Annoncé depuis plusieurs mois, le projet de loi immigration porté par le gouvernement est arrivé à l’Assemblée ce mardi. Pour inaugurer un long processus législatif qui n’aboutira qu’au printemps prochain, le gouvernement a décidé de recourir à un premier débat sans vote, qui sera également mené au Sénat le 13 décembre. Une façon de souder sa majorité et de ménager l’opposition, en tirant les bilans du projet de loi asile immigration porté par Gérard Collomb en 2018 qui avait vu les premiers députés macronistes quitter les rangs de LREM.
Cette fois, pas question de laisser les députés Renaissance s’abstenir ou ne pas prendre part au vote. L’offensive sécuritaire et xénophobe du gouvernement doit passer, non seulement avec l’adhésion de l’ensemble de la majorité, mais aussi avec le soutien de la droite. C’est avec ces deux objectifs que Gérald Darmanin et Catherine Colona, Élisabeth Borne et Olivier Dussopt sont venus tour à tour défendre le projet de loi devant l’Assemblée. Si les ministres prétendent conjuguer « humanité » et « fermeté », il s’agit d’une loi fondamentalement répressive.
À lire : L’humanisme selon Darmanin, expulsion de 44 rescapés de l’Ocean Viking
Présenté dans ses grandes lignes dans les colonnes du Monde et réaffirmé par les ministres ce mardi, le projet de loi vise avant tout à durcir la répression envers les personnes sans-papiers et à satisfaire les besoins en main d’œuvre du patronat dans les secteurs dits « sous tension », notamment dans le bâtiment, la restauration, l’agriculture - ou encore pour les « prêtres » ajoute Darmanin.
Un tri xénophobe et raciste aux frontières, entre une « bonne » et une « mauvaise » immigration : « On veut ceux qui bossent, pas ceux qui rapinent », a-t-il déclaré ce mardi matin au micro de France Info. Ouvert par une référence à Jacques Bainville, figure antisémite de L’Action Française, le discours de Darmanin devant l’Assemblée marque un saut dans la réappropriation du discours de l’extrême-droite par le gouvernement, associant directement l’immigration à la délinquance.
Il a précisé quelques mesures qui seront contenues dans le projet de loi, notamment : la facilitation des expulsions qui seront prononcées par OQTF dès la demande d’asile rejetée ; la limitation des recours possibles en cas de rejet de la demande d’asile ; le renforcement du système pénal de la « double peine » pour les étrangers ; le conditionnement d’un titre de séjour long à la réussite d’un examen de langue française ou encore une plus forte concentration des étrangers délinquants dans les centres de rétention administrative (CRA). Et, contrairement à ce que prétend le gouvernement, il n’y a là aucun « antidote » aux extrêmes : l’orientation du gouvernement pave la voie à l’extrême droite et, en normalisant ses idées, invite le RN à radicaliser sa démagogie raciste.
Les LR aussi sont poussés vers les positions du RN pour se montrer plus durs que le gouvernement : « Il faudra voter contre le projet de loi quoi qu’il arrive. Si on est soluble sur ce sujet-là de l’immigration, c’est fini, on est terminé », réfléchit à voix haute un député LR dans les colonnes du Parisien. La droite entend bien imposer ses conditions sur ce terrain : si elle a décidé de temporiser, vu le calendrier, elle était prête à envoyer une lettre « listant une série de conditions pour voter le futur projet de loi » à la première ministre.
Pour se montrer à l’initiative tout en se délimitant de Renaissance, LR avait fait deux propositions de lois relatives à l’immigration dans le cadre de sa niche parlementaire du 1er décembre, l’une visant à établir une « juridiction spécialisée dans l’expulsion des délinquants étrangers » et l’autre sur l’expulsion des étrangers « constituant une menace grave à l’ordre public ».
De son côté, le RN navigue dans ses thèmes de prédilection. Ce mardi, en amont de la séance de débat animée par Darmanin, les députés RN Julien Odoul et Edwige Diaz proposaient eux-aussi une nouvelle loi « visant à faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une OQTF », proposant notamment de réduire le délai des OQTF à 48h au lieu de 30 jours.
Invité dans la même journée à défendre sa proposition de loi au micro de France inter, le député RN a pu ainsi, sans grande réaction, appeler à expulser les « bêtes sauvages qui agressent, qui tuent, et qui restent sur notre territoire », pour désigner les étrangers visés par une OQTF.
Alors que le gouvernement cherche à donner à son offensive un vernis « social » à travers la question du permis de séjour pour les travailleurs dans certains secteurs, il est essentiel de dénoncer la logique xénophobe et raciste de l’ensemble de ce projet de loi. Loin de toute préoccupation « humanitaire », ce dernier ne vise qu’à façonner les flux migratoires au service du patronat et à diviser les travailleurs en mobilisant des stéréotypes xénophobes et racistes.
C’est pour cela qu’il est fondamental que toutes les organisations politiques de gauche et les organisations syndicales prennent position contre l’ensemble de ce projet de loi : comme nous l’écrivions, il n’y a à amender, ni à négocier. À rebours de la division que cherche à renforcer le gouvernement, c’est la régularisation de tous les sans-papiers et la liberté de circulation et d’installation que nous devons revendiquer. C’est en construisant l’unité entre tous les travailleurs avec ou sans-papier, que nous pourrons faire reculer la macronie et l’extrême-droite et leurs projets racistes et anti-ouvriers.
