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Débats

Faut-il « défendre le code du travail » ?

« [L]es limites de la journée de travail étant données, le maximum des profits correspond à la limite physiologique la plus basse des salaires et…, étant donné les salaires, le maximum des profits correspond à la prolongation de la journée de travail encore compatible avec les forces physiques de l'ouvrier. Le maximum du profit n'est donc limité que par le minimum physiologique de salaire et le maximum physiologique de la journée de travail. Il est clair qu'entre ces deux limites du taux maximum du profit, il y a place pour une échelle immense de variations possibles. Son degré n'est déterminé que par la lutte incessante entre le capital et le travail ; le capitaliste essaye continuellement d'abaisser les salaires à leur minimum physiologique et de prolonger la journée de travail à son maximum physiologique, tandis que l'ouvrier exerce constamment une pression dans le sens opposé. La chose se réduit à la question du rapport des forces des combattants. » Karl Marx, Salaire, prix et profit, 1865

vendredi 18 septembre 2015

Il pourrait paraître saugrenu voire provocateur, lorsqu’on se situe résolument du côté des exploités, et des opprimés, de questionner le bien-fondé de la défense de ce qui, aujourd’hui, semble être un des derniers remparts protégeant les travailleurs contre les agressions systématiques des patrons et du gouvernement. A savoir l’ensemble des lois, décrets, etc. qui fixent la durée légale du travail, sa sécurisation, les statuts, les contrats, la représentation syndicale, etc. : bref qui constituent l’arsenal juridique encadrant l’ensemble des relations de travail entre « employeurs » et « employés », ce que l’on appelle couramment le « code du travail ».

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Le droit, expression cristallisée et mouvante des rapports de force

D’un point de vue marxiste, matérialiste, l’ensemble du droit est à reconduire, directement ou non, aux rapport de forces structurant la société. Dans le capitalisme, représentatif de ce qu’est l’Etat en général, il est l’expression cristallisée la plus objective de l’état de l’antagonisme de classes dont le centre de gravité est la propriété privée des moyens de production (celle-ci partageant d’un côté la classe des détenteurs de ces moyens, de l’autre celle formée de ceux qui n’ont que leur force de travail pour (sur)vivre, et doivent passer par l’exploitation salariale à cette fin). Mais « expression cristallisée » ne veut surtout pas dire reflet mécanique et immédiat.
Dans divers textes, depuis le 18 Brumaire de 1852 et l’analyse des logiques propres de la machinerie d’Etat, à laContribution pour une critique de l’économie politique de 1859 notamment, Marx montre que la « superstructure » juridico-idéologique, sans jamais être autonome par rapport à la base ou infrastructurelle matérielle (celle des rapports de production), n’en est jamais un simple décalque, justement parce que toute une série de médiations, de processus, impliquant des représentations, des batailles politiques et idéologiques, s’intercalent en permanence entre ces deux « plans ». Ces médiations et processus en animent la dialectique propre, c’est-à-dire le fait que le rapport entre ces deux plans, qui ne sont jamais réellement séparés mais au contraire toujours entrelacés, tourne toujours autour de la contradiction fondamentale (entre capital et travail), mais que l’expression de la dynamique de cet antagonisme peut elle-même la contredire, c’est-à-dire entrer en opposition avec elle, soit en apparence, soit réellement, c’est-à-dire ne pas forcément réfracter à un temps t donné, ce qu’est devenu ce rapport de forces fondamental.
Marx a toujours été attentif à cette tension entre le matériel et le juridique. Rappelons qu’avant même de mettre, en 1844, l’économie politique au fondement de sa conception matérialiste de l’histoire, sous l’influence du jeune Engels, il était passé par une formation non seulement philosophique, mais aussi de juriste, et il gardera toujours, à l’image de ses textes de jeunesse sur les législations anti-pauvres encadrant, en Prusse, le vol du bois, une attention aiguë à la spécificité du régime d’évolution du droit (indépendamment même de son analyse critique, plus conceptuelle, de la philosophie du droit de Hegel en 1843-44).
Concrètement, ce caractère non mécanique du rapport entre rapports de production et de classe, et leur expression juridique, se traduit notamment par des décalages temporels parfois importants entre le moment de la transformation du droit, et celui des rapports matériels qui l’ont engendré. D’où le fait que certaines lois restent en vigueur mais ne sont même plus appliquées, parce que le problème à gérer pour lequel elles avaient été instituées a lui-même disparu. Ou encore le fait que des lois soient abrogées ou, à l’inverse, votées tardivement par rapport au surgissement d’un problème social, le temps que les mouvements de lutte et les batailles idéologiques (voir par exemple le mariage pour tous), aient franchi le seuil critique et conquis la légitimité suffisante pour imposer cette transformation.

