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Droit du travail et coronavirus. Qui protège les travailleurs ?

De Chine jusqu’en France, tous les segments de la chaîne de production mondiale sont affectés par l’épidémie du nouveau coronavirus. Les épidémies n’ont pourtant rien de nouveau. Les travaux d’archéologie et d’anthropologie historique montrent que les épidémies existent depuis que des êtres humains et des animaux cohabitent dans un seul et même endroit. Néanmoins, il y a quelque chose de proprement capitaliste dans la gestion de la crise épidémiologique actuelle. En effet, cette crise révèle et exacerbe les contradictions de la société capitaliste. En ce qui concerne le monde de l’entreprise, on assiste à l’irresponsabilité des capitalistes, qui cherchent à maintenir coûte que coûte la production.

mardi 17 mars

Crédits photos : Caradisiac

Des mesures insuffisantes et inadaptées

Comme le rappelle le site du Ministère du travail, le Code du travail prévoit déjà le fait que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ». De plus, les syndicats et le gouvernement se sont réunis fin février pour « faire le point » sur la situation dans les entreprises. De ces rendez-vous sont issues d’autres dispositifs censés protéger les salariés mis en isolement : ils sont mis en arrêt de travail et leur contrat de travail n’est pas rompu. Dans les entreprises où il y a eu des cas de salariés contaminés, les employeurs doivent obligatoirement mettre en place un ensemble de mesures qui consistent principalement à nettoyer le lieu de travail afin d’éviter de nouvelles contaminations. Pourtant, il est vite devenu évident que ces mesures, lorsqu’elles étaient mises en application, étaient loin d’être à la hauteur de la situation devant l’augmentation exponentielle du nombre de personnes contaminées en France.

En théorie, le Code de la sécurité sociale oblige l’employeur à déclarer à l’assurance maladie les produits et procédés pouvant entraîner à une maladie professionnelle (mais pas tous les patrons le font), or le coronavirus ne fait pas partie des maladies professionnelles, ce qui fait qu’un ensemble de mesures de protection des salariés ne s’appliquent pas à la situation actuelle.

De plus, le gouvernement et le patronat veulent éviter à tout prix que la production soit désorganisée, en limitant par exemple le droit de retrait. Le Ministère affirme que « la seule circonstance qu’un collègue de travail a été contaminé ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer mon droit de retrait ».

L’exemple des procès autour de l’amiante dans certaines industries rappelle qu’un employeur peut être condamné pénalement pour délit de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir exposé ses salariés à l’amiante, sans avoir mis en œuvre les moyens de protection nécessaires. C’est-à-dire qu’un employeur peut être poursuivi pour avoir enfreint une obligation de sécurité ou de prudence pour les salariés. Pourtant, ces procès sont très longs et très complexes. Là encore, le Ministère du travail considère que si un employeur suit les recommandations prévues dans le droit du travail, il a mis en œuvre les moyens de protection nécessaires.

Les travailleurs en première ligne

On n’est pas tous égaux devant la maladie. Le New York Times montre dans un excellent article les différents degrés d’exposition aux maladies infectieuses et la proximité sociale selon divers métiers. Sans surprise, ce sont les travailleurs – en fait les travailleuses – de la santé qui sont le plus exposés aux maladies infectieuses (infirmières et médecins, mais aussi les urgentistes et les aides-soignantes). Comme le rappelle l’article, dans un EPHAD de l’État de Washington, au moins 70 employé.e.s ont été testés positifs pour le coronavirus. Mais une catégorie qui est souvent oubliée dans la crise actuelle est celle des employé.e.s du commerce (principalement les caissières, très nombreuses et travaillant en contact direct avec beaucoup de personnes). La fermeture des lieux publics non essentiels, laissant ouverts les supermarchés, expose tout particulièrement ces salarié.e.s. En France, malgré la fermeture des restaurants, cafés et autres lieux publics d’alimentation, plusieurs entreprises ont maintenu une activité, notamment en raison de la possibilité de faire livrer des repas. Comme le souligne un témoignage, McDonad’s fait travailler ses salariés « comme s’il ne s’était rien passé ».

