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Justice de classe

Dupond-Moretti, déjà accusé de conflit d’intérêt, « omet » de déclarer 300 000 euros

Alors que le garde des Sceaux Dupond-Moretti vient d’être convoqué devant la Cour de justice de la République pour une affaire de conflit d’intérêt, Mediapart révèle qu’il aurait « omis » de déclarer plus de 300 000 euros de revenus. Alors qu'il invoque une "erreur de comptable", Bercy lui reconnaît un "droit à l'erreur".

jeudi 8 juillet

Photo : AFP

Éric Dupond-Moretti, ancien avocat largement décrié lors de son entrée au gouvernement pour avoir défendu de grandes figures de la corruption et pour ses prises de position anti-féministes, est de nouveau pris dans la tourmente.

Une « erreur de comptable » de 300 000 euros

Dans le cadre de la procédure de vérification de la situation fiscale des ministres, normalisée depuis 2013 suite à l’affaire Cahuzac, les agents de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) ont établi que le ministre de la justice n’avait pas déclaré plus de 300 000 euros de revenus tirés de ses droits d’auteur, comme le révèle Mediapart.

Si le silence règne du côté de l’Élysée, Emmanuel Macron ayant pourtant été personnellement avisé de la situation en pleine campagne des régionales, le garde des Sceaux a livré sa version des faits à l’Opinion en invoquant… une erreur de son comptable ! Selon lui, « l’erreur » a été aussitôt rectifiée, lui valant un impôt de 180 000 euros - qui serait sûrement passé à la trappe si aucune enquête officielle n’avait été menée, comme le voulait la coutume avant 2013.

Pour couronner le tout, après avoir régularisé sa situation auprès de Bercy, le ministre a bénéficié d’une réduction de 50 % des intérêts de retard au nom du « droit à l’erreur ». Une insulte à tous les précaires qui sont poursuivis pour des problèmes de déclarations de montants largement mineurs et autres retards de paiement face à différentes institutions, et qui n’ont, eux, jamais « droit à l’erreur ».

Un scandale dans le scandale

Cette affaire prend place dans une situation déjà accablante pour Dupond-Moretti. En effet, il vient tout juste d’être convoqué devant les juges de la Cour de Justice Républicaine (CJR), qui l’entendront le 16 juillet prochain, suite aux accusations de prise illégale d’intérêts portées par trois syndicats de magistrats et par l’association Anticor. L’ancien avocat est accusé d’avoir cherché à se venger, en sa qualité de ministre, en engageant des poursuites disciplinaires contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) ainsi que contre un ancien juge d’instruction en poste à Monaco, avec lesquels il a été en conflit par le passé. C’est dans le cadre de cette affaire qu’a eu lieu la perquisition de son bureau place Vendôme, pas plus tard que jeudi dernier. Ce dimanche, le ministre s’est affirmé « serein », dénonçant un « acharnement » à son encontre de la part d’un syndicat de magistrats.

En parfait connaisseur des rouages de la fiscalité qui s’applique aux grandes fortunes, l’ancien avocat s’est fait connaître en défendant les accusés de nombreuses affaires de corruption, de Jérôme Kerviel à Patrick Balkany, en passant par Bernard Tapie et Jérôme Cahuzac, pour ne citer que les escrocs les plus célèbres de son palmarès. Il a aussi défendu l’ancienne ministre socialiste déléguée à la francophonie, Yamina Benguigui (2012-2014). Comme le rappelle Mediapart, avant que celle-ci soit condamnée à un an d’inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5000 € d’amende pour avoir dissimulé des parts qu’elle possédait dans une société belge, l’avocat plaidait : « On est là dans la négligence. Il n’y a pas d’élément intentionnel, de dissimulation. Le fisc a été informé de tout !  », ayant le culot de dénoncer « une justice de classe à rebours  » et « une forme de poujadisme » dont sa cliente serait victime. Il avait également fustigé les avancées permises par les lois de transparence : « La première affaire de la HATVP est un fiasco, ajoutait-il alors. Si judiciairement vous consacrez une erreur matérielle comme une infraction, c’est extrêmement inquiétant pour la démocratie. ».

Si le ministre de la justice se retrouve cyniquement sur le banc des accusés aujourd’hui, ce ne sera pas une première pour les gouvernements Macron. Rappelons, déjà, que le ministre de l’Intérieur est accusé de viol. En matière de fraude fiscale, rappelons également que le président lui-même a bataillé pour éviter de payer l’ISF, avant de déposer en 2016 une déclaration rectificative concernant la valeur de la demeure de son épouse au Touquet, après plus d’un an et demi de discussions avec le fisc. En septembre 2018, suivant discrètement le départ de Nicolas Hulot, rappelons que la ministre des sports Laura Flessel quittait le gouvernement pour des « raisons personnelles », soit, comme l’avait révélé Mediapart à l’époque, suite à une plainte pénale pour fraude fiscale. Rappelons qu’en novembre 2020, dans le cadre de la procédure de la HATVP, le ministre délégué aux PME Alain Grisait était épinglé pour soupçons d’« omission substantielle » d’une partie de son patrimoine et d’« abus de confiance » et que, malgré l’ouverture de deux enquêtes pénales et après voir plaidé la« maladresse », il est alors maintenu en fonction.

Ainsi, le cas tristement cynique du ministre Dupond-Moretti, qui porte actuellement le « projet de loi pour la confiance dans la justice », incarne tout le mépris d’une classe dirigeante qui « omet » sans cesse de s’appliquer à soi-même les lois qu’elle crée pour nous les imposer sous la menace de la répression.




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