Le code du travail d’aujourd’hui n’échappe pas à cette règle. Celui que nous connaissons est déjà le fruit d’une longue histoire, mais le premier « code » ne date que de 1910, soit longtemps après l’émergence du mouvement ouvrier. Ce code, cependant, était naturellement le prolongement de tentatives à la fin du XIXe pour organiser les lois ouvrières déjà existantes (sur le temps journalier du travail, les syndicats, les accidents du travail, etc.), lois qui, parfois, remontaient elles-mêmes à la première moitié du XIXe siècle, par exemple sur le travail des enfants. Ce code de 1910 sera complété les décennies suivantes, notamment en 1919, lorsque la suprématie des conventions collectives sur les contrats individuels est consacrée. Mais par-delà les temps forts où sont promulgués de nouveaux codes (par exemple en 1973, puis 2008), c’est en permanence que le droit du travail comme tel est amendé, complété, parfois substantiellement comme au début de la première présidence de Mitterrand, ou encore « simplifié (partiellement redoublé de plus, dans la dernière période, par des textes européens).
Ce qui importe présentement, c’est de prendre la mesure du tournant que représentent la série de réformes structurelles accélérées sous la présidence Hollande, dans le prolongement d’une stratégie impulsée par le patronat relayé par l’Etat, quel que soient les gouvernements, depuis l’ère néolibérale. « L’Etat-providence » à la française est né après 1945 sous l’impulsion d’une part de la socialisation étatique à grande échelle des frais que la bourgeoisie, depuis le Front Populaire notamment, a dû progressivement engager, mais qu’elle ne pouvait ni souhaitait assumer elle-même, pour assurer la reproduction de la force de travail (santé, éducation-formation, politique urbaines, etc.) dont elle avait besoin. Mais, par-delà la référence souvent faite au caractère fondateur du programme « populaire » interclassiste du Conseil National de la Résistance, c’est bien la pression croissante des luttes ouvrières, mais aussi de la jeunesse, notamment autour de 1968, qui a contribué grandement à le façonner.
La temporalité propre évoquée plus haut, tout sauf mécanique, du rapport du juridique au matériel se voit tout particulièrement dans ce fait exemplaire que les « services publics » ont vu leur plein développement dans les années 80. Or c’était une période déjà marquée par le reflux du mouvement ouvrier, débuté dans les 1970. Pourtant, les aspirations de masse (à la justice sociale, etc.) s’étaient suffisamment maintenues au plan idéologique et culturel, fût-ce dans des cadres en partie anesthésiés et de plus en plus confinés sur le plan électoral et institutionnel, pour non seulement permettre l’accession au pouvoir de Mitterrand en 1981, mais aussi (au moins jusqu’au « tournant de la rigueur » de 1983), pour se traduire en 1982 par les lois Auroux, par lesquels le code du travail s’est enrichi de la 5ème semaine de congés payés, de la semaine des 39h, de la retraite à 60 ans, des CHSCT, du droit de retrait, etc. – allant jusqu’au passage aux 35h sous Jospin, en pleine ère néolibérale. Preuve que la transcription juridique d’une réalité matérielle n’a rien d’automatique, et peut parfois advenir sous l’aspect d’un contretemps.
Aujourd’hui, avec l’ANI, le pacte de responsabilité, les lois Macron et Rebsamen, etc., c’est l’ensemble des acquis historiques des luttes ouvrières et populaires qui subissent non pas seulement des attaques partielles, mais des revers majeurs, et le démantèlement du code du travail est l’expression de l’offensive structurelle à laquelle le patronat s’est dorénavant élevé, le socialisme de pouvoir étant, lui, passé maître dans l’art de conduire les politiques de la bourgeoisie. Le résultat est sans appel : plus d’exploitation, de conditions de travail dégradées et insupportables, bref de productivité horaire à un coût amoindri, retour tendanciel à la plus-value absolue (et non à ce qui fut au cœur du compromis historique de l’Etat-Providence, le régime de la plus-value relative). Il est évident que ce processus est réactionnaire, et que ces attaques du patronat sont abjectes et doivent être combattues avec toute la force nécessaire.

