Institutionnaliser le déni de démocratie
Le Gouvernement Hollande parachève actuellement sa boîte à outils répressive : après avoir tenté de constitutionnaliser l’état d’urgence et d’instaurer la déchéance de nationalité ; après avoir permis les perquisitions et assignations à résidences sans autorisation judiciaire, fermé les yeux sur les crimes policiers, mis en place des bornes de récupération des données numériques et avoir utilisé six fois le 49-3, voici le fichage généralisé instauré par décret.
Un arrêté paru au Journal Officiel le 17 février confirme la mise en œuvre du décret scélérat du 28 octobre. Étendu à toutes les cartes d’identité sur le territoire métropolitain, d’ici au 28 mars, le système TES (Titres Électroniques Sécurisés) permettra à l’exécutif de regrouper les données de plus de 60 millions de Français (état civil, noms et prénoms des parents, adresse, couleur des yeux, taille, données biométriques, photo, empreintes digitales…). Si l’État se renferme toujours plus autour de son pouvoir régalien, si nous franchissons un cap dans la montée bonapartiste, ce système TES servira de base à la reconnaissance faciale, au conditionnement d’aides, mais pourrait également être relié à la carte de crédit… En bref, un système de surveillance à échelle de masse.
Le gouvernement passe en force
La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a exprimé de sérieuses réserves. Le Conseil National du Numérique (CNN) a alarmé le gouvernement sur les risques d’un tel fichier. Plusieurs tribunes sont parues, pour dénoncer une mesure « inutile et dangereuse » ou encore appeler à renoncer à « l’extension de la collecte de données biométriques » . Un rapport d’audit commun de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (Anssi) et de la Direction Interministérielle du Numérique et de la Sécurité du Système d’Information de l’État (Dinsic) proposait lui onze pistes légales pour réduire les risques liés au système TES. M. Le Roux, successeur de M. Cazeneuve à l’intérieur a beau avoir assuré que ces recommandations seraient prises en compte, il a déjà renvoyé à son successeur la première d’entre elles : le chiffrage des données biométriques, qui partagerait entre l’État et une autorité tierce la capacité de les déchiffrer (car « cela modifierait en profondeur la gouvernance des systèmes d’information »). De même, M. Le Roux a exprimé sa réserve face à la proposition de stocker les données digitales non sous forme d’empreintes complètes, mais de « gabarits » c’est-à-dire un certain nombre de points-clés réduisant l’identité recherchée à un groupe restreint d’individus. M. Le Roux fait valoir que le fichier serait alors « assimilable à un fichier de police »… Mais c’est précisément ce que les opposants au système TES lui reprochent.
Le système TES est un îlot dans l’archipel du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) voulu par Bernard Cazeneuve. Pour ses défenseurs, il permettra de faciliter la délivrance des titres d’identité, ainsi que de limiter les fraudes. Mais les risques excèdent largement les bénéfices de l’opération : si d’une part tout système numérique peut être piraté, et celui-ci centralisera des informations précises sur l’ensemble de la population, on peut surtout craindre d’autre part les multiples utilisations abusives d’un fichier centralisant les données biométriques de tout un peuple. Le ministre concède toutefois que le système TES sera soumis à un « réexamen annuel ».
Pour le CNN la généralisation au forceps du système TES est une « inconséquence blâmable ». « Quand la constitution d’un fichier pose à ce point problème, quand il y a autant d’alertes, rien ne justifie cette obsession et cette persistance, c’est dangereux », a déclaré Amal Taleb, vice-présidente du CNN. « Cela fait longtemps qu’on demande au gouvernement de réviser sa copie, il ne veut pas le faire. » Et pour cause : En ces temps d’instabilité politique, et après la mobilisation contre la loi travail, le gouvernement entend avant tout, sous le label d’"état d’urgence", généraliser la surveillance des masses populaires, dans la droite lignée de la politique répressive suivie tout au long du quinquennat.
