Dans une interview donnée au JDD, François de Rugy, ancien membre d’EELV puis du PS puis de LREM, présentait brièvement les différentes mesures qu’il projette de mettre en place à l’Assemblée nationale et qui y seront discuté ce mercredi. Au niveau du calendrier, les sept groupes de travail qui seraient crées, composés de dix députés de toutes tendances « afin d’associer tout le monde » commenceraient leurs travaux en septembre pour aboutir à des décisions en fin d’année à exécuter jusqu’en 2022, fin des législatures. D’un côté, le président de l’Assemblée souhaite revoir les privilèges (enfin quelques uns) accordés aux députés afin d’enjoliver la façade de la vie politique et ainsi limiter la défiance croissante envers cette institution. De l’autre, il s’agit de mettre en place différentes mesures afin d’accélérer le processus législatif au moment où l’assemblée nationale.
« Moraliser » la vie politique : quelques symboles qui n’entament pas le niveau de vie des députés
Après la polémique autour du contrôle des indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), le débat à propos du statut des députés se renforce. Dans cette même perspective de transparence et d’exemplarité, pour redorer l’image bien abîmée des dirigeants politiques, François de Rugy fait figurer quatre axes de réforme.
Celle qui a fait le plus parler d’elle ce week-end est celle visant à supprimer la gratuité sur le réseau SNCF, petit privilège qui bénéficie aux députés durant leurs mandats, mais aussi aux anciens députés en ayant effectué plus de trois. Tandis que le coût total de cette gratuité pour l’ensemble des députés revient à 1,5 millions versé à la SNCF à l’année, c’est uniquement pour ces derniers qu’on la supprimerait, ce qui reviendrait à économiser 800 000 euros par an. Autre mesure projetée : aligner le mode de calcul des retraites et de l’allocation chômage des députés sur celui du régime général. En effet les députés ont un régime particulier qui leur permet d’avoir leur retraite à taux plein non pas après 40 ans comme le reste des salariés mais seulement après 31 ans de cotisations.
Il est aussi question de renforcer le contrôle du budget de l’Assemblée par la Cour des comptes et de s’assurer que les députés soient plus surveillés dans les dépenses qu’ils font avec l’argent public.
« Traçabilité des dépenses, certification : voilà qui prêtera beaucoup moins le flanc au soupçon » déclarait donc François de Rugy. Des mesures qui permettent seulement de faire bonne figure sur le papier. Car des privilèges ils en reste pléthore pour ces professionnels de la politique : des salaires qui s’élèvent à plus de 7000€ brut (et près de 14 500 pour M. de Rugy), sans compter les fameuses indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM), le nombre de voyages en avion payés, les gratuité des communications… Cette rupture entre tous les avantages dont se dote l’élite politique et la réalité du quotidien de la majorité des travailleurs fait tâche. Surtout quand celle-ci prévoit encore de casser le code du travail, les retraites, l’accès à l’université… Or c’est bien à cause de cette défiance grandissante vis-à-vis de ces institutions qui s’en mettent très institutionnellement plein les poches que François de Rugy a tout intérêt à au moins faire comme s’il souhaitait casser ses privilèges.
Accélérer les prises de décisions parlementaires
L’autre versant du projet de François de Rugy, c’est de rendre plus « efficace » le processus législatif au Parlement. Alors que l’Assemblée avait déjà donné son aval pour les ordonnances de Macron et que le Sénat vient tout juste d’y consentir, il s’agit de rendre encore plus rapide la prise de décision. Pour cela, deux propositions : « rationaliser les navettes parlementaires » c’est-à-dire réduire à un minimum d’examens les différentes lois. Et faire en sorte que certains textes ne soit pas examinés en séance plénière, devant toute l’Assemblée, mais seulement en commission.
Pour se justifier, François de Rugy argue de la longueur que peut prendre l’élaboration des textes de loi avec les différents amendements des deux chambres du Parlement. Il y aurait pour lui un phénomène d’obstruction où les deux camps se renverraient la balle et retarderait ainsi l’application finale des lois. Et de conclure son propos : « Que des engagements de campagne mettent autant de temps à devenir réalité, cela pose un vrai problème démocratique. » La voie royale des ordonnances que les deux chambres viennent d’accepter n’est donc pas suffisante. En véritable défenseur de la démocratie, il faut donc s’assurer que tous les projets du gouvernement, dont la base électorale comme sociale est très faible, passent au plus vite. Surtout au moment où, pour la première fois, l’Assemblée est divisée en cinq groupes.
Face à la crise de légitimité que connaissent les institutions et les gouvernants politiques et économiques qui ne servent que leurs intérêts par le truchement démocratique, deux solutions que François de Rugy tentent de mettre en œuvre : renforcer le consentement à ce système vicié par la surpression de quelques privilèges symboliques ; et s’assurer une meilleure efficacité institutionnelle pour faire passer les attaques à tous nos droits prévus par LREM. L’arbre qui cache la forêt.
Crédits photos : Alain Jocard // AFP
