CheckNews de Libé explique dans un article qu’Édouard Philippe et Christophe Castaner ont signé un décret afin de mettre en place une « application mobile de prise de notes » pour la Gendarmerie.
Son nom ? « GendNotes ». Son but officiel ? Dématérialiser les prises de notes des gendarmes afin de « faciliter la transmission de comptes rendus aux autorités judiciaires ». Le problème ? Les gendarmes peuvent y inscrire des informations plus que controversées, allant de « la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle », données qui peuvent ensuite être transmises à d’autres unités ainsi qu’au préfet, sous-préfet et au maire de la ville concernée.
Le décret est particulièrement flou, laissant aux gendarmes la liberté de faire circuler les données enregistrées. Selon CheckNews, la collecte et le traitement de ces données sensibles « ne sont possibles qu’en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, dans les limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées ». Le texte souligne aussi qu’il est par ailleurs « interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations ».
Malgré tout, on peut légitimement se demander quel est l’intérêt réel d’une telle collecte de données. D’ailleurs la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a donné son aval, souligne que « les données traitées doivent être pertinentes, adéquates et non excessives au regard de la finalité poursuivie ». Selon la CNIL, le gouvernement a assuré « que les informations enregistrées dans ces champs libres ne pourront pas alimenter d’autres traitements et qu’elles seront uniquement accessibles via l’application ».
Mais la Quadrature du Net explique dans un article que GendNotes facilite la collecte de photos, leur « transfert dans des fichiers extérieurs » et peut être utilisé pour la reconnaissance faciale. La Cnil explique que l’application ne peut faire de reconnaissance faciale, « mais si le gendarme en a besoin dans sa procédure, il peut effectivement la transférer » et de fait, être versé au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) qui, lui, procède à de la reconnaissance faciale. Les données du TAJ sont conservées pendant 20 ans.
Interrogée par CheckNews, la gendarmerie explique que les informations sensibles « ne sont transférées dans aucun autre fichier » et « ne peuvent être automatiquement transposées ailleurs ». Pas automatiquement certes, mais le gendarme peut en faire la demande s’il juge utile de le faire. L’absolue nécessité n’est jamais vérifiée et de fait cela ouvre la porte à la généralisation du fichage.
En effet, comme le met en avant la Quadrature du Net, si par exemple l’on est contrôlé en manifestation, les gendarmes pourront nous prendre en photos, inscrire dans GendNotes nos orientations politiques. S’ils décident d’ouvrir une procédure ils pourront verser ces informations au TAJ et décider de transmettre les informations aux services de police administrative et de fait les informations pourront être inscrite dans les fiches des services de renseignement. Car comme il est inscrit dans le décret, le but de Gendnotes est de simplifier la transmission des données vers « d’autres traitements de données », et comme l’explique la Quadrature du net « sans définir ni limiter ces autres traitements ».
On est donc loin du « pense-bête » mis en avant par la gendarmerie mais plus proche d’un nouvel outil de fichage à grande échelle où chaque contrôle servira à nourrir une infinité de fichiers afin de mettre en place une surveillance politique de la population.
