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Des députés veulent « contrôler » les ventes d’armes françaises. Vraiment ?

Derrière les effets d’annonce, l'initiative vise surtout à légitimer les exportations d’armes françaises face à une opinion publique de plus en plus critique…

mercredi 18 novembre

Les députés Michèle Tabarot (LR) et Jacques Maire (LREM) ont présenté ce mercredi 18 novembre un document sur le contrôle des exportations d’armements français. Le texte est le résultat de deux ans d’enquête dans le cadre d’une mission d’information parlementaire lancée à la suite d’une série de scandales autour de l’utilisation par l’Arabie Saoudite d’armes françaises dans ses crimes de guerre au Yémen.

En effet, dans le pays où l’on se vante d’être la « nation des Droits de l’Homme », les ventes d’armes à des régimes parmi les plus répressifs au monde passe mal. Ces dernières années notamment l’opinion publique est devenue de plus en plus critique face à ces crimes de guerre, et l’utilisation d’armes françaises lors des crimes de guerre est perçue comme une forme de complicité. C’est précisément à cela que les députés tentent de répondre tout en tâchant de préserver le rôle stratégique de l’industrie de l’armement pour l’Etat français (d’un point de vue militaire, économique et géopolitique).

La question de l’exportation d’armements se trouve au cœur d’une certaine doctrine de l’Etat. Comme l’explique Lucie Béraud-Sudreau, auteure du livre French Arms Exports : The Business of Sovereignty : « l’État français adhère à la doctrine selon laquelle les ventes d’armes sont intrinsèques à l’autonomie stratégique du pays. Le raisonnement est le suivant : pour que la France puisse agir de manière indépendante dans les domaines de la défense et de la politique étrangère, ce qui signifie qu’elle ne doit pas dépendre d’autres États lorsqu’elle souhaite recourir à la force, elle a besoin de sa propre capacité de fabrication d’armes. Toutefois, l’industrie française de la défense ne peut pas survivre uniquement grâce aux commandes intérieures : elle doit aussi exporter. Les exportations d’armes sont donc à la fois une expression et une composante essentielle de la souveraineté de la France. Comme l’a dit la ministre de la défense, Florence Parly, en 2018, "les exportations d’armes sont le modèle économique de notre souveraineté" ». Et plus loin elle explique comment le prix à payer pour ce modèle de développement de l’industrie militaire française est la dépendance à l’égard de ses clients étrangers : « mais la politique française d’exportation d’armes a un prix, car le maintien de l’industrie de l’armement génère aussi une dépendance de son propre chef. Si la France n’est pas devenue stratégiquement dépendante des États-Unis, comme le craignaient les gaullistes, l’industrie de la défense du pays est devenue économiquement dépendante de ses clients étrangers, dont certains sont des régimes autoritaires et répressifs ».

Dès lors, il devient très difficile pour l’Etat français de remettre en cause ces exportations d’armes à des régimes dictatoriaux sans remettre en cause toute sa stratégie militaro-industrielle. C’est précisément pour cela que les deux députés auteurs du rapport ne remettent nullement en cause le principe de vente d’armes. Comme on peut le lire dans Le Monde : « dans leur rapport, ils rappellent ainsi les chiffres officiels : les exportations d’armement représentent 13 % de l’emploi industriel en France, soit 200 000 emplois directs et indirects, par ailleurs concentrés dans seulement quelques départements ». Il s’agit là d’exactement les mêmes arguments utilisés et réutilisés par les différents gouvernements tout au long des années.

Ce que prétendent essentiellement les députés c’est de trouver un cadre de légitimation institutionnelle pour ces ventes, un rôle plus important du Parlement en termes de droit de regard sur les contrats d’exportation d’armes. Ils constatent en effet que par rapport à des pays comme les Etats-Unis, la Suède, la Grande-Bretagne et l’Allemagne, en France le rôle du parlement en la matière est presque nul. Cependant, « les pays avec les contrôles les plus poussés sont parmi ceux qui exportent le plus au monde », estime la députée Tabarlot, pour assurer les industriels de l’armement, qui de toutes façons, selon Jacques Marie (l’autre auteur du rapport), ont « plutôt bien accueilli » leur proposition. En effet, pour les capitalistes du secteur, l’engagement du parlement serait un « gage de légitimité supplémentaire pour leurs exportations ».

On s’approche alors du fond de cette manœuvre parlementaire. « Jacques Maire fait observer qu’un contrôle intelligent peut prémunir la France de risques politiques et juridiques grandissants. Notamment face à des ONG qui ne se contentent plus de militer, mais qui mènent des enquêtes sur le terrain ou via l’imagerie satellitaire, afin d’apporter la preuve d’utilisation d’armes françaises dans des conflits », peut-on lire dans Les Echos. Autrement dit, l’initiative timorée des parlementaires ne vise nullement à mettre un terme à la vente d’armes aux pires régimes de la planète, mais plutôt à donner un cadre légal et institutionnel plus large permettant de légitimer ces contrats auprès de l’opinion publique.

Le régime politique français est particulièrement antidémocratique où, comme on peut lire dans une tribune publiée récemment, « les chefs d’État successifs (…) décident [des guerres -et, on pourrait ajouter, des ventes d’armes] sans aucune validation démocratique (…) Sans aucune validation démocratique en effet, puisque c’est là le fait du prince, comme le veulent les institutions de la Ve République ». Cependant, comme les exemples cités par le rapport lui-même, dans les pays où le parlement a un rôle plus important dans la matière, cela n’empêche leurs gouvernements ni de lancer des guerres ni de passer des contrats de vente d’armes avec des régimes profondément répressifs.

La réalité c’est qu’aussi bien la vente d’arme que le déclenchement d’opérations militaires et de guerres répondent à des logiques profondes des Etats, notamment dans les Etats impérialistes comme la France. Pour mettre fin à la complicité de la France avec les pires dictatures et principalement pour mettre fin à la politique militariste de l’Etat français lui-même il est nécessaire de s’opposer à l’ensemble de la politique de l’impérialisme français, dans une perspective profondément internationaliste. L’industrie militaire française représente une énorme capacité de production de « forces destructives » ; les capitalistes et leurs gouvernements utilisent le chantage à l’emploi pour légitimer et justifier leurs marchandages de mort auprès de la population ouvrière. Mais l’industrie militaire et le militarisme impérialiste de la France servent en dernière instance l’oppression des travailleurs et des couches populaires de la société en France même. C’est pour cela qu’au-delà de ces tentatives timorées et, en fin de comptes, hypocrite des parlementaires, les travailleurs, la jeunesse et les secteurs opprimés de la société doivent s’opposer à toute la politique de l’impérialisme français, ce qui inclut bien évidemment l’industrie de l’armement.




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