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Crise sociale

"En France on aurait eu des amendes, ici on a de la prison" : une avocate guadeloupéenne témoigne

Un mois après le début du mouvement social entamé en Guadeloupe contre le pass sanitaire, la cherté de la vie et la précarité, nous avons interviewé Maître Josélaine Gélabale, membre d’un collectif d’avocats militants qui a défendu de nombreux manifestants arrêtés sur les lieux de mobilisation. Elle dénonce la répression d'une "justice coloniale".

mardi 21 décembre 2021

Le collectif lors de la conférence de presse du 5 décembre dernier.

Propos recueillis par Notti Ness le 18 décembre 2021

RP : Pouvez-vous présenter le collectif d’avocats dont vous faites partie ?

Josélaine Gélabale  : Il s’agit d’un collectif qui s’appelle Kolèktif pou Defans a la defans (Collectif pour la défense de la défense) qui existe depuis plusieurs années. Une base d’avocats est là de façon récurrente, et d’autres s’y greffent ponctuellement en fonction des dossiers à défendre, mais il s’agit pour l’essentiel d’avocats pénalistes.

RP : Le mouvement débuté en Guadeloupe il y a un mois contre l’obligation vaccinale, la cherté de la vie et la précarité semble avoir été mis en suspens depuis la levée des barrages. Le début des négociations qui devait avoir lieu le 14 décembre entre les élus et le collectif en lutte s’est soldé par un échec, les élus ayant coupé court à la rencontre au bout de 15 minutes. Un sursaut est-il probable après ces négociations avortées ?

JG : La levée des barrages a coïncidé avec le début du processus de négociations, ce qui a placé une partie de la population dans l’attente d’un aboutissement par cette voie. Cette attente a été aussi nourrie par la discussion sur l’accord d’un protocole de méthode qui a mis une semaine à être signé. Maintenant que les premières négociations ont échoué, on ne pourra pas s’étonner si le mouvement repart.

RP : Le mouvement semble quelque peu avoir échappé au contrôle des syndicats. Notamment, les barrages étaient tenus par des habitants, en grande partie des jeunes, non affiliés aux syndicats.

JG : Effectivement, contrairement à ce que le parquet a essayé de faire dire à certaines personnes qui comparaissaient, les barrages étaient avant tout des initiatives citoyennes qui n’avaient pas de coordination entre elles et qui répondaient donc encore moins à des consignes des syndicats. Les différents collectifs, notamment de pompiers, qui avaient initié des actions n’ont par la suite rien maîtrisé, c’est-à-dire que des gens de la société civile, des habitants, des personnes de certains quartiers ont spontanément décidé de mettre en place des barrages.

Dans certains endroits comme à Rivière des Pères ou à Mare Gaillard, ce sont également des familles qui ont été vues barrant la route devant chez elles pour protester contre leurs conditions de vie (problème d’eau récurrent etc...). Les syndicats ont certes mis en lumière l’échec de la politique sanitaire de l’État français en Guadeloupe, particulièrement répressive à l’encontre de la population et injuste vis-à-vis du personnel soignant mais il faut reconnaître que la multiplication des barrages s’est faite de façon spontanée par une partie de la population exaspérée.

RP : Le gouvernement a parlé d’un mouvement conduit par une minorité violente afin de justifier sa répression. Cette expression a d’ailleurs été reprise dans les médias dominants qui n’ont cessé de rapporter des histoires d’exactions sur les barrages et de pillages dans les magasins. A travers les cas que vous avez défendu, que pouvez-vous dire de la composition sociale du mouvement ?

JG : Le mouvement n’a pas de composition sociale homogène. Sur les barrages, se trouvaient beaucoup de jeunes au chômage qui portaient des revendications sociales sur la vie chère, l’absence de travail, les problèmes d’accès à l’eau courante etc. Mais avec mes confrères, nous avons par exemple eu aussi à défendre des personnes qui étaient employées de banque et qui manifestaient sur les barrages. Pour ma part, je n’ai pas entendu d’histoire de violences sur les lieux de blocage si ce n’est lors des altercations entre les forces de l’ordre et les manifestants. De plus, il y avait une certaine organisation, comme par exemple à la Boucan, qui était mise en place et permettait la circulation des véhicules prioritaires comme les véhicules de santé. La situation était encore différente en ce qui concerne les dégradations de magasins car on n’est pas face au profil type de "casseurs" que l’on peut retrouver en marge de tout mouvement social. Certains jeunes cassaient parce qu’ils estimaient que c’était une façon pour eux de montrer que rien n’allait, mais il y a eu aussi beaucoup de personnes qui se sont retrouvées à faire de la casse à des fins alimentaires : des jeunes, des moins jeunes, des mères de famille aussi. Des SDF ont fait l’objet de procédures parce qu’on les a retrouvés avec des produits provenant de magasins pillés.

