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Monde

Répression aux frontières

Des ONG attaquent en justice la décision française de livrer des bateaux à la Libye

Le 17 février dernier, un nouveau pas avait été franchi par le gouvernement français dans la répression aux frontières. Dans le but de mieux « lutter contre l’immigration clandestine », la Ministre des Armées Florence Parly avait annoncé le don de six embarcations rapides françaises à la marine libyenne - alors même que cette dernière est directement responsable de violences systématiquement perpétrées à l’encontre des personnes exilées en mer lors de soi-disant « sauvetages » comme sur terre dans les centres où elle sont ensuite détenues dans des conditions inhumaines. Invoquant le droit international, huit ONG ont donc déposé devant le tribunal administratif de Paris ce jeudi 25 avril un « référé suspension » afin de suspendre cette livraison ainsi qu’un « recours au fond » pour faire reconnaître son illégalité. Une action qui, bien que limitée, permet de dénoncer la collaboration franco-libyenne dans la répression aux frontières de l’Union européenne.

vendredi 26 avril

Un recours en justice contre la répression des personnes exilées en Libye

Le recours en justice porté par huit ONG dont Médecins Sans Frontières et Amnesty International est fondé sur le fait, d’après ces dernières, que cette livraison de matériel militaire constitue une violation du droit international à deux niveaux.

D’abord, d’après un communiqué d’Amnesty International, les ONG accusent l’État français de complicité pour violation du droit international. En effet, en fournissant ce matériel à l’État libyen, la France soutient « des violations graves en matière de droits humains commises à l’encontre de personnes migrantes et réfugiées en Libye  », constatées et dénoncées par de nombreuses organisations internationales dont l’ONU. Visant à « lutter contre l’immigration clandestine » et malgré le flou volontairement maintenu par le gouvernement quant à leur fonction, les embarcations livrées ont vraisemblablement vocation à servir lors des « sauvetages » opérés par les gardes-côtes libyens.

Or, on sait que ces opérations prennent en mer la forme d’interceptions « notoirement brutales » et « provocant parfois la noyade » comme on le voit par exemple dans une vidéo glaçante de Courrier International :

Comme le souligne Mediapart, il est en réalité insensé de parler de « sauvetage » puisque la Libye « ne peut être considéré comme un lieu de sécurité  », selon l’ONU. Ces opérations ont pour but d’empêcher les personnes exilées de traverser la Méditerranée et de les placer en centres de détention en Libye dans des conditions inhumaines : d’après l’ONU « les migrants y subissent de fréquentes tortures et autres mauvais traitements », du « travail forcé », « des viols et autres formes de violences sexuelles perpétrés par des gardiens dépendant du ministère de l’intérieur en toute impunité. ».

Ainsi, en livrant ces bateaux, la France contribuerait indirectement à la violation du droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants (articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales), au droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays, y compris le sien (article 12 du Pacte international sur les droits civils et politiques) ainsi qu’au droit d’asile. 

En outre, dans leur recours, les ONG affirment en vertu des règles françaises et européennes sur le transfert d’armes et contrairement à ce que prétend le gouvernement que le matériel livré est d’ordre militaire. Or, l’Union européenne a mis en place en 2011 un régime d’embargo interdisant la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects d’armements et autres matériels militaires à la Libye. De plus, en 2015 dans une décision relative à la Libye, l’Union européenne dispose que les transferts « d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne » sont prohibés. Ainsi l’opération de livraison de ces embarcations en soi pourrait bien constituer une violation supplémentaire du droit international. On voit bien comment les gouvernements des États membres de l’Union tel que la France peuvent violer leurs propres engagements en toute impunité, ce qui constitue l’une des limites du droit international et donc du recours entrepris par les ONG.

La répression des personnes exilées en Méditerranée : une collaboration franco-libyenne

Bien qu’il y ait peu à attendre de l’action entreprise par les ONG dans le cadre de la justice bourgeoise en place en France, elle a au moins le mérite de dénoncer la collaboration de l’État français avec l’État libyen qui réprime dans le sang non seulement les personnes exilées mais plus largement sa population, à l’heure où la capitale Tripoli se trouve en proie à une véritable guerre civile. Il ne s’agit pas ici de minimiser en comparaison le caractère autoritaire des politiques intérieures françaises, révélé à toutes et tous ces derniers mois avec beaucoup de violence, mais plutôt de dénoncer le rôle impérialiste que joue en ce moment l’État français à l’étranger en soutenant l’insoutenable, comme c’est le cas en Libye : la guerre, la torture, le trafic humain, l’esclavage. Tout cela au nom du « contrôle des frontières ». 

Et cela ne date pas d’hier concernant les frontières de l’Union européenne. Comme le montre Mediapart, cela fait des années que l’UE « aide la Libye à « fermer » la Méditerranée en musclant ses garde-côtes  » : en finançant leur formation, leurs équipements et l’entretien de ces derniers. Elle a également soutenu la création discrète durant l’été 2018 d’une « zone de recherche et de secours » permettant à la Libye « d’élargir sa zone d’intervention en mer et de prendre, en quelque sorte, le contrôle d’opérations de sauvetage dont la coordination revenait jusqu’alors à l’Italie, facilitant ainsi l’éviction des navires d’ONG.  »

On voit bien comment l’État français cherche à déléguer « le sale boulot » aux gouvernements des pays semi-coloniaux tels que la Libye où, malgré une indépendance proclamée en 1951, les États impérialistes comme la France n’ont jamais cessé d’intervenir au gré de leurs intérêts et au détriment des populations. Ainsi les frontières des États membres de l’Union européenne ne s’arrêtent pas à la mer Méditerranée mais s’étendent dans le monde, partout là où ils ont laissé la marque infâme de la colonisation : la guerre et la misère, qui sont à l’origine véritable de tous les exils qu’on appelle « risque migratoire » et qu’il s’agirait alors de « contenir » même dans des conditions inhumaines.

Et ce n’est pas prêt de s’arrêter. Dans son discours post-« grand débat », s’il a voulu apparaître comme un président respectable en usant longuement d’une rhétorique pseudo-humaniste peu crédible, Macron n’a pas hésité à afficher une posture extrêmement conservatrice sur la question de l’immigration. Que ce soit à propos des frontières extérieures ou intérieures de la France (dans ces fameux « quartiers » qui auraient fait « sécession »), Macron parle même de « reconquête républicaine » - un vocabulaire qui n’est pas sans rappeler la sombre histoire de l’impérialisme français. Si ces mots ont surtout pour fonction de rallier l’extrême droite à Macron et son monde, ils peinent à masquer la réalité de la répression aux frontières et des politiques xénophobes et racistes qui la sous-tendent. La logique de ce discours est reprise par de nombreuses formations politiques pour les élections européenne à venir, sujet sur quel quasiment toutes les organisations politiques se sentent contraintes d’exprimer une forme de fermeté vis à vis de l’immigration. Une seule liste propose des mesures humaines, l’ouverture des frontières, ainsi que la liberté totale de circulation et d’installation, c’est pour cela que nous appelons à voter pour Lutte Ouvrière pour ces élections

crédits photo : ISMAIL ZITOUNY / REUTERS




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