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Ce que l’on défend, et ce que l’on ne défend pas, quand on « défend le code du travail »

Faut-il pour autant embrayer sur un « c’était mieux avant », et défendre ce code du travail en tant que code du travail ? Non : le rapport de forces social et de classe était tel, auparavant, qu’il bénéficiait comparativement à aujourd’hui plus aux travailleurs, et cela se traduisait au plan de la loi. Mais le libre « contrat de travail » et tous les droits et devoirs afférents, a toujours été un contrat de dupe, non seulement au sens où le travailleur n’a pas d’autre choix que de se salarier pour (sur)vivre, mais aussi au sens où c’est un contrat qui grave dans le marbre la subordination du travailleur à l’employeur, c’est-à-dire une relation de domination dont le centre de gravité est l’accumulation optimale de son capital par l’employeur. Le code du travail, en cela, est génétiquement un code compensatoire. De là, il est logique que plus la classe des travailleurs est affaiblie, moins elle arrache de compensations, c’est-à-dire de concessions, au capital. Il n’y pas à « s’indigner » et encore moins s’étonner, en ce sens, que ce code se fasse attaquer quand le rapport de forces, sur la durée, s’est inversé en faveur des patrons. Mais, lois protectrices des travailleurs, quand elles sont attaquées, ce sont les travailleurs et leurs luttes antérieures qui le sont, et c’est de ce point de vue là seulement qu’il faut « défendre » le code du travail.

En effet celui-ci n’est pas seulement un ensemble de concessions faites par les patrons aux travailleurs. Il est tout autant un ensemble de concessions de la classe ouvrière, par l’intermédiaire de ses directions, aux patrons et à l’Etat. En effet, ce code, avec ce régime compensatoire, reste bien un ensemble de lois qui aménagent et rendent plus ou moins vivable l’exploitation du travail dans le cadre du capitalisme. Or si les processus de lutte qui ont amené à ces lois étaient porteurs d’une remise en cause du capitalisme lui-même, mais que, par trahison des directions bureaucratiques ou réformistes, comme en juin 1936 avec les accords de Matignon, Front Populaire et PC stalinien en tête, ou en fin mai 1968, PC et CGT encore à l’action, alors il est évident que ce code, comme tel, est moindre que ce que les travailleurs auraient pu conquérir s’ils avaient eu des perspectives, un programme, et des organisations adéquates décidées à ne pas négocier, à ne pas « social-dialoguer ». En ce sens, le code du travail, au-delà de son contenu, exprime un autre volet du rapport de forces entre les classes : il indique aussi pour partie, historiquement et structurellement, quel rôle fut celui des médiations réformistes pour canaliser et limiter les poussées révolutionnaires.
C’est pour cela que condamner la casse du code du travail en laissant planer l’ambiguïté sur ce que l’on condamne précisément constitue un véritable problème politique : défendre le code en l’état, c’est aussi défendre, sur une base totalement légaliste, c’est-à-dire consciemment ou non réformiste et parlementariste, des politiques qui ont conduit par le passé à limiter les conquêtes et le mouvement offensif de la classe ouvrière.