Les précaires, les premiers à payer la crise

Une autre catégorie de salarié.e.s exposés sont, d’une part, les travailleurs précaires qui ont besoin d’une entrée d’argent malgré la crise et, d’autre part, les travailleurs d’établissements de plusieurs dizaines, voire centaines de personnes, qui n’ont pas interrompu leurs activités (comme dans l’industrie). La crise sanitaire actuelle visibilise actuellement tous ces travailleurs et travailleuses précaires qui n’ont aucune couverture de santé. Aux États-Unis, le gouvernement fédéral a été contraint de passer en place une loi urgente sur le congé maladie (sick leave), mesure inexistante pour beaucoup de salarié.e.s. Jusque-là, beaucoup de travailleurs américains ne touchaient plus de salaire s’ils étaient malades. Cette mesure, censée durer un an, ne concerne pas les travailleurs des plateformes (qui ne sont pas formellement des salariés), pourtant très exposés actuellement, dans la mesure où le nombre de livraisons de repas ou de biens de consommation explosent. C’est-à-dire qu’un livreur de repas testé positif et mis en quarantaine n’aura plus de source de revenus. Les syndicats de travailleurs de plateformes comme Gig Workers Rising ont lancé une campagne pour que Uber ou Lyft financent des congés maladie. Uber a répondu qu’il accordera un congé maladie de quatorze jours pour les travailleurs testés positif pour le coronavirus ou placés en quarantaine.

En France, Uber a déclaré dans un communiqué sommaire que les chauffeurs, livreurs ou passagers infectés ou entrées en contact avec des personnes infectées verront leur compte suspendu. Pour les travailleurs de la plateforme, Uber affirme simplement qu’ils recevront un « soutien financier » pendant 14 jours à partir de la suspension de leur compte et un maintien du statut Uber Pro.

Une autre manière dont la crise sanitaire affecte les travailleurs est la réduction de l’activité dans l’ensemble de l’économie. Rien que dans l’enseignement supérieur et la recherche, plusieurs directions d’universités ont fait savoir que les enseignants vacataires ne seront pas payés pour les cours non réalisés à cause de la fermeture des établissements scolaires. De plus, plusieurs « emplois étudiants » d’accueil ou dans les bibliothèques ont été rompus de fait du jour au lendemain, laissant des personnes sans ressources financières. Un témoignage d’une baby-sitter publié sur notre site rappelle aussi que des milliers de salarié.e.s peuvent se trouver sans revenu du jour au lendemain.

La longue histoire de la mise en danger des travailleurs

L’histoire du capitalisme est remplie de moments où les patrons ont mis en danger les travailleurs, parfois en étant parfaitement conscients que les conditions de travail avaient des effets nocifs pour la santé. La silicose dans les mines est un parfait exemple d’une mise en danger des ouvriers par les patrons et qui a fait l’objet d’une importante lutte afin de la faire reconnaître comme maladie professionnelle. Maladie du poumon au déclenchement au long terme (parfois des décennies après exposition), la silicone a mis longtemps à être incluse dans la liste des maladies professionnelles de mineurs. En Belgique, en 1927 les fédérations patronales déclarent tout simplement qu’« aucune maladie d’ordre professionnel n’existe dans les charbonnages belges » [1].

Les médecins ont aussi souvent été du côté du patronat dans ces affaires. Ainsi, Annie Thébaud-Mony rappelle que dans les années 1930 les médecins des houillères de charbon résistent aussi à la prise en compte de la silicose comme maladie professionnelle [2]. Pour ces médecins, la silicose n’est qu’une aggravation de la tuberculose, maladie liée au mode de vie ouvrier, sans lien donc avec les conditions de travail dans les mines. Ce n’est qu’en 1945, dans un contexte où le rapport de forces est davantage favorable au mouvement ouvrier, que la silicose est inscrite au tableau des maladies professionnelles, aux côtés d’autres maladies respiratoires, les pneumoconioses.

Dans son enquête sur le cancer des verriers d’une usine à Givors [3], le sociologue Pascal Marichalar se demande pourquoi les maladies et les morts évitables liées au travail ne sont-elles pas considérées comme des crimes de masse ? Et comment la mise en danger d’autrui au travail est-elle devenue acceptable ? Les enquêtes statistiques du Ministère du travail montrent qu’aujourd’hui encore des millions de travailleurs sont exposés à des substances nocives et potentiellement cancérigènes. En 2010, 10 % de 20 millions de salariés étaient exposés régulièrement à un produit cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction dans leur lieu de travail. Ce n’est pas une surprise donc que les hommes ouvriers meurent six ans plus tôt que les hommes cadres.

Aujourd’hui on peut se demander de nouveau si la crise sanitaire autour du coronavirus peut devenir une crise sociale au long terme, d’autant que l’on ne connaît pas encore les effets de la maladie au long terme – même s’il semblerait que chez les personnes guéries les poumons seraient gravement endommagés.