RP : La jeunesse en particulier s’est fortement mobilisée en soutien aux pompiers et aux personnels soignants mais aussi pour porter ses propres revendications vis-à-vis du chômage et de la précarité. On l’a vu notamment très présente sur les barrages et lors des manifestations du samedi. Comment expliquez-vous cette radicalité chez les jeunes ?

JG : On est face à des jeunes qui ont un accès à l’information très rapide, de l’ordre de la seconde, et qui se retrouvent avec les restrictions de déplacement liées à la crise sanitaire à ne plus pouvoir voir leurs amis, aller au cinéma, aller à l’école ou voyager. Cela les rend d’autant plus conscients de l’enfermement dans lequel ils vivent et des limites auxquelles ils sont confrontés, notamment en vivant sur une île comme la Guadeloupe qui leur offre peu de perspectives d’emploi et de vie. Certains de mes amis ont été étonnés de voir leurs enfants sur des vidéos de barrages alors qu’il s’agissait de jeunes à priori « rangés » qu’on ne s’attend pas à voir dans ce type de mouvement. Je crois que ce sont des jeunes à qui on ne peut plus mentir, notamment grâce aux mouvements culturels et aux syndicats qui ont occupé un espace laissé vide par les politiques en s’emparant des problématiques liées à l’histoire coloniale, à la reconnaissance identitaire et aux rapports avec la France. Des mouvements culturels tels que Le Mas ont permis d’apporter ce brin d’histoire à la jeunesse dont une partie constitue aujourd’hui les forces vives des groupes patriotiques. L’histoire de la répression sanglante des émeutes de 1967 a également ressurgi à travers des ouvrages [1] et des actions culturelles qui ont eu lieu dans les lycées afin de raconter cet évènement qui a vu beaucoup de jeunes tomber sous les balles de la répression de l’État. Cela fait que les jeunes se sont réappropriés cette histoire et ont eu le sentiment que non seulement cela pouvait recommencer mais qu’il fallait tout faire pour que ce ne soit pas le cas.

RP : L’état français a répondu à la mobilisation par la mise en place immédiate d’un couvre-feu et l’envoi de plusieurs convois du GIGN et du RAID. Sur les réseaux sociaux, on a pu voir des images de militaires lourdement armés et certains parlent d’une gestion coloniale de la crise sociale. Quel regard portez-vous sur cette gestion de la mobilisation par l’État ?

JG : A travers ce conflit, certains découvrent sans doute la gestion coloniale de la France vis-à-vis des territoires d’Outre-Mer mais je considère pour ma part que cette gestion existe depuis toujours. Dans les affaires judiciaires que nous avons à mener, que ce soit du droit commun ou des dossiers à dimension plus politique, l’État a toujours fonctionné comme un Etat colonial. Par exemple, au cours d’une audience JLD (Juge des Libertés et de la Détention), je me suis retrouvée face à un magistrat qui refusait d’expliquer à mon client les raisons pour lesquelles il avait décidé de le placer en détention provisoire. Quand je me suis offusquée de cela et lui ai demandé de quel type de justice il s’agissait, je me suis entendue répondre « coloniale ». Cela traduit l’état d’esprit de la justice puisqu’en disant cela, il sait qu’il ne risque rien et il se permet donc de parler de « justice coloniale » qui fait pourtant référence au Code noir, aux jambes coupées, aux viols… La justice coloniale, c’est la justice qui nie toute humanité à quelqu’un et c’est ce qui se passe quand un magistrat place un homme en détention provisoire sans lui expliquer pourquoi et sans même lui adresser un mot. En tant qu’avocats, cela nous empêche de défendre correctement nos clients.
Un autre exemple, c’est celui de Gaby Clavier, ancien secrétaire général de l’UGTG et de l’UTS-UGTG (la section santé du syndicat), poursuivi pour menace de mort par le Directeur du CHU de la Guadeloupe et que j’ai eu à défendre avec sept autres de mes confrères. En parcourant le dossier, on s’est rendus compte qu’il n’y avait aucune menace de mort et la subtilité résidait dans le fait que les paroles de Gaby Clavier avaient été prononcées en créole, langue que le tribunal affirmait ne pas comprendre. Lorsque Gérard Cotellon (directeur du CHU) a lui-même fini par reconnaître que Gaby Clavier n’aurait jamais attenté à sa vie, le tribunal a décidé de suspendre l’audience déjà entamée et de la reporter au 1er février 2022. Cela n’arrive jamais d’avoir des délais de suspension aussi longs. C’est-à-dire qu’une affaire qui aurait dû être close dans la foulée de cet aveu du directeur du CHU est renvoyée aux calendes grecques car la Juge savait très bien qu’en l’état et dans le contexte de crise à l’hôpital et de crise sociale plus générale, une relaxe de Gaby Clavier aurait été une victoire du mouvement et de tous les guadeloupéens. Ils préfèrent donc laisser l’affaire mourir d’elle-même.

