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Politique

Retour sur 1954-1962

Derrière l’état d’urgence, l’ombre de la Guerre d’Algérie...

Léo Serge C’est au début de la guerre d’Algérie que fut créé le concept d’état d’urgence, en 1955. Auparavant, il n’y avait que la législation dite d’état de siège, valable en temps de guerre et inscrite dans la constitution. Le gouvernement d’alors ne voulait surtout pas laisser entendre que ce que l’on désignait par « les événements en Algérie » étaient bel et bien une guerre, avec tout ce que cela implique…

mercredi 18 novembre 2015

Comparaison n’est pas raison. Penser qu’il suffit de faire des analogies entre la situation actuelle de la France et celle d’il y a 60 ans pour éclairer notre présent, revient à dire que l’histoire n’existe pas. En plus d’un demi-siècle, la France a connu différentes manifestations du « terrorisme », dissemblables en bien des points, et les derniers attentats à Paris sont marqués par un contexte bien spécifique.
Nous ne chercherons pas ici à élaborer des généralités sur le « terrorisme » ou à avancer des analogies déplacées. Simplement, il nous a semblé utile de cerner les évolutions, les dissemblances et les ressemblances entre notre présent et la dernière période de violences importantes sur le territoire métropolitain, c’est à dire la Guerre d’Algérie. À la fois guerre d’indépendance et guerre interne, cette sale guerre fut un moment de très grande conflictualité en Algérie même, mais également en « métropole ».

Le mouvement ouvrier court un risque, s’il oublie son histoire et sa mémoire. Aussi, l’idée qu’il serait radicalement nouveau que le courant politique qu’incarne le Parti Socialiste se lance dans un état d’urgence prolongé est fausse si l’on prend la peine de pencher sur l’œuvre politique de Guy Mollet, secrétaire général de la SFIO de 1946 à 1969, président du Conseil de 1956 à 1957 et instigateur des « pouvoirs spéciaux ».
Que sont ces « pouvoirs spéciaux », votés en mars 1956, deux ans après le début de la guerre d’Algérie ? Ils incluent notamment la création d’une procédure de justice militaire de "traduction directe" sans instruction, la légalisation des camps d’internement créés en 1955, et l’attribution aux militaires des pouvoirs de police. Notons que ces pouvoirs spéciaux sont votés également par le PCF qui laisse ainsi les mains libres au gouvernement pour mener sa guerre.

Si Hollande ne va pas jusqu’à remettre en place les pouvoirs spéciaux, ses dernières propositions reprennent l’esprit des dispositions d’alors : prolongation de l’état d’urgence à trois mois, assignation à résidence par le ministère de l’intérieur de toute personne dont le « comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics », dissolution des associations et regroupements qui « participent, facilitent ou incitent » à la « commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ». La seule différence tient au fait que Hollande ne retient pas les clauses de 1956 permettant de censurer la presse, la radio et les spectacles.
Notons cependant que la logique est bien celle de limiter les libertés publiques. À la lecture de cette proposition de loi qui sera certainement votée, on peut voir que Hollande récupère toutes les propositions de la droite et va même plus loin. Concrètement, toute manifestation ou tout groupement politique qui déplairait au gouvernement peut être interdit et dissout. Toute personne jugée dangereuse peut être internée et déplacée. C’est la fin de la séparation des pouvoirs exécutifs et judiciaires -déjà très restreinte voire fictionnelle en France-, et d’un certain nombre de garanties pour les libertés publiques et individuelles.

En fait, alors que la logique de l’état d’urgence et des « pouvoirs spéciaux » pendant la guerre d’Algérie était de ne pas déclarer la guerre juridiquement tout en se donnant les moyens de la mener, il semble que la situation actuelle soit beaucoup plus ambigüe, puisque Hollande déclare à qui veut l’entendre que la France est en guerre. Guy Mollet justifiait la création d’un état d’exception, de crise, d’urgence – qui n’existait pas alors dans le droit – par la nécessité de trouver une formule intermédiaire avec l’état de siège qui est le transfert des pouvoirs civils aux pouvoirs militaires. A l’époque personne n’est dupe et tout le monde parle de guerre, y compris les parlementaires, dont certains ont été dans des camps pendant la seconde guerre mondiale. L’état d’urgence a donc été conçu pour la guerre d’Algérie et il est resté dans le droit français.
L’une des grandes différences avec la guerre d’Algérie, c’est que le problème était censé être interne et le rester. C’était donc des « événements » mais pas une « guerre » puisque tout cela avait lieu sur un territoire officiellement français, et même sur des départements français. Il était donc hors de question de demander le soutien des américains ou d’autres puissances coloniales européennes, alors même que la marche à la décolonisation en Afrique avait déjà commencé aux lendemains de la Seconde guerre mondiale. De plus, on prétendait qu’il n’y avait pas d’État, pas d’armée régulière, mais uniquement des bandits et des terroristes…une vision qui peut se retrouver aujourd’hui. Si Daesh n’a rien à voir avec le FLN et que ses projets sont en tous points réactionnaires, ses actions témoignent du moins d’une volonté de se constituer en tant qu’Etat véritable.

Actuellement, Hollande cherche plutôt à obtenir une extension du conflit et un soutien de ses partenaires européens. Il a ainsi déclaré que : « L’ennemi n’est pas un ennemi de la France, c’est un ennemi de l’Europe » et le gouvernement français a fait jouer une clause du traité de Lisbonne : « Au cas où un Etat membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres Etats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l’article 51 de la charte des Nations unies. Cela n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres ».
Autrement dit, tout en gardant les coudées franches, notamment en modifiant la constitution, Hollande veut obtenir un maximum de soutien européen à sa riposte guerrière contre Daesh. Ces soutiens ne seront peut-être que policiers. Mais le fait que la Belgique ait jusqu’ici servi de base arrière aux terroristes, sans inquiétude avouée de la France, montre bien le double sens que peut contenir cet appel aux européens. Il s’agit de montrer un front uni, ce qui est très utile politiquement, notamment vis à vis des opinions publiques européennes, mais aussi peut être de faire pression sur les États européens qui préféraient rester en dehors du conflit syrien et de ses éventuelles conséquences. À n’en pas douter, l’évolution de la situation en France est suivie de près par les bourgeoisies européennes, tout comme la guerre d’Algérie avait pu être une leçon en « contre-insurrection » pour les forces armées américaines qui s’en sont beaucoup servi, au Vietnam…comme en Irak.




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