Les entreprises : incubateurs ou poudrières ?

Le cas de l’usine PSA dans le Haut-Rhin – l’entreprise est le plus important employeur de l’Alsace – exemplifie la « gestion capitaliste » de la crise du coronavirus. Alors que dans le monde entier de plus en plus de sites industriels ferment, PSA et Renault ont cherché à maintenir leurs usines ouvertes en France à tout prix. Ferrari ferme ses usines en Italie pendant deux semaines, Ford ferme ses usines en Espagne suite à l’infection de trois salariés, Renault et Nissan font de même en Espagne pendant quelques jours, Fiat-Chrysler interrompt la production dans la plupart de ses usines en Europe, Volkswagen ferme son usine aux USA et en Slovaquie, etc. En France enfin quelques entreprises ont décidé de suspendre la production comme chez Michelin pendant une semaine. Souvent ces interruptions de la production ne sont pas le fait de vouloir respecter les recommandations gouvernementales en matière de santé, mais tout simplement en raison d’un manque de pièces.

Chez PSA-Mulhouse, l’opacité de la direction a été totale. Un salarié du montage a été détecté positif il y a quelques jours et il est actuellement en réanimation. Cependant, ses collègues n’ont pas été prévenus par la direction. En même temps, cinquante autres salariés sont en quarantaine, sans que la direction veuille communiquer leurs noms et les secteurs dans lesquels ils travaillent. En réaction, une quinzaine de salariés du secteur des planches de bord ont fait valoir leur droit de retrait. Ils ont exigé plus de transparence à la direction, notamment savoir quels sont les noms des salariés en quarantaine, leur numéro de vestiaire, leur numéro de bus, etc. Selon la CGT, les derniers jours, les salariés n’avaient pas accès à du gel hydroalcoolique et la fréquence du nettoyage n’a pas été augmentée. Dans un communiqué, la CGT du groupe PSA a demandé la suspension de l’activité du groupe PSA en France et en Espagne, avec le maintien des milliers de contrats d’intérimaires. Il s’agit d’une mesure « de salut public », seule capable de faire reculer l’épidémie. Après de longues tergiversations, PSA a enfin pris la décision de fermer ses usines le 16 mars. Que du temps perdu dans la prévention de la propagation du virus…

En devenant des incubateurs du virus, les entreprises sont aussi en train de devenir des poudrières. Les droits de retrait se multiplient un peu partout. Lundi 16 mars, des droits de retrait étaient majoritaires à La Poste dans plusieurs centres de distribution en Ile-de-France. À la SNCF, la direction a fait la sourde oreille pendant plusieurs jours et a même refusé de recevoir les organisations syndicales. De son côté, Sud Rail a demandé à ce que les salarié.e.s souffrant d’une pathologie chronique puissent rester chez eux sans perte de salaire. La direction de l’entreprise ne veut pas l’entendre : dans plusieurs endroits, elle a mis en demeure les salarié.e.s qui ont fait valoir leur droit de retrait.

Ailleurs en Europe les travailleurs ont aussi multiplié les débrayages. Dans l’État Espagnol, à l’usine Mercedes à Vitoria-Gasteiz 5 000 ouvriers ont débrayé réclamant l’arrêt de la production. Mais c’est en Italie, où les travailleurs ont massivement fait grève pour ne pas aller travailler pendant la crise sanitaire. Paradoxalement, les ouvriers ne peuvent pas faire des assemblées générales et ils peuvent difficilement tenir ses piquets de grève afin de maintenir les distances réglementaires. C’est pour cela qu’ils ont répondu au maintien de la production par des grèves sauvages. Les ouvriers de l’usine Fiat à Pomigliano ont été les premiers à débrayer, suivis par ceux de l’usine de Termoli.

La crise sanitaire ne fait que commencer. Le patronat a agi et continue d’agir de manière irresponsable, exposant les salarié.e.s à l’épidémie. Les organisations de travailleurs ont réussi à imposer par-ci, par-là l’arrêt de la production ou des garanties en matière d’hygiène. Il faut néanmoins que les confédérations montent au créneau afin d’imposer l’arrêt du travail dans les secteurs non essentiels et la reconversion de certaines industries afin d’approvisionner les hôpitaux et les populations à risques en matériel médical. Pourquoi continuer à produire des voitures, des avions ou des armes dans la situation actuelle ? Et, pour reprendre l’interrogation de Pascal Marichalar, comment la mise en danger d’autrui au travail est-elle devenue acceptable ?




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