Ça a été également l’occasion pour l’État français d’affirmer son autorité judiciaire. En effet, dans cette affaire le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a refusé que le prévenu syndicaliste guadeloupéen et les douze témoins que nous, avocats de la défense, avions fait citer s’expriment à la barre en créole guadeloupéen. Le tribunal a décidé de renvoyer l’interprète en langue créole qu’il avait lui-même mandaté et qui s’était présenté ce jour-là. Le procureur de la République en personne a entendu préciser que ce tribunal étant français, seule la langue française doit y être parlée. C’est ainsi que les concernés, et notamment notre client, se sont exprimés en créole et que le tribunal a refusé que leurs propos soient transcrits en l’état, et encore moins traduits, dans les notes d’audience par le greffier. Il s’agit là d’un recul en la matière puisque depuis plusieurs années il est admis que les prévenus puissent s’exprimer dans leur langue maternelle qui est le créole même dans le cas où ils comprennent et parlent la langue française. A charge pour le tribunal de prévoir un interprète.

RP : Pourtant, on a l’impression que cette justice coloniale, si elle a toujours existé, s’est accentuée au cours du mouvement. Au 5 décembre, on comptait 148 interpellations et 64 condamnations dont certaines de prison ferme après comparution immédiate. Le procureur de la République en Guadeloupe a assumé appliquer "une tolérance zéro" afin "d’apporter une réponse pénale immédiate face à une vraie menace insurrectionnelle". Vous parlez quant à vous d’une véritable politique pénale menée contre la mobilisation. Comment s’exprime-t-elle ?

JG : A partir du moment où un magistrat considère que tous les cas qu’il traite ne sont que de la petite délinquance, que ce ne sont que des faits de violences de droit commun, il prend la décision de nier la situation présente, à savoir une crise sociale d’ampleur. C’est la décision et donc la politique pénale qui a été prise par le Parquet. Le Parquet, et très souvent le tribunal, refusent d’entendre parler de manifestations, de mouvement, de gronde sociale ou de revendications. Pour vous donner un cas concret, j’ai défendu un jeune homme à Basse-Terre qui avait été arrêté en possession d’une tronçonneuse. Cet homme n’avait pas de casier judiciaire. Quand on lui a demandé pourquoi il se trouvait dans la rue en possession d’une tronçonneuse, il a simplement expliqué qu’il était contre l’obligation vaccinale et que la façon qu’il avait choisi pour manifester était de couper des arbres pour bloquer la route. Le tribunal ne s’intéressait pas à ses revendications, tout ce qu’il voulait c’était qu’il reconnaisse les faits. Or, en justice pénale, les faits sans caractérisation des intentions d’une personne ne valent rien du tout. Pour constituer une infraction, il faut la volonté de faire quelque chose. Dans tous les dossiers que nous avons eu à traiter pendant cette période, le tribunal, en refusant d’entendre les raisons pour lesquelles les gens commettaient ces actes, qui allaient chercher leurs racines dans les raisons plus profondes de la crise sociale, refusaient par la même occasion de faire acte de justice. Ou, tout du moins c’est la justice de l’État colonial qui s’impose.
Dans les derniers temps du mouvement, le tribunal s’est mis à poursuivre des personnes pour « mise en danger volontaire de la vie d’autrui » dans les cas de blocage de la route avec des objets divers. C’est une infraction qu’il n’utilisait pas avant et qui est venue s’ajouter à l’entrave de la voie publique. Or, à aucun moment un manifestant qui décide de couper un arbre pour protester n’a en tête qu’effectivement, cela puisse constituer un danger, par exemple la nuit, pour les automobilistes. Il n’a donc aucune volonté de mettre en danger autrui mais se retrouve condamné à une lourde peine, avec de la prison ferme ou obligé de porter un bracelet électronique qui l’assigne à résidence le soir et les week-ends.

