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Fichage des étrangers visés par une OQTF : le gouvernement veut renforcer la traque des sans-papiers

Parmi les mesures réactionnaires du projet de Loi Immigration, Darmanin entend ficher les personnes visées par une OQTF. Celles-ci le sont en réalité déjà, mais le ministre de l’Intérieur entend par cette mesure afficher sa volonté de renforcer leur traque.

jeudi 3 novembre

Crédits photo : AFP

Ce mercredi, Olivier Dussopt et Gérald Darmanin ont précisé dans Le Monde les principales mesures de leur Loi Immigration, qui doit être débattue début 2023 à l’Assemblée. Au programme, une large offensive contre les étrangers, avec une volonté d’avancer dans la criminalisation des sans-papiers.

Parmi les mesures en ce sens, les deux ministres ont annoncé vouloir : « désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart, comme lorsqu’elle reprend un avion, et ainsi de compter tous les départs d’étrangers. » Une mesure qu’a confirmé ce jeudi matin Olivier Véran sur BFM TV, affirmant que Darmanin souhaitait être plus efficace pour « faire partir des gens qui n’ont pas vocation à rester. »

En réalité, les personnes visées par une OQTF sont déjà inscrites dans ce fichier, dans une catégorie spécifique aux ressortissants étrangers en France. Lorsqu’une OQTF n’est plus exécutoire, celle-ci reste d’ailleurs mentionnée dans l’historique des dossiers des personnes concernées et cette information peut être utilisée par la préfecture pour refuser une demande de régularisation.

Pourtant, en remettant en avant cette volonté de fichage, le gouvernement entend mettre en scène sa volonté de traquer plus durement encore les étrangers. Interrogé à ce sujet, le cabinet du ministre de l’Intérieur a ainsi précisé au Figaro : « Ce qu’on souhaite, c’est renforcer le suivi. (…) Le fichier des étrangers (AGDREF) n’est pas interconnecté au fichier des personnes recherchées en application des règles sur la protection des données, l’inscription au FPR permettra de détecter, lors de tout contrôle de police et de gendarmerie, la présence d’une OQTF à exécuter ». Une déclaration qui pourrait amener à une augmentation des moyens et des dispositifs policiers pour mener à bien ce projet de fond.

Cette mesure s’inscrit pleinement dans l’éventail de dispositions de la loi immigration dont l’objectif affiché par Gérald Darmanin est de « rendre impossible la vie » des personnes visées par des OQTFS. Parmi ces mesures, la réduction des recours pour contester une OQTF, ou encore la fin de la protection des mineurs étrangers de moins de 13 ans qui pourront ainsi recevoir des OQTF... Bref autant de mesures pour expulser plus et plus rapidement.

Comme l’ensemble des autres mesures de la Loi Immigration, y compris celles qui prétendent permettre la régularisation de certains travailleurs sans-papiers, cette disposition témoigne de la volonté de lancer une grande offensive xénophobe.

Un moyen de poursuivre l’offensive réactionnaire initiée lors du premier mandat, d’intensifier l’exploitation des travailleurs étrangers mais aussi de draguer la droite dont la majorité présidentielle sollicite ouvertement le soutien.



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