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De Marx à aujourd’hui, limites et dangers de la conscience « trade-unioniste »

Cela, Marx l’avait déjà pointé dans ses analyses des acquis ouvriers (sur les ateliers nationaux, etc.) issus du gouvernement provisoire – gouvernement de conciliation de classes sous hégémonie de la bourgeoisie libérale – de la IIème République née dans la foulée de la révolution de février 1848. Par exemple lorsqu’il constatait que le prolétariat parisien, illusionné par le progressisme de ce gouvernement, «  laissa régler à l’amiable les conflits de salaires entre ouvriers et maîtres par Louis Blanc » (ce dernier, architecte des premiers décrets gouvernementaux sur le « droit au travail », constituant l’aile socialiste, minoritaire, du gouvernement), c’est-à-dire mit dans les mains d’un ministre, au rôle objectivement conciliateur, ce qu’il aurait dû continuer de prendre en charge lui-même : la lutte contre l’exploitation et le chômage. Il faut insister sur cela : l’Etat qui prospère de la contradiction entre les classes, tend à se poser comme un arbitre au-dessus de la mêlée, et est présenté comme tel par les défenseurs ou justificateurs de la domination de classe. Et le droit du travail joue un rôle particulièrement clé dans l’entretien de cette illusion d’une neutralité de l’Etat capitaliste par rapport à la relation entre patrons et ouvriers, adversaires présentés comme « partenaires » sociaux. Illusion qui pousse les ouvriers à confier à l’Etat, au détriment de leur action directe, leur propre sort.
C’est dans cette perspective plus largement que Marx et Engels, puis Lénine, Trotsky, Rosa Luxembourg, etc. critiquèrent systématiquement et avec force la « conscience trade-unioniste » qui sévissait – et sévit toujours aujourd’hui – dans les syndicats : celle qui mobilise uniquement sur des revendications immédiates, sans jamais en faire l’occasion, indépendamment de leur absolue légitimité (sur les salaires, le temps de travail, la sécurité, le harcèlement, etc.) d’une approche transitoire. Cette approche est la seule qui, au cours de la lutte, permet, en effet, de faire progressivement comprendre aux travailleurs que par-delà leur bataille immédiate, c’est la bataille contre le système dans son ensemble, même incarné par un patron individuel, qui leur donnera pleinement satisfaction. Marx était déjà limpide sur ça :

« Les syndicats [trade-unions] agissent utilement en tant que centres de résistance aux empiétements du capital. Elles manquent en partie leur but dès qu’elles font un emploi peu judicieux de leur puissance. Elles manquent entièrement leur but dès qu’elles se bornent à une guerre d’escarmouches contre les effets du régime existant, au lieu de travailler en même temps à sa transformation et de se servir de leur force organisée comme d’un levier pour l’émancipation définitive de la classe travailleuse, c’est-à-dire pour l’abolition définitive du salariat. » (Salaire, prix, profit)

Voilà pourquoi il y a une différence fondamentale entre « défendre le code du travail » sur une modalité conservatrice dont il faut absolument se prémunir, car cela revient à en faire un carcan, et le défendre avec les instruments de la bourgeoisie en (s’)illusionnant sur sa neutralité, et non au moyen de l’expérience accumulée et des méthodes proprement ouvrières (grèves, occupations, comités d’action etc.). Au contraire, c’est à la fois en tant qu’il cristallise des conquêtes menacées, et peut servir de point d’appui pour aller plus loin dans les revendications, et dans l’affrontement avec le pouvoir patronal, qu’il faut le défendre. C’est cela que les équipes syndicales combattives, en lutte contre leurs bureaucraties collaborationnistes et négociatrices, doivent avoir à l’esprit, et ce dont les militants révolutionnaires implantés ont, petit à petit, à convaincre.
Ce serait d’un ultra-gauchisme dramatique, dans les conditions de la normalité bourgeoise, que de sombrer dans le programme maximal et de ne pas défendre et utiliser en révolutionnaires ces supports, et de ne pas profiter de chaque acquis autant que de chaque vide juridique (CHSCT et inspection du travail à l’appui, par exemple) pour éviter un licenciement, une sanction, la dégradation des conditions de travail, etc. Mais s’il est illusoire et démoralisateur de substituer abstraitement « l’abolition du salariat » à la défense des salaires, du temps de travail, etc., il est tout aussi crucial de récuser le programme minimal qui, lui, travaille intégralement dans les coordonnées et le carcan légaliste d’un système dont la destruction doit être, à chaque lutte ouvrière, un peu plus hâtée.




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