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Politique

Tous fichés ?

Fichage généralisé : le Conseil d’État autorise la police à ficher les opinions politiques, syndicales et religieuses

Lundi 4 janvier, le Conseil d’État a autorisé les décrets du ministère de l’Intérieur permettant d’élargir les fichages de la police et de la gendarmerie, contre les requêtes de différents syndicats. Des décrets qui élargissent les données recueillies de manière importante.

mercredi 6 janvier

Crédit photo : AFP

Tout en n’arrêtant pas de décrire la France comme « le pays des droits de l’homme », le gouvernement instaure, petit à petit, le délit d’opinion. En effet, dans la poursuite de sa politique sécuritaire, Gérald Darmanin et Jean Castex avaient signé, le 2 décembre, un décret élargissant les données susceptibles d’être recueillies par la police et la gendarmerie, ainsi que leurs motifs. Ainsi, trois grandes modifications avaient été apportées : la possibilité de ficher les opinions politiques, syndicales et religieuses (et non plus seulement les pratiques), la possibilité de recueillir des informations relatives à la santé, et surtout l’élargissement des motifs de fichage, ne se limitant plus aux personnes susceptibles « de prendre part à des activités terroristes ou d’être impliqués dans des actions de violences collectives », mais intégrant maintenant les personnes susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou les institutions de la République ».

Ces décrets, qui concernent trois fichiers de renseignement, le PASP (Prévention des Atteintes à la Sécurité Publique) de la police, le GIPASP (Gestion de l’Information et Prévention des atteintes à la sécurité publique) de la gendarmerie et l’EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique) utilisé lors des recrutements des fonctionnaires, ont été contestés par les syndicats CGT, FSU, Force Ouvrière, ainsi que par le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France. Mais finalement, le Conseil d’État, saisi en référé, a décidé que ces décrets ne portaient pas « une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale ». Une décision peu étonnante, étant donné le rôle du Conseil d’État dans la Vème République, véritable concentré des intérêts de l’État, mais qui permet en réalité d’aller encore plus loin dans le fichage de ces trois fichiers, qui surveillent chacun entre 60 000 et 220 000 personnes.

Si Gérald Darmanin a réfuté à plusieurs reprises une intention de créer un « délit d’opinion », c’est bien ce qu’il a signé. En effet, le nouveau décret permet d’étendre les éléments fichés chez les individus, et notamment la question de ses opinions. Auparavant, seules les « activités publiques, comportements et déplacements » pouvaient être fichés par la police. Dorénavant, les pratiques sportives et religieuses, les activités sur les réseaux sociaux, les données relatives aux troubles psychologiques, mais surtout les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, et l’appartenance syndicales pourront être fichés. Autrement dit, la police pourra désormais ficher des personnes pour leurs seules convictions ou troubles mentaux, et ce, sous des motifs très flous et extensifs.

C’est en effet le corollaire de l’extension des données susceptibles d’être recueillies : les décrets élargissent aussi les motifs de fichage, derrière une dénomination très floue, celle de « l’atteinte à l’intégrité du territoire ou les institutions de la République ». On imagine très bien comment, dans le contexte de la loi Sécurité Globale ou de la loi sur les séparatismes, cette appellation va être utilisée. Vous dénoncez les violences policières ? Vous attentez à l’intégrité d’une institution de la République. Vous dénoncez la Vème République comme un régime autoritaire ? Vous critiquez l’islamophobie d’État ? Etc., etc. Autrement dit, ces nouveaux motifs sont tellement flous que n’importe quel opposant politique peut être fiché pour atteinte à une institution de la République.

Par sa décision, le Conseil d’État ne vient qu’entériner la politique du gouvernement, qui va toujours plus loin dans les dispositifs répressifs visant à contrôler, d’une part les population les plus opprimées, à savoir les musulmans ou assimilés comme tels, soupçonnés perpétuellement de terrorisme, et d’autre part, le mouvement ouvrier et l’extrême gauche, vus comme une menace importante en pleine crise économique accélérée par la crise sanitaire du coronavirus.

Ces attaques assumées du gouvernement contre notre camp social, validées par les institutions anti-démocratique de la Vème république, montrent que l’Etat cherche bien à préparer les futurs affrontements de la lutte des classes dans une situation de crise qui va s’abattre sur les exploités et les opprimés. Face à ces offensives, il est essentiel de faire front. Les organisations du mouvement ouvrier, les militants et les associations des quartiers populaires, aux côtés de la jeunesse, doivent continuer à battre le pavé pour dire non aux lois liberticides.




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