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"Éviter une gêne"

Un patron condamné pour un licenciement transphobe

Claude Scorza Alors que les raisons officielles du licenciement d’une cadre de Laroche, entreprise de textiles installée dans le Rhône, étaient la « mésentente », le « manque de motivation » et l’« opposition systématique » à la direction, le Conseil de Prud’hommes de Villefranche-sur-Saône a montré que c’était la transphobie du directeur financier qui était véritablement à l’origine du licenciement. L’entreprise a été condamnée à payer 151 969 euros au titre des dommages-intérêts, 30 000 euros pour préjudice moral et 4 150 euros au titre d’une prime d’intéressement à la salariée après un procès qui a duré trois ans. Les Prud’hommes ont déclaré qu’elle avait été licenciée « sans cause réelle et sérieuse », autre que la transphobie de sa direction.

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Cette cadre travaillait dans l’entreprise depuis 1997 et avait réussi à monter les échelons, jusqu’à encadrer un atelier de production. Mais lorsqu’elle a décidé de faire sa transition, pour que son corps et son image correspondent à son identité de genre, elle a perdu la faveur de la direction, alors que l’ensemble des employé-e-s l’a soutenu dans sa transition. D’après la salariée, ce qui posait réellement problème à la direction de l’entreprise était la « gêne » qu’elle pouvait ressentir à voir une de ses cadres transitionner. Pourtant, c’est elle qui a dû supporter des insultes, des privations de fiches de paie ou l’ouverture de son courrier personnel depuis 2009 jusqu’à son licenciement en 2012.

L’importance de la revendication du changement d’état civil dans la protection des salarié-e-s trans

Comme le rappelle Outrans, pour qu’il puisse y avoir un début de protection des salarié-e-s trans contre toute discrimination selon l’identité de genre, le changement d’état civil libre et gratuit est une priorité. Dans nos sociétés, l’état civil, dont fait partie le nom propre, est le support de toute identité légale, dont le genre, à laquelle la loi associe des droits et des devoirs. C’est ce qui donne l’accès à l’existence dans tous les différents aspects de la vie sociale, à commencer par l’accès à l’emploi, ou à l’éducation.

Alors que la Loi reconnaît et sanctionne la discrimination selon l’orientation sexuelle et l’« identité sexuelle », les salarié-e-s trans restent exposé-e-s à multiples abus dans les entreprises. Aujourd’hui, si effectivement le Code du travail pénalise la discrimination selon l’identité de genre dans les lieux de travail, c’est seulement en raison de l’application du droit européen, et non pas par la volonté des gouvernements français successifs. Le gouvernement Hollande a reculé sur ses promesses sur le changement d’état civil libre et gratuit par peur de mobilisations de la droite. Entre-temps, les personnes trans, soit doivent se cacher dans leur lieu de travail, soit se font licencier, soit n’ont tout simplement pas accès à un emploi.


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