RP : Et l’empêche donc d’aller manifester …

JG : Exactement.

RP : Comment cette politique pénale entrave-t-elle la défense de vos clients ?

JG : Les comparutions immédiates font que tout doit aller très vite et cela ne nous laisse pas le temps de préparer correctement la défense de nos clients. Comme dit précédemment, l’étude d’un dossier ne relève pas que sur des faits mais doit prendre en compte la situation personnelle et sociale des personnes que nous défendons et sur ces bases, il est difficile de construire une défense en 24 heures. Mais d’autres méthodes nous empêchaient déjà avant ça d’assurer correctement la défense de nos clients. Par exemple, dans ce qu’on appelle les dossiers de droit commun, il arrive que le parquet exige que les conclusions à déposer pour soulever des irrégularités ou des nullités soient déposées au moins sept jours avant l’audience alors même que les textes précisent que ces conclusions peuvent être déposées le jour même de l’audience.

RP : Se retranscrit-elle également dans des peines plus sévères ?

JG : Ce qui est particulièrement frappant c’est que beaucoup de prévenus qui n’avaient pas de casier judiciaire ont écopé de peines de prison ferme ce qui habituellement arrive peu dans des affaires de droit commun. Mais il est également étonnant de voir des condamnations de prison avec sursis pour des infractions d’entrave à la circulation. Ces personnes ne vont certes pas en prison mais elles vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête car au moindre faux pas, si on les reprend sur un barrage par exemple, leur sursis se convertira en prison ferme. Il me semble donc que là où en France on aurait eu des amendes pour les même faits, on applique ici une politique particulièrement lourde avec des peines d’emprisonnement. Il y a aussi un usage excessif de la détention provisoire. Quand ils s’aperçoivent qu’il y a peu de chance qu’une arrestation débouche sur une peine de prison, ils placent les personnes en détention provisoire jusqu’à leur comparution immédiate afin de leur donner une leçon.

RP : Le 5 décembre, avec le collectif de défense pour la défense, vous avez fait une conférence de presse pour dénoncer la répression policière et judiciaire depuis le début du mouvement. Cette conférence de presse avait lieu au rond-point Perrin, lieu de blocage important de la mobilisation. Pourquoi avoir choisi ce lieu ?

JG : Nous avons choisi Perrin parce que c’est là que se concentre l’essentiel des contestations de départ, notamment les pompiers qui sont les premiers que nous avons eu à défendre puisque certains se sont retrouvés en garde à vue après leurs manifestations. Ensuite, le choix de Perrin nous paraissait évident puisque c’est là que se trouve l’essentiel de notre clientèle. Et puis c’était un dimanche qui est un jour où les gens se retrouvent pour partager et échanger sur le mouvement. Mais à travers ce choix, notre volonté était aussi de marquer notre engagement auprès de ceux que nous défendons. On ne peut pas défendre des militants ou des manifestants et aller faire une conférence de presse dans une salle climatisée loin des lieux de mobilisation. Il fallait au contraire que cette conférence s’inscrive dans le mouvement et qu’elle insiste sur le fait qu’en tant qu’avocats garants de la liberté des personnes, l‘une des libertés principales que nous défendons c’est la liberté de manifestation, de conscience et la liberté de dire non à un état qui impose.
RP : La levée des barrages semble avoir laissé place à un retour au calme momentané, quelles sont les prochaines actions envisagées par votre collectif ?

JG : Nous allons entamer des procédures pour les différentes suspensions qui ont eu lieu dans le personnel soignant. Une centaine de dossiers nous ont été confiés que nous allons étudier pour mener des actions devant le conseil des Prud’hommes ou devant le tribunal administratif en fonction de la nature du contrat.

[1] Voir par exemple : Le serment des femmes aux fantômes de 1967, Patrice Tacita, Caraïbéditions, 2018 ou Autopsie politique du massacre de mai 1967 - La Guadeloupe entre violence, terreur et résistance, Julien Mérion, Edition Jasor, 2017.



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