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Témoignage

Éducation nationale : « La rupture conventionnelle ouvre la voie au harcèlement dans la fonction publique ! »

En ce début d'année 2020, en plein mouvement contre le projet de réforme des retraites, le gouvernement a publié au journal officiel l'intégration de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires. L’État se donne les moyens de mettre la pression à ses agents pour pouvoir faire comme à France Télécom.

jeudi 2 janvier

Chez les enseignants, nous sommes protégés par un statut qui comporte, outre un certain nombre d’obligations, un ensemble de droits. Ainsi, étant recruté sur concours, le statut de fonctionnaire nous empêche d’être licencié (sauf en cas de fautes graves). L’arbitraire de l’État est donc limité par cette disposition. Enfin, « était » limité. Car, depuis la nouvelle année et la parution du décret n°2019-1953 du 31 décembre 2019, ce n’est plus le cas. Ce décret ouvre la possibilité pour l’État d’enclencher une démarche de rupture conventionnelle avec ses propres agents, à l’initiative de l’agent mais aussi à l’initiative de l’administration. Autrement dit, l’État pourra désormais « licencier » des fonctionnaires.

On nous présente, comme toujours, les « effets positifs » de la libéralisation sans jamais mentionner les effets néfastes qu’ils peuvent avoir sur les conditions de travail. Présenté comme une mesure « d’assouplissement » des carrières des fonctionnaires, le décret sur les ruptures ouvre surtout la possibilité d’un licenciement à peu de frais pour l’administration : contre un an de salaire brut d’indemnité à partir de 5 ans de carrière, les indemnités de rupture conventionnelle seront limitées à moins de deux mois de salaire brut. Si elle laisse la possibilité à l’administration de « proposer » une rupture conventionnelle, on comprend bien qu’il s’agit surtout de l’imposer via des mesures de rétorsions sur les emplois du temps, les services, les mutations…

Dans un climat de dégradations continues des conditions de travail et d’une remontée de la combativité, voire de l’insubordination comme lors de la rétention des copies du bac en 2019, chez les enseignants, tous les moyens pour fragmenter ce corps pléthorique et combatif sont bons. Ainsi, l’administration d’un établissement dispose désormais de la possibilité de convoquer un enseignant pour lui proposer une rupture conventionnelle. Si ce dernier n’est pas tenu d’y répondre favorablement, il n’en reste pas moins qu’une telle démarche peut viser à saper son moral en lui donnant le « statut d’indésirable » sur son lieu de travail, comme le souligne Sébastien Grob dans Marianne.

La porte est donc grande ouverte pour les coups de pression d’administrations de plus en plus managériales, qui gèrent les établissements comme des entreprises dans la foulée de la mise en place de la concurrence généralisée par Parcoursup et des réformes Blanquer du lycée et de l’école de la confiance. Les enseignants vont ainsi se retrouver sous le feu d’attaques dignes de celles qui ont conduit aux pires tragédies lors de la restructuration de France Télécom. En clair, la rupture conventionnelle ouvre la voie au harcèlement dans la fonction publique !




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