment tout autre. Il n’existe pas de « chômeur privilégié ». Etre chômeur aujourd’hui en France implique, pour une grande partie d’entre eux, vivre dans la précarité, la crainte du lendemain, voire dans la pauvreté lorsqu’il s’agit d’un chômage de longue durée, de finir difficilement le mois tout en subissant quotidiennement le discours culpabilisant des classes dominantes : « Chômeurs, fainéants, fraudeurs, c’est un mensonge que nous ne pouvons plus supporter »affirme à nouveau Tenesse Garcia.

Personne ne profite du chômage et tout le monde en souffre. L’objectif est en réalité celui de forcer ceux qui ont perdu un emploi à accepter le pire, des contrats précaires aux jobs mal payés, et de créer des centaines de milliers de travailleurs pauvres en les menaçant tout simplement de vivre à la rue en cas de refus.

Sur les ronds-points et les péages, les gilets jaunes, avec ou sans emploi, se battent ensemble

Pourtant, depuis le 17 novembre, nombreux sont ceux qui, sur les ronds-points, ont perdu leur emploi et enfilé un gilet jaune. Licenciés sur décision du patron, jetés après un contrat précaire ou victimes des fermetures d’usine dans les zones rurales, ceux que l’on appelle « chômeurs » se battent sans relâche aux côtés de leurs frères et sœurs de lutte qui se tuent à la tâche pour des salaires qui leur permettent à peine de manger. Nombreux sont également les jeunes qui savent que leur avenir est sombre, que le chômage est au bout de la route et que le monde de Macron n’est pas le leur. Ainsi, ce petit décret discret aux grandes conséquences rappelle une fois de plus que le combat contre la société qu’ils nous réservent est loin d’être terminé et que nous allons continuer à manifester et à bloquer pour tous ceux qui souffrent et à qui on promet une vie de misère, qu’elle soit avec ou sans emploi.




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