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Politique

Crise sanitaire

Etat d’urgence sanitaire. Malgré le camouflet à l’Assemblée, le gouvernement veut passer en force

Ces dernières semaines ont été marquées par un renforcement de l’usage des leviers les plus bonapartistes de la Vème République. Une offensive qui s'est exprimée sur le terrain parlementaire par le vote quasi-consultatif sur le prolongement de l'état sanitaire décidée par une poignée de ministre au sein du Conseil de Défense. Dans ce contexte, la droite traditionnelle, qui crie à l'unisson pour un renforcement de l'escalade autoritaire, a réussi un coup politique en faisant adopté hier un amendement réduisant de deux mois la durée de l’état d’urgence sanitaire, face auquel le gouvernement réplique en dégainant l’article 44 de la Constitution.

mercredi 4 novembre

Crédit photo : Photo, AFP / Stéphane de Sakutin

Conseils de défense, état d’urgence, décrets, ces dernières semaines ont été marquées par une banalisation de l’usage par le gouvernement des leviers les plus bonapartistes de la Vème République. Un mode de gouvernement dont le pouvoir ne s’était jamais privé jusqu’ici – on se rappelle de Emmanuel Macron intégrant une grande partie des dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun en 2017 ou de la réforme des retraites imposée par 49.3 avant d’être retirée dans le contexte de l’épidémie de coronavirus – mais qui s’est considérablement renforcé avec la crise sanitaire et les récentes attaques terroristes.

Or, ces dernières semaines, cette nouvelle poussée bonapartiste a suscité des polémiques. Dernière escarmouche en date, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Si le gouvernement souhaitait initialement que celui-ci soit prolongé jusqu’à février 2021, ce qui lui laisserait les mains libres pour gérer la crise sans avoir à rendre de comptes à l’Assemblée Nationale pendant les trois prochains mois, l’opposition de droite n’entend pas laisser le gouvernement agir en toute quiétude dans un contexte où le gouvernement est largement délégitimée par sa gestion catastrophique de la crise sanitaire. Dejà, les sénateurs Les Républicains avaient dès la semaine dernière, aux côtés des centristes, tenté de limiter la portée du texte en réduisant les possibilités pour le gouvernement de légiférer par ordonnance. A l’Assemblée Nationale, où le texte était à nouveau examiné cette semaine ils ont réitéré leur coup politique.

Mardi soir, profitant de la faible présence des élus LREM, les députés Les Républicains ont réussi à faire voter un amendement qui prolonge l’état d’urgence sanitaire « seulement » jusqu’au 14 décembre 2020 et non jusqu’au 16 février 2021. Alors que les députés Les Républicains ont largement voté l’instauration de l’état d’urgence sanitaire, en demandant même toujours plus de restrictions des droits démocratiques, l’occasion était trop belle pour ne pas taper sur une question qui met en grande difficulté le gouvernement : la crise sanitaire, mais aussi la fermeture des petits commerces. Une occasion rêvée, dans la course déjà lancée à la présidentielle de 2022, pour se positionner en défenseur des « fêtes de Noël », comme l’a incarnée la députée Josiane Corneloup, voire même en défenseur de la démocratie. Une hypocrisie frappante de la part d’élus qui sont parmi les premiers à réclamer des mesures xénophobes et l’instauration de mesures d’exception décuplant l’arbitraire policier, sous couvert de lutte contre le terrorisme…

Face à cette micro-victoire de l’opposition de droite, suivie par le vote d’un second amendement exigeant un accord du Parlement pour pouvoir renouveler le confinement au-delà du 30 novembre, le gouvernement n’a pas tardé à chercher à reprendre la main. Olivier Véran s’est ainsi rapidement rendu à l’Assemblée après le vote pour défendre le projet de loi du gouvernement, dans un discours aussi moralisateur que lunaire, mais surtout dégainer une nouvelle mesure permettant au gouvernement d’outrepasser la décision des parlementaires. « Le gouvernement demandera la réserve des votes sur les amendements et les articles de ce texte. » a-t-il expliqué.

Une référence à l’article 44 de la Constitution qui, comme l’explique Marianne : « permet au gouvernement d’ordonner un vote bloqué sur l’ensemble ou une partie du projet de loi, en… retenant uniquement les dispositions et les amendements qu’il choisit. Concrètement, l’exécutif peut reconstruire tout le texte à sa main et tuer ou remettre en cause certaines mesures pourtant votées. Tout est donc à refaire concernant la fin de l’état d’urgence sanitaire le 14 décembre, quand bien même son principe a été adopté dans les règles par l’Assemblée nationale. » Une mesure bonapartiste dans la pure tradition de la Vème République, qui évoque un autre article anti-démocratique plus célèbre, le 49.3, qui permet au gouvernement de passer outre le vote de l’Assemblée Nationale à condition de ne pas se voir opposer une motion de censure.

Ainsi, malgré le vote de l’Assemblée, un nouveau vote devrait avoir lieu au moment où le gouvernement le choisira (comme le prévoit une des dispositions de l’article 44). De quoi annoncer une victoire à la Pyrrhus pour le gouvernement, dont le renforcement bonapartiste est avant tout un signe de sa faiblesse et de son incapacité à générer du consentement. En 1936, dans une période marquée par une forte polarisation sociale, symbolisée en France par les tensions et affrontements entre ligues fascistes et mouvement ouvrier, Léon Trotsky décrivait ainsi la nature du bonapartisme décadent : « Comme la démocratie bourgeoise est historiquement en faillite, elle n’est plus en mesure de se défendre sur son propre terrain contre ses ennemis de droite et de gauche. Cela veut dire que, pour se "maintenir", le régime démocratique est obligé de se supprimer lui-même peu à peu par des lois d’exception et des mesures administratives arbitraires. Cette auto-suppression de la démocratie dans son combat contre la gauche et la droite est précisément ce qui produit le bonapartisme décadent. »

Certes, pour le moment, nulle trace de mobilisations ouvrières massives mais la colère sourde qui se répand dans le pays, répondant autant à l’échec de sa gestion catastrophique de la crise sanitaire qu’aux conséquences sociales de sa gestion pro-patronale, finira par susciter de nouvelles explosions de la lutte de classe. Et lorsque le gouvernement renforce son arsenal autoritaire, c’est autant pour gérer les affaires courantes par la seule méthode qui reste à sa disposition, que par anticipation de ces affrontements à venir.




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